Augmentation de la TVA

Oui, et je vais essayer de re voir avec notre constructeur aussi, je tiendrai au courant!
Dans tous les cas de toute manière oui, on se fera avoir tout pareil!!

Bonjour à tous,

La hausse de TVA n"entrera (éventuellement) en vigueur qu'au 1er octobre. C'est ridicule pour un notaire de dire à son client que ce qui aura été payé avant sera rétroactivement taxé a 21.2.

Personnellement j'enrage que mon cst ne m'ai prévenue que bien après le 15 mars, puisque j'ai un contrat Union des maisons françaises, et qu'il avait été averti largement à temps http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org/flashe-ccmi-augmentation-du-taux-de-tva-de-19-6-a-21-2-a-compter-du-1er-octobre-2012

D'autres sont ils dans le même cas? Si oui, on pourrait peut être se grouper, pour obtenir de l'union des maisons françaises, que leurs adhérents négligents et qui ne savent pas lire paient eux même la différence de tva, à titre commercial.

Bonjour,

Excusez moi j'avais commencer à lire les 2 premières pages mais voyant qu'il y en a 10 de plus je ne sais plus trop quoi penser.

Voilà nous de notre coté nous avons signé de la part de notre constructeur un document qui dit qu'en cas d'augmentation de la TVA nous aurions 1400 euros en plus à payer (à priori pour les travaux continuant APRÈS le 1er octobre, pas avant)., mais la construction ne commencera que mi juin donc impossible de savoir à quelle stade la construction aura avancé le 1er octobre (sans doute finition intérieur).

Mais voilà au vu de ce que je lis certain disent que c'est illégal que le constructeur doit le prendre à sa charge et d'autres disent que c'est à la charge du client comme c'est la TVA..

Ayant reçu mon recommandé de contrat de construction il me reste 5 jours pour réagir au cas ou, d’où ma question de savoir si je peux refuser cette TVA ou pas.

Merci

Attend les résultats de ce soir si hollande passe a priori il annulera cette mesure. Sinon ton constructeur te répercutera de droit les appels de fond apres le 1er ocotbre. Ton constructeur ne peux connaitre le montant exact. Cependant si tu viens de signer cela m'étonnerai que la construction commence avant septembre/ocotbre

Oui exact pour les élections !

Par contre vous m'inquietez quand vous dites septembre/octobre, ça fait loin quand même.

Depuis le début mon constructeur m'a toujours limite assuré qu'une fois le permis accepté le contrat signé et surtout l'offre de prêt accepté la construction débutera pratiquement aussi vite soit vers juin d'après l'avancés des choses. Mais bon c'est un autre sujet Lol

Merci de la réponse en tout cas

silentdie a écrit:

Oui exact pour les élections !

Par contre vous m'inquietez quand vous dites septembre/octobre, ça fait loin quand même.

Depuis le début mon constructeur m'a toujours limite assuré qu'une fois le permis accepté le contrat signé et surtout l'offre de prêt accepté la construction débutera pratiquement aussi vite soit vers juin d'après l'avancés des choses. Mais bon c'est un autre sujet Lol

Merci de la réponse en tout cas

sI vous venez de signer, deja il faut qu'il dépose le permis, ensuite que la mairie le traite. Une fois le permis accordé il y a le délais de recours au tiers de 2mois. Vous verrez egalement qu'une fois signé le ton va changé

Le permis a déjà était de pose depuis le 2 avril, nous devrions donc bientôt avoir l'avis positif de la mairie. Par contre c'est quoi le délai de 2 mois de recours au tiers ?? Il ne nous en a jamais parlé

il a déposé le permis avant le ccmi? Fait une recherche sur google ou sur le forum. Je dé conseil fortement de commencer avant que ce délais soit expirer.

Oui il a était de pose avant histoire de gagner du temps.

silentdie a écrit:

Bonjour,

Excusez moi j'avais commencer à lire les 2 premières pages mais voyant qu'il y en a 10 de plus je ne sais plus trop quoi penser.

Voilà nous de notre coté nous avons signé de la part de notre constructeur un document qui dit qu'en cas d'augmentation de la TVA nous aurions 1400 euros en plus à payer (à priori pour les travaux continuant APRÈS le 1er octobre, pas avant)., mais la construction ne commencera que mi juin donc impossible de savoir à quelle stade la construction aura avancé le 1er octobre (sans doute finition intérieur).

Mais voilà au vu de ce que je lis certain disent que c'est illégal que le constructeur doit le prendre à sa charge et d'autres disent que c'est à la charge du client comme c'est la TVA..

Ayant reçu mon recommandé de contrat de construction il me reste 5 jours pour réagir au cas ou, d’où ma question de savoir si je peux refuser cette TVA ou pas.

Merci

Bonjour
je ne veux pas te faire peur mais si ta construction commence mi-juin au mois d'octobre, tu seras pas au finition intérieur mais plutôt pas loing d'être hors d'eau hors d'air
tu ne peux refuser là hausse de la TVA, le constructeur n'y est pour rien.
Bonne continuation.

silentdie a écrit:

Oui il a était de pose avant histoire de gagner du temps.

ton cst a l'air de faire les choses a l'envers

J'en ai bien l'impression :/

silentdie a écrit:

Le permis a déjà était de pose depuis le 2 avril, nous devrions donc bientôt avoir l'avis positif de la mairie. Par contre c'est quoi le délai de 2 mois de recours au tiers ?? Il ne nous en a jamais parlé

bonjour a tous, et bonjour silentdie,
En effet si le permis a été déposé ya un mois vous allez bientot recevoir la réponse, ensuite normalement il faut attendre deux mois d'exposition du panneau d'affichage du permis sur le terrain, durant ces deux mois les gens autour peuvent s'opposer à la construction, après certain cst bidouillent les dates sur les permis mais bon... moyen... donc ca vous pousse a, au moins juillet pour le début de la construction sachant qu'en aout c'est les vacances pour eux malheureusement...!! désolée de vous dire ca!!

Cependant en ce qui concerne cette fameuse TVA, même si c''est Hollande qui passe reste à voir s'il tiens ces paroles...

Nous verrons bien..

Bonne soirée.

Pour que le délais de recours au tiers soit vablable il faut effectué un constat d'huissier au début au milieu et a la fin de ce dernier!

le décret a été publié hier, 6 mai au JO :
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france[...]-06-05-2012-1693224.php

... celà sera t'il abrogé ? ... c'est une autre question !

la publication : http://www.scribd.com/doc/92580331/TVA-sociale-le-decret-paru-au-JO

Mollande va se dégonfler.
Sarko a fait le "sale boulot", çà ne changera pas

Et maintenant que va t il se passer avec notre nouveau gouvernement ?

à mon avis, l'annulation du décret se fera sans doute après les législatives à condition que la gauche ait la majorité à l'assemblée nationale.

ou ils ne changeront rien en disant que cela a été voté par la droite patati patata car vu le programme, ils vont avoir besoin de sous

Oui je pense aussi qu'il ne changera rien. C'est de l'argent facile pour les caisses de l'Etat et rien ne l'empêche de nous dire que c'est trop tard... ce n'est pas l'ump qui le contredira en tout cas !!

silentdie a écrit:

Oui je pense aussi qu'il ne changera rien. C'est de l'argent facile pour les caisses de l'Etat et rien ne l'empêche de nous dire que c'est trop tard... ce n'est pas l'ump qui le contredira en tout cas !!

évidemment !

silentdie a écrit:

Oui je pense aussi qu'il ne changera rien. C'est de l'argent facile pour les caisses de l'Etat et rien ne l'empêche de nous dire que c'est trop tard... ce n'est pas l'ump qui le contredira en tout cas !!

Pas d'accord avec vous, P. Moscovici l'a encore dit de façon précise aujourd'hui dans une interview avec Bourdin sur BFMTv .. la seule raison pour laquelle ils ne pourraient pas abroger les décrets serait que la gauche n'obtienne pas la majorité à l'assemblée nationale aux législatives de Juin .. il est évident que les députés UMP ne voteront pas pour l'abrogation s'ils ont encore la majorité à l'assemblée nationale .. donc vous savez ce qui vous reste à faire .. réponse dans les urnes.

Alors, des nouvelles de cette augmentation de tva?

Je suis moi même en CCMI, et je viens de recevoir une lettre de mon constructeur avec une "attestation du dépôt du contrat de construction" le 12 mars 2012, puis il est écrit "ce contrat a fait l' objet d' un enregistrement au SIE NANCY SE le 3 avril 2012 aux droits de 125€" "A TOUL le 6 avril 2012".

le CST me demande de leur faire un chèque de 125€ à l' ordre de mon constructeur!!

Or, j' ai pu lire plus haut qu' il faut que le CCMI soit signé et enregistré chez un notaire ou auprès d’un service des impôts avant la publication de la loi, soit le 15/03/2012.

Du coup, j' ai l' impression que mon constructeur veut me faire payer 125€, alors quel' enregistrement de mon contrat s' est fait après le 15 mars 2012 donc à priori caduc!

Je suis un peu perdu, que dois-je faire au final?

adhere à l'AAMOI

Regismu a écrit:

adhere à l'AAMOI

Je crois bien que c' est ce que je vais faire, j' ai déjà eu plusieurs avenants, ( la construction n' a pas encore commencé) car le commercial à oublier de cocher des cases sur des travaux normalement convenue à ma charge ( sur la notice), mais il s' est trompé, tan pis pour sa pomme, il n' avait qu' a bien faire sont travail, he oui, prix ferme et définitif, donc j' ai pas signé cet avenant!

en tout cas, 50 jours qu'il est élu et toujours pas d'abrogation...

fred84400 a écrit:

en tout cas, 50 jours qu'il est élu et toujours pas d'abrogation...

çà ne se fait pas en claquant dans les doigts. Il fallait attendre les législatives, c'est fait. Maintenant, il faut préparer le décret d'abrogation de cette TVA sociale et programmer les séances à l'assemblée.
Attendons, les vacances parlementaires c'est pas encore maintenant

Ca y est, le projet de loi de finances rectificative 2012 est lancé et au programme, il y a le retour à la TVA à 19,6%. Ca sent la fin de la TVA sociale. On morflera ailleurs faut pas se leurrer...

Mimie59 a écrit:

Ca y est, le projet de loi de finances rectificative 2012 est lancé et au programme, il y a le retour à la TVA à 19,6%. Ca sent la fin de la TVA sociale. On morflera ailleurs faut pas se leurrer...

Cette TVA était injuste pour ceux qui font construire surtout sans CCMI

C'est un peu bête pour ceux qui ont payé un enregistrement de leur ccmi aux impôts ou chez un notaire......

Bonsoir,

fcys14 a écrit:

Mimie59 a écrit:

Ca y est, le projet de loi de finances rectificative 2012 est lancé et au programme, il y a le retour à la TVA à 19,6%. Ca sent la fin de la TVA sociale. On morflera ailleurs faut pas se leurrer...

Cette TVA était injuste pour ceux qui font construire surtout sans CCMI

Ne vous inquiétez pas, elle portera un autre nom mais l'augmentation de la TVA est prévue pour 2013

++

Héhé ca nous laisse quand meme le temps de construire la maison .... et op op op le buget tva directement versé au budget sanitaire ... le top !!!

warstup a écrit:

Bonsoir,

fcys14 a écrit:

Mimie59 a écrit:

Ca y est, le projet de loi de finances rectificative 2012 est lancé et au programme, il y a le retour à la TVA à 19,6%. Ca sent la fin de la TVA sociale. On morflera ailleurs faut pas se leurrer...

Cette TVA était injuste pour ceux qui font construire surtout sans CCMI

Ne vous inquiétez pas, elle portera un autre nom mais l'augmentation de la TVA est prévue pour 2013

++

Moins grave pour moi, j'aurai fini de payer mes artisans.
Cette petite histoire m'aurait couté 3000€ supplémentaires

Oui mais ceux qui construiront en 2013 ont du souci à se faire: entre l'augmentation probable de la TVA et le surcout du à la RT 2012, il va y avoir du rabiotage dans les m² à mon avis...

Benoit74 a écrit:

C'est un peu bête pour ceux qui ont payé un enregistrement de leur ccmi aux impôts ou chez un notaire......

pour une fois que je prends la bonne décision... je suis le champion pour passer à la mauvaise caisse au supermarché ou dans la mauvaise file dans les bouchons

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet afin d'avoir une petite confirmation ou infirmation.
Je prends note que pour 2012 on oublie mais ma maison risque de se construire en 2012 et 2013.
En revanche j'ai signé un CCMI avec prix fixe et non révisable pendant 9 mois, cela veut-il dire qu'il ne doivent pas nous imputer cette hausse ou dois-je quand même enregistrer mon CCMI en centre des impôts ou chez le notaire?

Merci à ceux qui me répondrons!

Ammel a écrit:

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet afin d'avoir une petite confirmation ou infirmation.
Je prends note que pour 2012 on oublie mais ma maison risque de se construire en 2012 et 2013.
En revanche j'ai signé un CCMI avec prix fixe et non révisable pendant 9 mois, cela veut-il dire qu'il ne doivent pas nous imputer cette hausse ou dois-je quand même enregistrer mon CCMI en centre des impôts ou chez le notaire?

Merci à ceux qui me répondrons!

Bonjour,

De quelle hausse parlez-vous ? la hausse de tva a été annulée, par contre, on ne sait rien de ce qui va être fait pour 2013, ni même pour fin 2012.
A vous de voir et de surveiller attentivement ce qui est en cours comme discussion à l'assemblée nationale pour pouvoir réagir au plus vite.

Pour Ammel,

La tva n'a rien à voir avec le prix ferme et définitif.
S'il y avait hausse de tva en 2013, vous auriez, sur le reliquat, à payer un peu plus (différentiel de tva appliqué au reliquat : par ex reste à payer 50000€ en oct 2013 et augmentation tva de 2% à ce moment là = 1000€ de plus. C'est indiqué dans le ccmi type.
Sauf - sans doute - si vous donnez une date certaine à votre contrat en l'enregistrant aux impots AVANT la publication de la loi d'augmentation. Soyez vigilant en 2013 et vous pourrez anticiper.

Bonne soirée à tous

Ok super merci à vous deux c'est bien ce que je me disait mais je voulais en être sur, normalement la maison sera livré au max en Juin 2013 donc d'ici là j'aurai débloqué pas mal de fond sa devrait aller, donc il ne reste plus qu'à surveiller les annonces pour 2013.

Merci encore pour vos réponses rapides!