Offre de pret PASS FONCIER Résolu

Bonjour,

Je suis un peu dans la même situation que vous ( subvention accordé, accord du pass foncier, offre de prêt de la banque édité et accepté).

J'ai rencontré la conseillère qui s'occupe de mon dossier au CIL 64 le 14 juin pour lui remettre les derniers documents. Lors de ce rendez-vous, elle ne m'a jamais dit qu'il y avait des soucis avec les fonds et je lui ai posé la question de savoir quand je recevrai l'offre de prêt du pass foncier. Réponse: sous 15 jours environ.

Aujourd'hui, toujours rien au courrier.

Coup de fil au CIL, ma conseillère est absente, on me passe sa collègue qui me dit: "c'est pas possible qu'elle vous ait dit ça, pour le moment toutes les offres de prêt sont bloquées" J'insiste en lui répétant la réponse que m'avait faite sa collègue en juin, la seule chose qu'elle a été capable de me dire c'est "rappelez jeudi, Mme X sera là et pourra vous répondre!"

Donc stand by jusqu'à jeudi.
Et vous, avez vous eu plus de nouvelles ?

Bonjour H2G2

vous pouvez me donner votre mail?

merci

on a recu l'attestastion de pret pass foncier de 45000 euros plus la subvention den conseil regional de 4000, la pret banquaire accepte, ou moment de signé devant le notaoire plus de fond du cil64; on attend encore et encore une reponse de leur part (plus de fond) .
On essaye de connaitre la valeur juridique de l'attestaion du pret pass foncier (pas de droit acquis) pour savoir si on pouvais les mettre en demeure de respecter leur offre.
mail et telephone
doumepepinhotmail.com;0668614196
pourquoi ne pas faire uner petition des gean squi sont dans le meme cas et porter notre cause devant les médias

Bonjour,
Tout à fait d'accord.
Je pensais même prévenir la presse pourquoi pas!
J vous recontacte des que j'ai le temps!

bonjour a tous

Nous sommes aussi dans la construction de notre maison avec un PASS FONCIER.
Nous avons connu certains déboire qui ont faillis nous faire reculer.

Néanmoins nous avons persévéré et nous avons aussi connu l'attente... mais depuis 3 mois maintenant tous c'est débloqué. Par chance, nous avions signé l'offre d'octroi de pret du CIL JURA avant le 1er janvier de cette année. Nous profitons donc de pret infiné et de la facturation direct en TVA à 5.5 de nos artisans.

Les CIL sont tributaires des lois et de l'organisme des constructeurs. Le projet PASS FONCIER vanté il y a maintenant deux ans à été mis en place sans vraiment d'encadrement, ce qui explique les problèmes liés à sa mise en place.
Bref notre construction a débuté il y a deux mois maintenant. Les prochains dossiers en PASS FONCIER seront, à mon avis encor plus difficile a mettre en place.

cordialement

Bonjour,

Que vous est-il arrivé axactement?

Le CIL est surtout géré par l'UESL. C'est l'UESL qui a décidé de stopper toutes les éditions d'offres pour l'instant.

Bonjour, j'espère que la situation va se débloquer rapidement pour vous tous... ça me fait peur pour la suite, nous avons signé l'offre de prêt de solendi et nous attendons la signature chez le notaire

Déja si vous avez eu une offre c'est déjà beaucoup... Après les soucis qui viendront seront certainements inquiétants, mais non bloquants...

oui c'est vrai que c'est déjà beaucoup!!
Mais nous avons renvoyé l'offre en début de semaine et la signature chez le notaire pour le terrain ne pourra pas se faire avant aout (il n'est toujours pas borné et le géomètre est en vacances...)
Donc je me dit plus ça traine moins ils auront de fonds et plus on devra attendre...
La construction est prévue pour début septembre! (après + d'un an d'attente...)

bonjour

A partir du moment ou l'attestation de l'octroi de prêt est signé avec le CIL de votre département, il n'es plus possible pour eux de revenir en arrière.
Vous pouvez donc considérer que votre dossier est accepté et vous aurez les financements auxquels vous avez droit.

Par contre, il faudra désormais s'armer de patience .
Lisez bien votre contrat d'offre de prêt lorsque vous l'aurez, il n'y a pas de piège mais pour nous la somme n'est pas débloquée en une fois mais la moitié dans un premier temps puis le reste sur présentation de facture de votre constructeur (ou artisans le cas échéant).

Il nous a fallu pas moins d'un an avant de pouvoir réaliser notre projet (de 01/2009 à 03/2010) a partir de la constitution de notre dossier au CIL.
Ensuite c'est la banque qui met un temps infini (2 mois ) puis chacun attend des papiers de l'autre, bref une galère sur la durée qui épuise moralement.

courage a tous il faut persévérer et vous réaliserez votre rêve.

cordialement

YVES39,

Je ne veux pas être alarmiste, mais le responsable que j'ai eu par mail a été clair, si il n'y a plus de fonds, et qu'ils n'arrivent pas à en trouver, les PASS FONCIERS acceptés ( pour lesquels les familles ont reçues des attestations PASS FONCIER mais aussi du conseil général) ne pourrons pas être financés par la CIL64.

Bien sur, on est d'accord qu'ils sont obligé de respecter leur attestation, mais dites vous bien que si ils ont envie des les annuler ils les annuleront ...et puis ça peut trainer un bon moment sachant que les recours en justice contre ces organismes sont souvent synonimes de longues procédures, vu que ce sont des organismes gérés par l'état!!

re...bonjour

Alors sont-ils capable aujourd'hui de vous dire que les contrats RISQUES d'être annulés??

Ont-ils une raison de dire que leurs caisses sont vide?

Il faut savoir que les CIL ont de l'argent et souvent beaucoup de fonds propre.

Bref, je pense qu'il faut vous battre pour que votre dossier arrive à terme, ils doivent tenir leurs engagements auprès de vous pour un projet d'une vie.

Courage à vous.
Dès que j'ai des nouvelles concernant les PASS FONCIER je vous tiens au courant.

Ce que je sais c'est que dans mon département il étais question de baisser le montant du prêt CIL pour pouvoir honorer tous les dossiers Mais cela ne devait rester qu'une solution extrème.

cordialement

Mon constructeur nous a annoncé que tous les dossiers qu'il montait actuellement sont de 10000 euro maintenant.

Bonjour,

Je viens de passer au CIL64, les conseillers ne savent pas quand ils pourront nous donner une réponse (positive ou négative) concernant les offres de prêt.
Pour le moment, ils se demandent même s'ils ne vont pas nous envoyer un courrier pour nous dire que tout est en standby. (comme si on ne s'en était pas rendu compte ... )

Par contre, on m'a donné une adresse où écrire pour faire remonter nos problèmes:

CILSO (Comité Interprofessionnel du Logement du Sud-Ouest)
110 avenue de la Jallère
BP 236
33028 BORDEAUX CEDEX

Apparemment, depuis le 14 juin dernier le CILSO regroupe le
CIL Habitat 1% Limousin en Haute-Vienne et en Creuse, le CILco en Corrèze, la CCI de Libourne-CCI Habitat Sud-Ouest, le CILG, le CIL des Landes et le CIL 64
[URL=http://www.cilg.tm.fr/][/URL].

cf: http://www.sudouest.fr/2010/06/16/les-alliances-du-1-118065-2780.php

Reste plus qu'à prendre sa plus belle plume ( ) pour leur rappeler leurs engagements.

Bonsoir

je vis dans le département du Lot et nous construisons dans le cadre du pASS Foncier, ce dispositif prend fin à la fin de l'année 2010 après il n'existera plus;

jusqu'au 1 juin 2010 nous avions droit au prêt à taux O doublé, à partir du 1er juin il est passé à 150 pour cent et les 30 000 euros empruntés à l'organisme public se sont tranformés en 10 000 euros au lieu de 30 000 au 1er juillet donc auatnt dire qu'il valait mieuxx signer avant que maintenant mais le prix des maisons restent abordables tout de m^me du fait de la TVA à 5.5 et non 19.6

beaucoup de courage à tous ceux qui sont dans l'attente , insistez lourdement auprès du collecteur pour connaitre la somme qui exacte qui vous est pr^tée à 1.25 pour cent puisque elle a diminuée fortement depuis le 1er juillet et qu'elle n'existera plus après le 31 décembre 2010 ( le sdossiers passent en commission tous les debuts de mois, une seule fois par mois...donc il ne reste plus que 5 commisions pour ce dispositif.)

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais le problème ici c'est que le CIL64 nous a déjà délivré une attestation d'octroi du pass foncier et ce avant le 1er juillet (donc passage devant la commission fait en mars 2010 pour la plus part).
Et maintenant il ne peut (veut ?) pas nous éditer les offres de prêt parce qu'il n'y aurait plus de fonds pour financer les pass foncier déjà accordés. Et il ne peut pas nous donner de date pour une réponse quand à l'édition possible des offres.

Nous sommes tous dans l'impasse en attendant la réponse du CIL64.

Pour certains visiblement, l'attestation date de fin 2009!!!!

bonjour H2G2

Dans ma région, c'est la même chose, les CIL du jura, de rhone alpes puis d'autres (9 au total) se sont aussi regroupés.
C'est depuis ce moment là que tout est remis en cause j'ai l'impression car le fonctionnement d'un CIL à l'autre n'est pas tout à fait identique.

Ecrivez à tous puis tentez de faire valoir ce que de droit afin de pouvoir concrétiser votre projet

cordialement

h2g2 a écrit:

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais le problème ici c'est que le CIL64 nous a déjà délivré une attestation d'octroi du pass foncier et ce avant le 1er juillet (donc passage devant la commission fait en mars 2010 pour la plus part).
Et maintenant il ne peut (veut ?) pas nous éditer les offres de prêt parce qu'il n'y aurait plus de fonds pour financer les pass foncier déjà accordés. Et il ne peut pas nous donner de date pour une réponse quand à l'édition possible des offres.

Nous sommes tous dans l'impasse en attendant la réponse du CIL64.

bonjour

je viens de rappelere la conseillère du Cil de mon département qui me dit que MALHEUREUSEMENT tous ces déboires ne dépendent pas des CIL mais de l'Etat

elle m'a aussi expliqué que la somme de 30 000 euros ne sera plus pr^tée comme je vous l'ai déjà écrit l'autre soir, mais seulment 10 000 euros à 1.25 pour cent SI ET SEULEMENT SI le décret d'application est voté ce qui n'est pa sencore le cas aujourd'hui 19/07/2010 mais comme elle me dit peut être demain oui, ils vivent vraiment au jour le jour et en sont vraiment désolés pour nous., je la comprends ceci dit, elle est salariée comme tout un chacun.

elle m'a expliqué aussi que les dossiers sont traités par ordre d'appel téléphonique et que les sommes ( là je pense à ceux d'entre vous qui ont déjà une attestation) prêtées peuvent l'^tre par désistement.

enfin elle m'a expliqué que dès que le décret serait passé pour les 10 000 euros, chacun a le droit d'aller frapper à la porte d u département voisin pour solliciter ce prêt si le scaisses de notre département sont vides donc....au plus débrouillard et au plus rapide et au plus informé quoi!!!...bref la galère!

bon courage

ah et elle m'a aussi dit que lorsqu'il n'y aurait plus d'enveloppes ( si le décret d'application arrive à passer bien entendu, sinon bein c'est déjà cuit....! ) , il faudrait tout laisser tomber et retourner vrs un prêt bancaire classique avec une TVA à 19.6 donc une accession à la proprité tout à fait normale et classique.

Tout à fait, tous les nouveau dossiers qui seront présentés devant les CILS seront à 10000 et non à 30000, mais pour ce post c'est différent, nous sommes déjà passés en commission cette année ( certaines personnes en 2009 ) et nous avons des attestations nous certifiant que nous avons droit à 30000 euro !!!

On nous aurait refusé les dossiers il ya quelques mois, on aurait su à quoi se tenir... mais là on nous a promis quelquechose par écrit mais rien ne se passe.

désolée liguette, j'ai mal lu l'intitulé du post alors...

mais bon la conseillère du Cil de mon département me dit que m^me avec une attestation les dossiers qui n'ont pas été traités ou plutôt devrais je dire valider pour de bon : toutes les formalités pour obtenir un PASS foncier devant être réunies pour boucler le dossier, voilà pourquoi certains n'ont seulement qu'une attestation et s'ils n'arrivent pas à boucler le dossier financement global de leur projet construction avant que les robinets soient fermés totalement pour le PASS foncier eh bien ils n'auront pas le choix, ils devront retourner vers un pr^t bancaire classique;

chez nous c'est la conseillère du CIL qui monte le dossier en entier ( pr^t bancaire + pr^t pass foncier, nous n 'avons qu'une seule interlocutrice )

rien n'emp^che ceux qui sont titulaires de cette attestation d'aller frapper aux portes d'un autre département comme me l'a suggèrait la conseillère tout à l'heure voir s'ils ont encore des sous eux....

encore une fois bon courage à tous, en ce qui me concerne, je commence tout juste le sdémarches, j'ai toutes les conditions requises pour l'obtention d'un Pr^t Pass Foncier et ne suis pas du tout certaine d'arriver à obtenir un tel pr^t à cause de l'etat tout simplement qui ferme de plus en plus les robinets.... donc je verrai mon projet tomber à l'eau très certainement

UNe attestation qui affirme qu'on auro droit au pass focier sous réserves de lever des conditions suspensives doit être honnorée!

Je ne vais pas me laisser faire

Je comprends tout à fait liguette et c'est tout à ton honneur de ne pas te laisser faire...mais comment comptes tu faire vu que les Cils dépendent de l'Etat??

Bien j'ai envoyé trois courriers ce matin, un au CILSO, un autre à l'UESL et l'autre à BANOIST APPARU chargé d'état au logement.

On verra bien!!

tinonol a écrit:

désolée liguette, j'ai mal lu l'intitulé du post alors...

mais bon la conseillère du Cil de mon département me dit que m^me avec une attestation les dossiers qui n'ont pas été traités ou plutôt devrais je dire valider pour de bon : toutes les formalités pour obtenir un PASS foncier devant être réunies pour boucler le dossier, voilà pourquoi certains n'ont seulement qu'une attestation et s'ils n'arrivent pas à boucler le dossier financement global de leur projet construction avant que les robinets soient fermés totalement pour le PASS foncier eh bien ils n'auront pas le choix, ils devront retourner vers un pr^t bancaire classique;

chez nous c'est la conseillère du CIL qui monte le dossier en entier ( pr^t bancaire + pr^t pass foncier, nous n 'avons qu'une seule interlocutrice )

rien n'emp^che ceux qui sont titulaires de cette attestation d'aller frapper aux portes d'un autre département comme me l'a suggèrait la conseillère tout à l'heure voir s'ils ont encore des sous eux....

encore une fois bon courage à tous, en ce qui me concerne, je commence tout juste le sdémarches, j'ai toutes les conditions requises pour l'obtention d'un Pr^t Pass Foncier et ne suis pas du tout certaine d'arriver à obtenir un tel pr^t à cause de l'etat tout simplement qui ferme de plus en plus les robinets.... donc je verrai mon projet tomber à l'eau très certainement

Vous dites qu'il faut se pointer dans d'autres CIL avec l'attestation de PASS FONCIER...mais si on refait un dossier ce sera obligatoirement du 10000.
Aucun CIL ou autre collecteur même auyant des fonds ne prettera de l'argent uniquement sous présentation de l'attestation!!!
Votre conseillére c'est certainement trompée.

Bonjour,
Voilà le courrier que j'ai reçu aujourd'hui du CIL64:



On est mal si la rallonge n'est pas accordée.

ah oui ce sera obligatoirement du 10 000 maintenant et non du 30 000 enfin si le décret fini par sortir....( je suis de nature plutot pessimiste hein faut pa sm'en vouloir)

alors soit disant qu'il existe d'autre collecteur 1% que les CILs qui sont en meilleures santé que ces derniers qui ont beaucoup beaucoup de retard dans le traitement de leur dossier mais qui sont ces autres collecteurs?????????????????

bein là c'est clair et net , il n'y a plus qu'à chercher et trouver une autre solution
pfffffffffffffffffff! je suis démoralisée là!!

il y a astria.

merci Putiker

J'ai appelé astria pour savoir mais comme je cotise au CIL64 uniquement je n'ai pas droit à astria!!!

rho bein zut et comment vas tu faire donc?

Et bien dans un premier temps je vais attendre les réponses aux courriers envoyés aux différents organismes ( UESL, CILSO, .... ) , je vais envoyer une réponse au courrier du CIL64 ( que vous a montré H2G2 ) quand même car je reste persuadé qu'ils ont mal géré ces PASS FONCIER en nous validant nos dossiers sans en avoir les fonds ( j'ai l'impression que nous sommes le seul département concerné ).

Ensuite en parallèle je vais contacter le proprietaire du terrain sur lequel nous voulons faire construire car avec ces histoires nous avons dépassé la date fixée sur le sous-saing, ce qui peut l'annuler si le vendeur le désire, afin de négocier un laps de temps supplémentaire.

Et si je vois que ça bouge pas niveau PASS, je l'annule, je pars sur du 19.6 mais je reste en BBC pour garder le crédit d'impôt tout en restant dans les clous niveau endettement banque.....ça va être chaud.

En tout cas en cas d'annulation du PASS FONCIER je ne lacherais pas l'affaire avec le CIL, je vais tout faire pour me faire rembourser l'assurance du pret PASS BANCAIRE actuel que j'ai dépensé pour rien!!!

H2g2, si j'ai des nouvelles, je vous tiendrais au courant

eh bein oui bien sûr il y a la solution de renoncer au dispositif PASS foncier et de revenir à de la construction classique, je veux plutôt dire achat classique...avec TVA à 19.6 % mais bon ce serait dommage de perdre les avantages qu'offre cette solution au niveau du pr^t à taux 0...à savoir une majoration de 12 500 euros, ce n'est quand m^me pas négligeable il me semble en plus de la TVA à 5.5 %...
enfin bon si nous n'avons pas le choix parce que le scaisses sont vides eh bien on fera sans le PASS Foncier...

bon courage à tous

bonjour,
Je me présente Nathalie, mais aussi dans la même galaire car le mot est faible
j'ai recu le meme courrier, et je pense me tourner vers le coté juridique de la chose, aprés avoir fourni une attestation d'accord, je doute qu'ils puissent se retracter de la sorte
Actuellement, je suis bloquée pour la subvention et pour 40 000€ a taux 1.25 !!
Mon notaire fait le necessaire, et moi je cherche vraiment un moyen de les attaquer en justice!!
Je me renseigne ayant recu ce courrier a peine ce matin !

Pouvez vous nous tenir au courant si vous avez des nouvelles en ce qui concene la valeur juridique de l'attestation?

OUi je vous tiendrais au courant!
merci

bonjour,

j'ai monté mon dossier du Pass foncier en janvier 2010 (offre de pret signé avec la banque et le CIL64) Il y a 15 jours le notaire demande le débloquage des fonds donc la banque débloque mais pas de nouvelle du CIL. j'appel 2 jours avant la signature du sous sein et là le coup de masse, le CIL me dit qu'ils ne débloquent pas les fonds avant le mois de septembre car plus de fond ils sont en attentent d'une ralonge budgétaire. Mais pour mettre une autre couche dans les galéres, on demande à ma banque de faire une autre avance, en expliquant qu'il débloquerons en septembre, et là, la banquiére répond au notaire NON et on vous envois une lettre pour nous rendre les fonds deja débloqués. Me voila parti au CIL pour trouvé une solution mais le chefs et le présidents sont en vacance en meme temps. Sympa pour géré les problèmes!!!!! Apres renseignement, j'ai appris que le promoteur ne pouvait pas annuler la vente et que le CIL été obligé de débloquer ces fonds!!! Mais quelqu'un peut-il me dire s'il vont réellement etre débloqués en septembre????

Merci d'avance

Bonjour,

J'ai appelé le CIL64 pour savoir où en était la négociation avec l'UESL.
La conseillère m'a répondu que le responsable du CIL64 était en congé jusqu'à mi-août et qu'eux même (les conseillers) n'en sauraient pas plus sur l'évolution de la négociation avant la mi-septembre !!!!!
Elle m'a dit aussi que la seule chose qui restait à faire, c'était d'écrire à l'UESL à Paris. Ce que je vais faire mais je n'y crois pas trop.
Ça me fais d'autant plus "râler" que le promoteur doit livrer l'appart' début octobre et qu'elle m'avait certifié que j'aurais mon offre de prêt fin juin !!!!
Je sens que la fin d'année va être très dure !!!!

bonsoir

je viens de trouver le Bo qui dit que le décret pour les nouvelles sommes pretés par le dispositif pass foncier a été voté le 28 juillet 2010 et en vigueur depuis le 29 07 2010

donc il n'y a plus qu'à foncer pour trouver le CIl qui voudra bien nous preter cette somme

bonne chance à toutes et tous

J'ai le même problème que beaucoup, depuis le 20 juillet, j'ai reçu l'offre de prêt du pass-foncier avec l'attestation d'octroi par le CIL64. J'ai du annulé le rdv. avec le notaire car les fonds tardent à être débloqué...
Au téléphone, la conseillère m'a affirmée que les fonds allaient être débloqués car j'avais reçu l'offre de prêt, mais tout le monde est en vacances, donc elle ne sait pas quand. Je ne sais plus quoi penser car j'ai eu des échos comme quoi les caisses des CIL étaient toutes vides.
La conseillère m'a également recommandé de demander à la banque d'anticiper les 30.000 euros que le CIL remboursera une fois les fonds débloqués ?! Cela me semble bien risquer... si les fonds ne se débloquent jamais...

N'hésitez pas à me répondre.

en effet les caisses sont vides ou presque....ce matin j'ai re téléléphoné à la conseillère du CIL46 qui m'a confirmé que le décret d'application est bien en vigueur depuis le 29 juillet 2010 mais que les fonds qui restent seront attibués à des dossiers pour des villes bien définies d'emblée, à savoir la préfecture et le s2 sous préfectures dans la limite de 10 dossiers maximum par ordre d'arrivée!!!....nous ne pouvons donc pas prétendre à ce pret puisque nos ne nous construisons pas dans uen de ces villes....grrrrrrrr

qaunt au fait que la banque pourrait faire "l'avance" du pass foncier....pourquoi serait ce risqué si al banque accepte de faire un pr^t à 1.25 %...

@ Robindup:

Le 20 juillet, vous avez reçu l'offre de prêt du CIL64 ou l'attestation d'octroi ?
Parce que ce n'est pas la même chose. Et qu'on est plusieurs à avoir déjà l'attestation d'octroi mais à attendre l'édition de l'offre de prêt du CIL64 et ce depuis avant juin pour certains !