Construire en Bretagne ( CEB ) : mobilisons nous

Faut t'il aussi que l'on vous donne les coordonnées de nos Avocats ?

Mr R Nous avons déjà répondu à vos propos

ah bon quand ça, en même temps que mes 19 LRAR sans réponse ?
D'ailleurs il me semble avoir entendu de votre bouche vendredi 27 avril " je vais me déplacer sur le chantier pour voir les problèmes et continuer les travaux"
Donc en effet vous avez répondu oralement mais que du blabla pas de résultats!!

gladysetnicolas a écrit:

Faut t-il aussi que l'on vous donne les coordonnées de nos Avocats ?

Bonjour gladysetnicolas ,

Pas la peine , je pense que leurs conseils connaissent déjà les coordonnées .

A+

CEB Quimper a écrit:

SVCH a écrit:

Bonsoir nuageux

Pourriez vous joindre Notre DG des lundi matin afin que nous traitions votre dossier nous sommes joignables
Au siège à Quimper

Cdt

Je confirme

Bonjour,

N'étant pas domicilié sur la région Bretagne pour cette construction, nous avons fait entièrement confiance à Monsieur Y LM qui nous a convaincu de la bonne santé de son entreprise. Chaque fois que je me retrouve en difficulté de joindre le CTou que je n'ai pas de réponse de sa part, je lui envoie un mail aussi transmis en copie à M. YLM. Jusqu'a aujourd'hui je n'ai pu avoir des nouvelles de la construction qu'en insistant pour les avoir. Il était convenu de fait de la distance que nous ayons des photos et des contacts par mail régulier. Pour l'instant si je veux avoir des informations, je dois m'y reprendre à plusieurs reprises alors que pour la conception du projet c'était extrèmement fluide (ce qui m'a aussi convainçu du sérieux de l'entreprise à l'époque) mais là le contrat n'était pas encore signé. Tout cela pour dire que je suis en contact avec CEB que lorsque je sollicite jamais par les soins de l'entreprise. Sans mes seuls appels je n'aurai aucune nouvelles. J'ai du sollicité un rendez-vous pour voir le chantier sinon aucune proposition. Pour les photos j'ai du insister pour les avoir lors des appels de fonds pour honorer les factures à cette condition. La confiance se gagne par un dialogue non pas unilatéral mais par un dialogue dans les deux sens.
De plus, comme vous êtes en ligne, je rappelle aussi que lors du dépot de permis de construire obligatoire pou l'obtenir vous avez rajouté un muret de soutien des terres autour du terrain (la construction étant semi enterrée) non prévu au contrat et pour lequel nous n'avons pas encore le devis depuis juin 2011. Ce muret aurait du être réalisé en même temps que les fondations pour éviter un surcout du à la configuration du terrain. A ce jour toujours rien et ce malgré mes relances incessantes sur ce muret. Comme la construction est hors d'eau, le surcout en sera plus important. Il était plus simple de réaliser ce petit muret des le début travaux comme prévu pour éviter de faire le terrassement maintenant à la main et descendre les parpaings à bout de bras (impossible autrement). Je comprends que le devis se fait attendre vu la pénibilté maintenat de cet ouvrage. Personne ne veut le faire alors qu'il est prévu au permis, rajouté par vos soins et représentant un surcout pour nous. A t-il été oublié je 'nai pas eu de réponses claires à ce jour.

nuageux a écrit:

je rappelle aussi que lors du dépot de permis de construire obligatoire l'obtenir vous avez rajouté un muret de soutien des terres autour du terrain

Ce muret a était chiffré sur votre descriptif ?
Il était prévu dans votre descriptif ?

nuageux a écrit:

Je comprends que le devis se fait attendre vu la pénibilité maintenant de cet ouvrage. Personne ne veut le faire alors qu'il est prévu au permis, rajouté par vos soins et représentant un surcout pour nous. A t-il été oublié je 'nai pas eu de réponses claires.

Si je comprend bien après lecture de vos dires , ce muret est bien sur le permis déposé par le cst .
Donc chiffré sur le descriptif comme étant à votre charge .

Si il n'est pas chiffré , il est à la charge du cst .

l'article R231 du code de la construction et de l'habitation précise :

Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.

I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.

II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.

Et l'article L231 :

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

Je pensais donc que mon constructeur avait un devoir de conseil et qu'il se devait de chiffrer tous les coûts relatif à la construction, qu'ils soient à sa charge ou à la mienne et que par conséquent, si un poste n'a pas été chiffré par le constructeur, il en est responsable car il n'a pas exercé son devoir de conseil.

[color=#000000]Cdlt
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Bonjour Philippe,

Il est sur le plan de dépot du permis et ne figure pas le descriptif du contrat donc pas encore chiffré. Ce muret a été rajouté sur les plans du permis pour faciliter son obtention. Je note vos remarques et je vais de ce pas vérifier.
Merci pour les informations

Bonjour à tous

Hélas, avec CEB, cela à toujours était à nous client de prendre l'initiative de les contacter pour avoir des nouvelles de notre chantier !!
Je vois que leur politique n'a pas changée. Il serait temps de la faire évoluer.
A bon entendeur.

nuageux a écrit:

Bonjour,

Il est sur le plan de dépot du permis et ne figure pas le descriptif du contrat donc pas encore chiffré. Ce muret a été rajouté sur les plans du permis pour faciliter son obtention. Je note vos remarques et je vais de ce pas vérifier.
Merci pour les informations

Il y a assez de jurisprudence pour appuyer ces dires et de toute façon ces textes sont d'ordre public .

Cdlt

Pour nous les contacts ont changés au début des travaux. Par contre, il m'ont appelé pour la deuxième facture car ne recevant les photos j'ai décidé de ne payer que lorsque la preuve que l'avancée de travaux n'ait été donnée. Là le lendemain j'avais les preuves photographiques.

philippe29 a écrit:

nuageux a écrit:

Bonjour,

Il est sur le plan de dépot du permis et ne figure pas le descriptif du contrat donc pas encore chiffré. Ce muret a été rajouté sur les plans du permis pour faciliter son obtention. Je note vos remarques et je vais de ce pas vérifier.
Merci pour les informations

Il y a assez de jurisprudence pour appuyer ces dires et de toute façon ces textes sont d'ordre public .

Cdlt

Le muret dans mon cas n'est pas dans le descriptif des travaux lié au CCMI

IL n'est peut être pas dans le descriptif , mais il est sur le plan de permis .

philippe29 a écrit:

IL n'est peut être pas dans le descriptif , mais il est sur le plan de permis .

donc le constructeur doit le faire sans vous faire d'avenant

Je serais curieux de savoir si c'est pareille pour le grillage et les haies ?

Pour ceux qui souhaiterais demander les contrat de sous-traitance , il y a apparemment un passif à cette demande :

http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php?option=com_content[...]ash-info&Itemid=129

http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php?option=com_content[...]ash-info&Itemid=129

Les sous traitants doivent être agréés par le maitre d'ouvrage; si le maitre d'ouvrage "a connaissance d'une sous traitance occulte" il doit " mettre en demeure l'entrepreneur principal de lui présenter les sous-traitants en vue de leur acceptation et de l'agrément"



Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitanceArticle 3

Citation:

L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat , faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître de l'ouvrage lorsque celui-ci en fait la demande.Lorsque le sous-traitant n'aura pas été accepté ni les conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, l'entrepreneur principal sera néanmoins tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant.

Pourvoi: 98-15712

Citation:

Titrages et résumés : CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Connaissance par le maître de l'ouvrage de la sous-traitance - Omission par le maître de l'ouvrage de mettre en demeure l'entrepreneur principal de s'acquitter de ses obligations légales : faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement.

La norme NFP 03.001 ( version 2000), réference de certains marchés privés reprend cette obligation dans son article 4.4.2.


Les obligations édictées par le code du travail


La responsabilité du Mo peut être engagée s"il a connaissance du travail dissimulé.


Article L8221-1 Code travail

Citation:

Sont interdits :

1° Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 ;

2° La publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé ;

3° Le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.

Le maitre d'ouvrage doit procéder à des vérifications. Ces obligations sont limitées pour le MO particulier qui construit pour lui ou sa famille; elles sont obligatoires dès que le montant des travaux atteint 3000€.

Article L8222-1 Code du travail

Citation:

Toute personne vérifie lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant minimum en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, et périodiquement jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, que son cocontractant s'acquitte :

1° Des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 ;

2° De l'une seulement des formalités mentionnées au 1°, dans le cas d'un contrat conclu par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, de ses ascendants ou descendants.

Les modalités selon lesquelles sont opérées les vérifications imposées par le présent article sont précisées par décret.

Article R8222-1 code du travail

Citation:

Les vérifications à la charge de la personne qui conclut un contrat, prévues à l'article L. 8222-1, sont obligatoires pour toute opération d'un montant au moins égal à 3 000 EUR.

Article L8221-3 Code du travail

Citation:

Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :

1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation ;

2° Soit n'a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions légales en vigueur.

Que verifier et quand ( limité au cocontractant établi en France)


Article D8222-4 Code du travail

Citation:

Le particulier qui contracte pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, est considéré comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L. 8222-1 s'il se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution, l'un des documents énumérés à l'article D. 8222-5.

Article D8222-5 Code du travail

Citation:

La personne qui contracte, lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article D. 8222-4, est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L. 8222-1 si elle se fait remettre par son cocontractant, lors de la conclusion et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution :1° Dans tous les cas, les documents suivants :a) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ;b) Une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2° ;2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;3° Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

A qui s'adresser: Police, Gendarmerie, Inspection du travail, DGCCRF....



Article L8271-7 Code du travail

Citation:

Les infractions aux interdictions du travail dissimulé prévues à l'article L. 8221-1 sont recherchées par :

1° Les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail ;

2° Les inspecteurs et les contrôleurs du travail maritime ;

3° Les officiers et agents de police judiciaire ;4° Les agents des impôts et des douanes ;

5° Les agents des organismes de sécurité sociale et des caisses de mutualité sociale agricole agréés à cet effet et assermentés ;

6° Les officiers et les agents assermentés des affaires maritimes ;

7° Les fonctionnaires des corps techniques de l'aviation civile commissionnés à cet effet et assermentés ;

8° Les fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres.

Attention à un article qui ne me semble pas anodin; la vérification par le maitre d'ouvrage étant des plus simple.

Article R8221-1 Code du travail

Citation:

L'entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire affiche sur ce chantier, pendant la durée de l'affichage du permis, son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse.L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique.

Bonne lecture et bonne soirée

gladysetnicolas a écrit:

Je serais curieux de savoir si c'est pareille pour le grillage et les haies ?

Alors pour cela , il suffit de voir du coté de la bibliothèque il me semble

Merci pour ces infos Philippe29

philippe29 a écrit:

gladysetnicolas a écrit:

Je serais curieux de savoir si c'est pareille pour le grillage et les haies ?

Alors pour cela , il suffit de voir du coté de la bibliothèque il me semble

Elle est ou la bibliothèque

nouveautoit29 a écrit:

philippe29 a écrit:

IL n'est peut être pas dans le descriptif , mais il est sur le plan de permis .

donc le constructeur doit le faire sans vous faire d'avenant

Donc je vais réclamer ce muret. Et s'ils ne veulent pas le faire ?

nuageux a écrit:

philippe29 a écrit:

gladysetnicolas a écrit:

Je serais curieux de savoir si c'est pareille pour le grillage et les haies ?

Alors pour cela , il suffit de voir du coté de la bibliothèque il me semble

Elle est ou la bibliothèque

c'est une discussion que vous ne pouvez pas suivre, ils parlent de la bibliothèque de l'association AAMOI

DSL

Je serais curieux de savoir ou en sont ces chantiers là ? en sachant que les articles date de septembre/octobre 2011

http://quimper.letelegramme.com/local/finistere-sud/quimper/[...]ign=rss&xtor=RSS-21

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Des-maisons-bass[...]61329407_actuLocale.Htm

nuageux a écrit:

philippe29 a écrit:

gladysetnicolas a écrit:

Je serais curieux de savoir si c'est pareille pour le grillage et les haies ?

Alors pour cela , il suffit de voir du coté de la bibliothèque il me semble

Elle est ou la bibliothèque

Désolé nuageux , je répondais à Nicolas pour les aménagements extérieurs .

SVCH a écrit:

GLADYS ET NICOLAS ,

vous vous exprimer c'est très bien comment pouvez vous juger si les artisans ont un marche ou pas car nous les avons tous dans vos dossiers .et il n'y a pas lieu de faire de délégations de paiement sur votre maison .

mais le problème n 'est pas là et vous le savez très bien car nous nous sommes rencontrés la semaine dernière si la facture était payée, votre maison serai livrée depuis 2 Mois .

ma seule intention étant de livrer votre maison .

je suis prêt a tout lire et tout entendre mais communiquer de cette façon est une position uniquement faite pour nuire .

néanmoins vous pouvez prendre contact avec Notre DG nouvellement en place . afin de solder votre dossier .

Cdt

A COUTY

SVCH

Nous ne jugeons aucunement si les artisans ont un marché ou pas, Il y'a le juge du TI de Brest pour cela.
Si la facture correspondait à l’état de la maison, elle aurait été payée :
https://www.forumconstruire.com/recits/recitpost-2347704.php#2347704
https://www.forumconstruire.com/recits/recitpost-2347742.php#2347742
Cela fait maintenant de nombreux mois que vous nuisez à l'aboutissement de nos projets !

bonjour
aurions nous un problème de lignes téléphoniques,non je crois pas!!!mon téléphone est pourtant bien branché mais pas d appel,au bout de quelques semaines ça devrait etre quand meme logiques d informer ces clients!

Bonsoir Messieurs les dirigeants CEB ,

J'ai une question qui me revient très très souvent en MP ou au niveau des mails ou des dossiers d'adhérents .

Comment comptez vous payer les pénalités de retard des contrats qui vous lient aux MOs ?


Merci

Cdlt

Bonsoir Philippe 29

Ils continuent de faire ce qu'ils font de mieux, les morts...

Bonjour

Pour info on vient de me proposer la déléguation de paiement qu après mûre réflexion j ai refusé !

A priori plusieurs mo l'aurai accepté... a leurs risques et périls.

Bonne journée a toutes et a tous !

Bonjour,

Et, suite a votre refus, que se passe-t-il pour vous maintenant ?

IL suffit d'attendre que le garant assume ces responsabilités .

bonjour
et vu que le garant ne se décide en rien non plus et bien les situations ne sont pas pretes de bouger beaucoup,vu que personnes n a envie de communiquer ,le garant lui ne fera rien sans depot de bilan c est ce qu il dit et que lemay ne veux pas !!ou allons nous alors???????????
bonne journée

philippe29 a écrit:

IL suffit d'attendre que le garant assume ces responsabilités .

Oui biensur, mais ce qui serait interessant c'est de savoir ce que lemay/ceb a proposé
a L3xxx

Messieurs les dirigeants de CEB,avez-vous OUI ou NON contacter CGIBAT afin de demander l'attestation que tout le monde attends,précisant la continuité des garanties prix et délai convenu dans le CCMI avec les délégations de paiement!!!!!
Nous serions tous heureux d'obtenir une réponse et un écrit car nos banque se fachent et vos clients sont dans la M----!!!
Nous comptons sur votre PROFESSIONNALISME comme vous le vendez si bien dans vos brochures.
A bon entendeur...

Bonsoir,

J'ai enfin eu des nouvelles de notre construction via le CT qui m'a rappelé. Je saurai demain si un maçon est trouvé. Il m'a confirmé les difficultés et m'a parlé du forum. Nous avons convenu d' être dans le dialogue et l'authenticité. Il doit me contacté par mail pour nous tenir informé

D’après le tribunal de commerce de Quimper, un dépôt de bilan peut-être prononcé après enquête du procureur de la république (celui concerné ici est le procureur du TGI de Quimper)
Si chacun envoyait un courrier pour informer de la situation, nous aurions plus de poids !!!!
Pour info, notre courrier est parti la semaine dernière

Bonsoir,

Un courrier à qui? Un dépot de bilan est-il dans les perspectives. CEB ne regroupe-t-elle pas 3 sociétés juridiquement distinctes?
Merci pour vos réponses à tous

Un courrier au Procureur de la république du Tribunal deGrande Instance de Quimper.
Un constructeur qui doit passer par délégation de paiementpour faire avancer ces chantiers. Ne pensez-vous pas qu’il y ait des problèmesfinanciers plus que sérieux…………….. Des Abandons de chantiers pendant dessemaines vous semble-t’il courant ? Et cela pas sur un, deux ou troischantier. Le forum le décrit bien, sans compter la majorité silencieuse.
La CGI Bat elle-même indique son désarroi face à cettesituation et qu’elle ne pourrait reprendre les dossiers uniquement après ledépôt de bilan
Les personnes de loi nous déconseillent absolument d’accepterces délégations. Notre contrat de construction est normalement bien ficelé etnous protège
Nous aurions préféré un constructeur qui reparte et quifasse un travail efficace et soigné. Malheureusement, ça ne semble pas le cas etla situation n’est plus tenable

gweltazik a écrit:

... La CGI Bat elle-même indique son désarroi face à cette situation et qu’elle ne pourrait reprendre les dossiers uniquement après le dépôt de bilan ...

ça c'est ce qu'elle prétend mais c'est faux.

bonjour,hier Mr le DG nous a téléphoné et nous a dit qu'il venait voir les chantiers de Vannes la semaine prochaine,il doit aussi rencontrer la direction du crédit F------,affaire a suivre,bonne journée a tous heureux propriétaires !

gweltazik a écrit:

La CGI Bat elle-même indique son désarroi face à cette situation

Curieux tout de meme que la CGI Bat parle de désarroi ? avez-vous un ecrit ?

Normalement la CGI Bat c'est ca (extrait de leur site web)

LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT ET LA GARANTIE DE LIVRAISON DES MAISONS INDIVIDUELLES
Plus de 25 000 maisons sont annuellement garanties, représentant 3,5 milliards d'Euros de travaux.
CGI Bâtiment est le premier garant de maisons individuelles en France. Plus de 900 Constructeurs lui font confiance.


Donc ca devrait etre leur metier de savoir gerer la situation ,

Contrairement aux MOs qui eux sont desemparés ?

Voici ce que j'ai trouvé sur la garantie de livraison




Dans le cadre de la législation du contrat de construction ( loi du 19 décembre 1990), il est fait obligation au constructeur de maisons individuelles de fournir des garanties financières à ses acquéreurs :

soit lorsqu'il se charge de la construction d'une maison d'après un plan qu'il a proposé ou fait proposer ( articles L. 231-1 à L. 231-13),

soit lorsqu'il réalise directement ou par sous-traitance un marché de travaux comportant au moins le gros oeuvre, le hors d'eau et le hors d'air de la maison (article L. 231-1).
LA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BÂTIMENT
VOUS PERMET DE PROPOSER A VOS ACQUÉREURS CES GARANTIES OBLIGATOIRES


Garantie de remboursement

Elle assure à l'acquéreur la restitution des sommes versées lors de la signature du contrat de construction, en cas de non-réalisation dans le délai contractuel des conditions suspensives prévues au contrat

Elle est fournie par un Garant ou peut prendre la forme d'une consignation de fonds.

Garantie de livraison


Elle protège l'acquéreur contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délai convenus, en cas de défaillance du constructeur.
Elle est obligatoirement fournie par un Garant.


Ce produit concerne les entrepreneurs ou constructeurs :

qui réalisent au minimum 5 maisons individuelles par an

qui ont au minimum un capital de 50 000 € et 5 % du chiffre d'affaires prévisionnel en fonds propres
Modalités

Après acceptation du dossier une Convention de Garantie est signée avec le constructeur pour une période de six mois, renouvelable par tacite reconduction, et pour un encours maximum autorisé (nombre de maisons que la Caisse de Garantie Immobilière accepte de garantir simultanément).


Cette Convention est proposée, soit en double garantie (Garantie de Remboursement et Garantie de Livraison), soit en Garantie de Livraison seule.
Mis en place de la garantie de remboursement

A la signature de chaque contrat de construction, la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment délivre une attestation nominative justifiant de la garantie de remboursement. Cette attestation est à remettre au Maître d'ouvrage.


Cette garantie prend fin à la date d'ouverture du chantier
Mis en place de la garantie de livraison

A l'ouverture du chantier, la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment délivre, dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande, une attestation nominative justifiant de la Garantie de Livraison auprès du Maître d'ouvrage.


Cette garantie prend fin à l'obtention du procès-verbal de réception des travaux sans réserve, si l'acquéreur s'est fait assister lors de la réception par un professionnel agréé. Sinon, dès l'expiration d'un délai de 8 jours après la remise des clés, ou lors de la levée des réserves s'il en existe.
Tarification

Garantie de remboursement :

de 25 Euros à 50 Euros par contrat garanti

Garantie de livraison :

de 0,50 % à 1,50 % du prix convenu TTC
au contrat + avenants

Commission d'engagement trimestrielle :

5 Euros par maison sur l'encours total autorisé par la Convention

bonsoir à tous
c'est très calme sur le forum, comme sur les chantiers d'ailleurs. Nous avons fait parvenir une délégation de paiement au siège de QUIMPER, il y a une semaine aujourd'hui, depuis personne en vue, Nous avons fait comprendre notre mécontentement par téléphone mercredi après-midi. l'achèvement des travaux est prévu fin juin!!!! nous n'avons pas l'intention de patienter, et encore et encore, nous disons STOP. Si dès lundi, nous ne voyons pas un seul artisan à l'horizon, nous prendrons contact avec des gens déjà au courant de notre situation. D'un côté, nous entendons, "nous ne déposons pas le bilan car nous pouvons encore tenir", de l'autre côté "nous ne pouvons reprendre les chantiers, car le bilan n'est pas déposé par la société de construction" Vous pensez sérieusement que nous allons nous contenter de ces discours!!! nous avons été plus que patients, conciliants, mais voilà, nous risquons de prendre des mesures différentes tout prochainement. Il nous semble avoir lu un message de la direction dernièrement nous encourageant à redonner une bonne image de la société, vraiment!!! sincèrement, nous sommes prêts d'ici quelques jours à lui faire une publicité mais au risque de la décevoir, elle ne sera peut-être pas tout à fait à son goût et vous savez pourquoi, parce que nous et vous tous sur ce forum, nous SATURONS énormément. Nous vous tenons informés du suivi dans les prochains jours.

CEB regroupe bien 3 sociétés dont une a un bureau à Concarneau? Je vous demande ça car j'ai eu un commercial particulièrement désagréable (le seul de toux ceus que j'ai rencontrés), me reprochant d'avoir changé de terrain avt l'établissement de son projet, il m'a dit aussi qu'il n'avait plus le temps de traiter notre projet...whaou j'étais sur le C - -!!

Notre construction est " gérée " (façon de parler) par le bureau LE MAY de CONCARNEAU, et ce n'est peut etre pas un mal qu'il ne s'occupe plus de votre projet, vous pouvez aller voir ailleurs, ça ne sera pas pire. La semaine prochaine nous en serons à 13 mois, et les pénalités vont commencer à tomber.

Bonsoir,
tout comme vous je pense qu'il est grand temps de faire bouger les choses.Aujourd'hui nous sommes tous prisonnier de leurs erreurs professionnels,de leurs choix stratégiques...
Nous n'avons pas à payer pour eux.L'heure est à l'indulgence (pour qui???)pas pour nous.Je suis d'accord pour essayer pourquoi pas, tous clients confondus du groupe LEMAY
de se rencontrer pour faire un point de la situation.De plus un bon coup de PUB (FRANCE 3) ou autre, serait, je pense la bienvenue.Perso, nous avons acceptés la délégation de paiement
pour le lot "charpente"afin de faire avancer le projet(nous sommes censés rentrer pour le 20/09/2012) et on attend la charpente, 5 mois sans artisans sur le chantier.C'est inacceptable.....
A bon entendeur, essayons de nous rencontrer et faisons avancer les choses(pétitions,lettre au Procureur de la république du Tribunal de Grande Instance de Quimper,France 3 et autres......)
Aidons-nous!!!!!
Cdlt