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Reglementation anti termite

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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour
Ma maison construite selon un CCMI a été livrée en Juin dernier
Le constructeur n'a rien prévu pour lutter contre les termites bien nous habitions dans un depertement intégralement concerné (31)
J'ai pu trouver quelques textes :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060525&numTexte=11&pageDebut=07743&pageFin=07744
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100306&numTexte=5&pageDebut=04621&pageFin=04623


Mon permis de construire a été déposé apres le 1 Juin 2010
La notice descriptive ne mentionne rien a ce sujet
mais puisqu'il sagit d'une obligation légale je supose que cela ne dispensait pas le constructeur

Pensez vous que je puisse exiger une action de la part du constructeur ?
Merci
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
ca devrait repondre a tes questions :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-129375.php
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Merci
je n'avais pas su trouver ce post
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Merci de l'info
Le département ou je reside est lui aussi intégralement concerné (Haute Garonne)
Il me semble que le legislation s'est renforcée pour les permis de construire déposée apres le 1 juin 2010
Un point me dérange :

Dans le cas de l'utilisation d'une barrière physico chimique, j'ai vu des test qui garantissent une grande efficacité sur une longue période (25 à 30 ans)
par contre l'installation d'un dispositif de controle necessite des vérifications par une entreprise spécialisée tous les ans (voire deux fois par an) et ce, a vie.
Le cout devient prohibitif sans parler du risque de decote lors de la revente
A+
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 03h55
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