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Besoin d'aguments suite avis defavorable de l'ABF

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 6.007 fois
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Env. 30 message Entre-deux-mers (33)
Bonjour à tous.

J'aurai besoin de votre aide pour un recours gracieux suite à un avis defavorable de l'ABF.

Nous envisageons de construire une maison plain pied BBC. Nous avons deposé notre PC qui nous ai revenu REFUSE suite à l'avis SIMPLE DEFAVORABLE de l'ABF. Le terrain se situe dans le perimètre d'une croix de cimetière inscrite, et il n'y a pas de covisibilité.

Voilà les motivations de l'ABF :

"Le projet serait, par son implantation et sa volumétrie, en rupture avec les caracteristiques urbaines environnantes... Il conviendra de proposer un projet de forme simple, sans effet de désaxement, orienté selon les sens des faitages dominants.

- Enduits teintés dans la masse de finition grattée ou projetés fins et de ton pierre de gironde
- Fenetres nettement plus hautes que larges
- Volets en bois plein
- Porte d'entrée en bois ou metal
- Porte de garage bois ou métal
- Couvertures en tuile de terre cuite
- OUvrages de récupération des eaux pluviales ton gris zinc
- Cloture en simple grillage doublé d'une haie végétale
- Plantation d'arbres en périphérie de la construction"

Notre maison est en forme de V évasé ( \_/ ) avec volets roulants motorisés, et orientée idéalement nord/sud.


Le maire approuve notre projet, mais ne veut pas nous donner son accord si la DDE, qui suit l'ABF, refuse. La DDE et le maire nous ont conseillé de rencontrer l'ABF, chose que nous avons faite.

Il refuse tout en bloc. La forme V ne lui convient pas, il veut des angles à 90°. De meme l'orientation ne lui convient pas. NOus sommes OK pour prendre en compte toutes ses pescriptions sauf ces 2 là, mais il ne veut pas en démordre. Mais là, c'est tout notre projet qui doit etre revue. On aime le contemporain, et mettre 200 000 € dans une maison à la forme simple qui ne nous plait pas, non merci...

On pense donc faire une demande de recours gracieux auprès du préfet... Quels arguments avancer ??


Merci de votre aide

PS : la maison voisine est de la meme forme....
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Messages : Env. 30
De : Entre-deux-mers (33)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 30 message Entre-deux-mers (33)




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Photographe Env. 600 message Ville Sur Jarnioux (69)
Paly a écrit:On pense donc faire une demande de recours gracieux auprès du préfet... Quels arguments avancer ??
Merci de votre aide
PS : la maison voisine est de la meme forme....


Salut!
C'est un bon argument, la maison voisine, de même qu'il n'y a pas de covisibilité.
Si vraiment, tu souhaites cette implantation de maison, et que tu n'as pas signé l'acte authentique, tu peux éventuellement trouver un autre terrain ?
Je te souhaite un bon courage car c'est bien galère!
A++
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

pfffff du grand n'importe quoi
pour l'orientation et la forme il faudrait trouver un ptit blabla pour lui dire-écrire que vous avez optimisé l'implantation sur les bases bioclimatiques et fonctionnelles (peu d'ouvertures au Nord, grandes baies au Sud, garage tampon au Nord le plus près possible de la route...).
pour les volets bois, rien n'empêche de conserver les VR intégrés

ABF a écrit:Le projet serait, par son implantation et sa volumétrie, en rupture avec les caracteristiques urbaines environnantes... Il conviendra de proposer un projet de forme simple, sans effet de désaxement, orienté selon les sens des faitages dominants.

sur ton insertion paysagère on ne voit pas trop de maisons autour, si c'est la réalité le "caractéristiques urbaines" tu dois pouvoir le contredire, idem pour le "sens des faitages dominants" .

Ce qui est dommage c'est que sur un avis simple, le maire a tout pouvoir.

Bon courage pour la suite.
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Env. 30 message Entre-deux-mers (33)
Elisa Les volets bois en plus des VR, certes, mais esthetiquement... C'est une idée pour le confort en fait...
Pour l'argument bio-climatique niveau orientation oui c'est ce que je pensais
Et quant aux maisons environnantes il y en a, mais elles sont cachées par des haies, dont notamment la maison voisine en V dont l'implantation face à la voirie laisse à désirer...


Thunder Effectivement il s'agit d'une parcelle divisée en 4 terrains. Nous avons meme proposé à l'ABF de changer de terrain pour prendre celui du fond, mais il donnera quand meme un avis defavorable.



Ce qui me chagrine c'est que le maire nous avait prealablement dit qu'il nous donnerait son accord, mais il retourne sa veste finalement, pretextant qu'il y a beaucoup trop de prescriptions...
Mais voilà qu'il n'y a aucun compromis possible avec cet abf...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Il faut savoir qu'en matière de refus de l'ABF, celui-ci doit être motivé, bien entendu, et cette (ces) motivation(s) doivent avoir un rapport direct avec la raison de l'inscription du site (en l'occurence une croix).
La jurisprudence existe.... 2 arrêts de la CAA Nancy des 18/03/2008 et 12/03/2009, qui plus est, dans le cas d'avis conforme...jugé illégal.
http://avocats.fr/space/sebastien.bourillon/content/l-avis-conforme-de-l-abf-ne-peut-porter-sur-d-autres-considerations-que-les-necessites-de-protection-de-l-immeuble-classe_F44690C6-C756-4644-88A5-A4D3D44C60C7

Celà pourrait vous servir en allant voir le maire
Bon courage,
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
=> Deffrey super ces jurisprudences, çà pourrait en aider plus d'un.

Paly a écrit:
Elisa Les volets bois en plus des VR, certes, mais esthetiquement...

il est sur que les volets battants, on aime ou on aime pas. J'en connais qui ont mis les 2 justement pour les ABF : battants bois pour faire plaisir et VR integrés pour le coté pratique (la journée personne ne les voit et la nuit personne ne regarde ! ).
de toutes façons les battants ne s'adapteront pas sur la façade baies vitrées
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Env. 30 message Entre-deux-mers (33)
deffrey a écrit:Bonsoir,

Il faut savoir qu'en matière de refus de l'ABF, celui-ci doit être motivé, bien entendu, et cette (ces) motivation(s) doivent avoir un rapport direct avec la raison de l'inscription du site (en l'occurence une croix).
La jurisprudence existe.... 2 arrêts de la CAA Nancy des 18/03/2008 et 12/03/2009, qui plus est, dans le cas d'avis conforme...jugé illégal.
http://avocats.fr/space/sebastien.bourillon/content/l-avis-conforme-de-l-abf-ne-peut-porter-sur-d-autres-considerations-que-les-necessites-de-protection-de-l-immeuble-classe_F44690C6-C756-4644-88A5-A4D3D44C60C7

Celà pourrait vous servir en allant voir le maire
Bon courage,
@+


Voilà qui est interessant... merci !
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Env. 30 message Entre-deux-mers (33)
Enfin ce n'est quand meme pas très claire pour moi, et je ne sais trop comment orienter mon courrier...

- Le Maire avait-il le droit de refuser le permis, en se basant sur l'avis defavorable de l'ABF bien qu'il n'y ai pas de covisibilité ??

- L'ABF avait-il le droit d'émettre un avis defavorable alors qu'il n'y a pas de covisibilité ??

Quels sont les textes de loi qui s'y rapportent ? J'ai beau chercher, en vain...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La règle de la covisibilité se trouve au L 621-30-1 du code du patrimoine.
Pour toute construction dans le rayon des 500m, le maire est tenu d'en référer à l'ABF, même s'il est seul compétent pour délivrer le PC.
Dans le cas notamment de covisibilite, l'ABF émet un avis conforme, auquel le maire est lié.
Si pas de covisibilité, l'ABF émet un avis simple, qui ne lie pas le maire; le maire suit ou ne suit pas cet avis.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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