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Besoin aide résiliation ccmi (Meuse)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.739 fois
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Env. 10 message Meuse
Bonjour,
une petite question... pour diverses raisons (n entrant malheureusement pas dans les conditions suspensives du ccmi), nous désirons résilier ce contrat... (nous sommes évidemment hors délai de rétractation, le ccmi a bien été signé après le compromis de vente du terrain, nous avons l offre de pret...)
Il y est stipulé que "toute résiliation du fait du maitre de l ouvrage donnera lieu au paiement des sommes dues en fonction des échelonnements de paiements prévus aux articles 5 et 7 du contrat majoré d'une pénalité de 3%"...
Dans notre cas, n ayant pas donné d accompte et le constructeur n ayant donc pas de garantie de remboursement (pas de justificatif annexé au contrat), il est indiqué que le prix est payable ainsi:
* 15% à l ouverture du chantier
* 25 % à l achèvement des fondations et ainsi de suite
Le chantier n est à l heure actuelle pas ouvert puisque nous n avons pas signé l acte définitif de vente chez le notaire (nous essayons de nous désengager à moindre frais)... dans le cas où nous ne réussirions pas à nos désengager du terrain, nous souhaitons tout de même résilier le ccmi...

Ma question: comprenez vous comme nous que nous aurons des pénalités à payer à hauteur de 3% du prix de la construction?

Nous avons besoin de vos réponses assez rapidement... merci d avance
Messages : Env. 10
Dept : Meuse
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
tu dois rentrer dans le cadre d'une des clauses de rupture de contrat.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Annoeullin (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Meuse
on a regardé sous tous les angles mais a priori non... si nous refusons l offre de pret de la banque (sans motif valable), est ce que ça marche? pour le reste, on est malheureusement dans les clous partout...
Messages : Env. 10
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
cat55 a écrit:on a regardé sous tous les angles mais a priori non... si nous refusons l offre de pret de la banque (sans motif valable), est ce que ça marche? pour le reste, on est malheureusement dans les clous partout...
il vous faut faire plusieurs banque et demander un refus ou adherer a l'aamoi qui trouvera peut etre une faille au contrat
http://fecampmonn.forumconstruire.com

Notre petit plain pied a fécamp (76)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Ambares (33)
Salut !! quelle galère ces constructeurs !!! je peux te donner une info pour t'en sortir mais il va falloir jouer un peu la comédie... vous vous mettez tous les deux (ou au moins Un c'est à dire celui qui fera le prêt si il y en a un) vous vous mettez donc en arrêt maladie pour dépression nerveuse et cela au moins pour trente et un jours ! ensuite vous refaites une demande de prêt et remplissez bien les zones médicales spécifiées ainsi on vous refusera le prêt.
Nous on a tout fait pour l'avoir et on aurait mieux fait de ne rien faire ( en procès depuis un an ) bonne chance !!
Messages : Env. 10
De : Ambares (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Ambares (33)
j espère que cela t'aidera bye !!
Messages : Env. 10
De : Ambares (33)
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mercredi 04 décembre 2024 à 08h03
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