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Un problème avec le lotisseur

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 668 fois
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Env. 60000 message
Bonsoir,

Voilà lorsque nous avons acheté notre terrain, le chantier du voisin avait commencé et une importante quantité de terre était à cheval sur les deux terrains.

Lorsque nous avons signé devant le notaire, le lotisseur nous a dit que toutes les bornes étaient en place mais que certaines étaient sous le tas de terre.

Ceci s'est avéré faux, lors de la remise en forme des terres il n'y avait pas de bornes.

Aujourd'hui nous avons demandé au lotisseur de remettre les deux bornes manquantes mais rien n'y fait !

Que pouvons nous faire ? quels sont les recours ?

Merci
Messages : Env. 60000

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Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille
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Env. 1000 message Loire Atlantique
nous aussi on a eu le meme probléme du coup ils ont fait revenir un géométre pour tout refaire !!
Messages : Env. 1000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 60000 message
et comment tu as fait concrètement car nous rien ne bouge après plusieurs demandes et on se retrouve dans l'impasse.

c'est réglé, les bornes sont en place !!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Messages : Env. 60000

 
Env. 100 message Le Rove Pres De Marseille
Envoie lui un AR de mise en demeure de borner le terrain sous trente jours. Sans quoi il y aura un constat d'huissier.
Apres quoi tu fais venir un géometre, et tu lui envoie la facture.
Messages : Env. 100
De : Le Rove Pres De Marseille
Ancienneté : + de 19 ans
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