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Avenants illégaux

Ce sujet comporte 38 messages et a été affiché 5.943 fois
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Env. 40 message Besancon (25)
Bonjour à toute et tous.
Je suis en cours de construction et je me suis rendu compte assez tardivement que certaints avenants (qu'on a malheureusement signé) sont illicites.
Les 2 premiers concernes des frais lié à une adaptation au sol.J'ai parcouru le forum pour m'apercevoir que cela aurait du etre chiffré dés le départ dans le CCMI.On a déja payé cette somme.
On a appris la semaine derniére que l'évacuation des terres était à notre charge.Or ce poste qui nous ai réservé n'a jamais été chiffré et apparait meme comme "sans objet" sur notre notice descriptive...
De là nous avons pris RDV avec l'ADIL qui nous à confirmer que ces avenants sont illégaux et que l'évacuation des terres aurait du etre chiffré (texte de loi à l'appui).
Nous savons donc que nous somme dans notre bon droit.Le problème est le suivant : comment faire valoir nos droits?
On va envoyé un recommandé au constructeur lui demandant de prendre à sa charge la terre et que nous payerons le prochain appel de fond en ayant déduit les 2 avenants.
Est ce suffisant pour avoir gain de cause ou faudra t'il nécessairement passer par une voie juridique?
Mon assistance juridique ne prend en charge pas les litiges due à la construction.Est ce que cela risque de nous couter cher sachant que en tout et pour tout il y en a pour 8000€ de litige?
Merci d'avance.
Cordialement.
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Messages : Env. 40
De : Besancon (25)
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Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Bonjour ,
si vraiment vous êtes sur de vos droits , vous pouvez prendre une aide juridique etc car cela pourra être payé comme frais par la partie perdante du procès.
Oui deja dans un premier temps un recommandé expliquantbien les problemes avec les articles de loi , et faite un copie de votre courrier que vous garderai chez vous .
Ensuite comme il vous reste des appels de fond à payer c'est tres bien : car vous avez un avantage sur eux , et donc vous payer moins en effet que ce que vous leur devez par appel de fond.
si toutefois ils ne veulent plus avancer les travaux , ils seront en retard sur la livraison et donc normalement des frais par jour de retard de remise des clefs seront aussi à payer à leurs charges (hors : il faut faire attention car ces jour de retard pourront etre cas de force majeur car vous n’aurai pas payer les appel de fond en totalité ) , c'est assez compliqué .

J’espère que d'autre personnes pourront mieux vous aider que moi. mais dans un premier dans deja essayé de vous arranger à l'amiable avec votre constructeur en lui faisant montrant bien les articles de loi , que vous connaissez vos droits et que vous êtes pres à allez plus loin si il le faut...
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Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 600
De : Aubry Du Hainaut (59)
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Env. 40 message Besancon (25)
Bonjour et merci pour l'intéret que vous portez à mon probléme.
Le recommandé va partir aujourd'hui chez le constructeur et une copie au garant histoire que tous le monde soit au courant de nos intentions.
On véra bien leur réaction dans un premier temps (s'il y en a une...) avant de passer par la voie judiciaire.
Je vous tiendrais bien évidament au courant de la suite des événements.
Cordialement.
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Messages : Env. 40
De : Besancon (25)
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Photographe Env. 1000 message Coincy (2)
Vous auriez dû attendre que le gros oeuvre soit fait car le constructeur peut se rattraper sur la perte qu'il a subi. Pour que votre construction soit pas une source de conflit je vous conseillerai d'attendre que la construction soit au moins à 90% achever.
grâce a Dieu notre projet avance......
AAMOI 4841

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De : Coincy (2)
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Membre utile Env. 2000 message
As-tu contacté l'AAMOI. Ils sont là pour aider les personnes qui construisent avec un CCMI.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Bon, c'est bien de s'en rendre compte maintenant, mais il aurait été beaucoup mieux de ne pas signer un contrat sans en connaitre le but.... Dry

Cela n'empêche que pour être clair, votre constructeur vous prends pour un idiot et vous a rna que...
Personnellement, quand mon constructeur a essayé, avant d'envoyer le premier courrier je suis aller le voir face à face et je lui aie expliqué.... ça a suffit.
Commencez par là, et demandez lui de vous transmettre les avenants négatifs dans les heures qui suivent...

Pour rappel, les avenants que vous avez signez, si ils ne sont pas anti-daté à la date du CCMI, ils reste illégaux et non valable, signé ou non.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Env. 40 message Besancon (25)
Bonjour à tous.
Pour ce qui est de l'avancement des travaux, la maison est hors d'eau hors d'air,placo fini et chappe liquide en séchage depuis une semaine.
Donc pour ce qui est du gros oeuvre s'est fini.Il ne reste entre guillemet que la pose du carrelage,des sanitaires et le crépis extérieur ainsi que le terrassement évidament...
Non je ne me suis pas encore rapproché de l'AAMOI.J'attends de voir leur réaction avant.
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Messages : Env. 40
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Env. 40 message Besancon (25)
Bonjour Bred.
Non les avenants ne sont pas antidatés.Il est marqué avenant à votre contrat signé le 26/07/12 et toujour au date auxquels on les a signé.
Oui en effet mieux vaut tard que jamais...Je n'ose meme pas allé les voir en face comme vous dite car je suis quelqu'un de trés sanguin et j'ai peur de perde mon self control devant des gens aussi malhonnete et qui pense ou qui tente de faire croire ce qu'il veule...
De toute façon comme vous dites les avenants sont illégaux donc n'existe pas.On leur doit encore de l'argent donc ces sommes seront amputées de ces 2 avenants...
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Env. 40 message Besancon (25)
Bonjour à tous.
Suite à notre recommandé envoyé vendredi et reçu hier par le constructeur,nous avons donc reçu un coup de téléphone du chef de chantier(puisqu'apparament le directeur est incapable de je faire lui meme) qui nous a annoncé qu'il n'y avait aucun probléme et qu
'il prennait à leur charge le surcout des fondation soit 6000€.Par contre il ne veut pas prendre en charge l'évacuation des terres(2300€).
Donc pour tous ceux qui reçoivent un avenant concernant les fondations aprés signature du CCMI,sachez bien que c'est illégal.
2 options s'offrent à vous dans ce cas:
Vous payez afin de ne pas retarder le chantier et vous vous faite rembourser plus tard sur un appel de fond
Vous ne payez pas avec le risque de voir le chantier arreter ou ralentir
Pour ma part je vais quand meme voir pour les terres et le notifier sur le PV de réception afin de tenter de récupérer cette somme.
Merci à tous les intervenants et je vous tiendrez au courant sur ce post au moment de la réception(dans 2 mois).
Cordialement.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Et bien voilà, un de plus...
Vive FC !
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Photographe Env. 1000 message Coincy (2)
C'est bien beau , mais il faudrait que tout soit fait par écrit ( de la part du constructeur). d'autre part si il le prend a sa charge , il peut tout aussi bien le deduire des premiers appels de fonds. moi je dis qu'il y a "anguille sous roche"
grâce a Dieu notre projet avance......
AAMOI 4841

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Env. 40 message Besancon (25)
Ben disons que meme si il y a "anguille sous roche",nous avons déja débloqué la somme totale de l'appel de fond numéro 7 mais pas encore payé.Nous allons donc payer cette appel de fond moins les 6000€.De ce fait la somme reste sur notre compte perso et on est remboursé.
Je ne vois pas trop où peut etre le probléme mais je peux me tromper...
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Pour l'evacuation des terres c'est pour combien de M3 tes 2300 euros ?

ne serait-ce pas plus judicieux de le garder a ta charge et si il a estimé plus que ce qu'il evacue, la dfference est pour toi ?

je suis peut etre dans un monde imaginaire car generalement ils te facturenet plus que l'estimation je pense

Quelqu'un pour confirmer ?
Adhèrent AAMOI
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Env. 40 message Besancon (25)
Pour la terre le terrassier a estimé 200m3 à mettre en déchetterie.
Le soucis s'est que ,pour le constructeur,l'évacuation de la terre est hors CCMI est donc à notre charge.Il considère que d'avoir des monticules de terre autour de la maison n'empeche pas qu'elle soit habitable...
Donc on doit traiter en direct avec le terrassier.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Si le monticule de terre est dessiné sur les plans que vous avez signé et qui font donc parti du CCMI, en effet, il est compris dans le prix....
Si il n'est pas dessiné, il doit disparaitre, cela fait parti du contrat.
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Tu puex l'inclure si dans les 4 mois
Adhèrent AAMOI
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Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Bred a écrit:Salut,
Si le monticule de terre est dessiné sur les plans que vous avez signé et qui font donc parti du CCMI, en effet, il est compris dans le prix....
Si il n'est pas dessiné, il doit disparaitre, cela fait parti du contrat.

Bonjour ,
Ce que vous dites c'est que tous ceux qui signent un CCMI on le droit de demander l'extraction des terres (suite au terrassement pour la maison) , gratuitement a la charge du constructeur. Meme si dans le contrat signé c'est ecrit que l'évacuation des terres n'est pas compris et qu'elle reste à la charge du client ?
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De : Aubry Du Hainaut (59)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... ben oui.... si ce n'est pas marqué et chiffré dans le CCMI...
comme la mise à niveau autour de la maison, les rampes d'accès, etc... qui ne serait pas chiffré mais dessiné dans le plan.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Ha oui . Donc si par exemple c'est ecrit à la charge du client ou alors 1000 euros. Dans ce cas le ccmi est en regle et le constructeur n'a pas pour obligation de la faire gratuitement.
Et nous par exemple à la fin du contrat il y a environ 25000 euros de réserve SI on faisait tout faire par eux. Donc ils se couvrent.
Pour des gens qui on peu de connaissance c'est un peu compliqué tout ça. Heureusement forum construire est la !!
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Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 600
De : Aubry Du Hainaut (59)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Pas exactement, si il est écrit "à charge client" cela doit être tout de même chiffré dans le CCMI.
... par contre, c'est quoi ces "25 000 € de réserve", c'est écrit comme cela dans le contrat, ou il y a un descriptif ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Env. 40 message Besancon (25)
Ben pour ma part s'est marqué sans objet et donc bien évidament non chiffré...
Ça sens le nouveau recommandé tous ça.
Je vais tout de meme signé le devis du terrassier et me retourner par la suite contre le constructeur puisque celui ci ne veut rien entendre...
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Env. 60000 message
bobby25 a écrit:Ben pour ma part s'est marqué sans objet et donc bien évidament non chiffré...
Ça sens le nouveau recommandé tous ça.
Je vais tout de meme signé le devis du terrassier et me retourner par la suite contre le constructeur puisque celui ci ne veut rien entendre...


Bonjour,

Surtout pas signer le devis du terrassier !
C'est au cst de se charger de l'évacuation des terres et puis c'est tout !
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1
Si vous signez le devis, c'est à votre nom, donc c'est pour vous.
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Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Bred a écrit:Pas exactement, si il est écrit "à charge client" cela doit être tout de même chiffré dans le CCMI.
... par contre, c'est quoi ces "25 000 € de réserve", c'est écrit comme cela dans le contrat, ou il y a un descriptif ?

Je n'ai pas le contrat sous les yeux.
Mais il me semble que dans le descriptif total de la maison j'ai des prix comme pour les sanitaire, la cuisine, les revêtement sols a l'étage etc etc ... et si on aditionne tous les prix ( donc que je choisirai de tout faire par eux) le prix total serait de 25000. Et ce prix figure sous le prix de la maison à la fin du dossier descriptif.
Et si mes souvenirs sont bon il y a aussi une sommes dans les 25000 qui est dedier au cas où il y aurai un surcout pour la fondation.
D'ailleurs pour ma banque ce fut un vrai enfer. . Ils ne comprenanit pas a quoi correspondai ces 25000 et par mesures de sécurité ils voulaient que je fournisse une preuve que j'aurai 25000 en cas de besoin etc. Mon oncle a du se porter caution... enfin bref
Je ne vais pas changer de sujet désolé de devier sur autre choses. Si vous voulez d'autres informations vous pouvez éventuellement me contacter par MP pour ne pas encombrer se sujet par mes messages..
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Env. 60000 message
coco58mike85 a écrit:
Bred a écrit:Pas exactement, si il est écrit "à charge client" cela doit être tout de même chiffré dans le CCMI.
... par contre, c'est quoi ces "25 000 € de réserve", c'est écrit comme cela dans le contrat, ou il y a un descriptif ?

Je n'ai pas le contrat sous les yeux.
Mais il me semble que dans le descriptif total de la maison j'ai des prix comme pour les sanitaire, la cuisine, les revêtement sols a l'étage etc etc ... et si on aditionne tous les prix ( donc que je choisirai de tout faire par eux) le prix total serait de 25000. Et ce prix figure sous le prix de la maison à la fin du dossier descriptif.
Et si mes souvenirs sont bon il y a aussi une sommes dans les 25000 qui est dedier au cas où il y aurai un surcout pour la fondation.
D'ailleurs pour ma banque ce fut un vrai enfer. . Ils ne comprenanit pas a quoi correspondai ces 25000 et par mesures de sécurité ils voulaient que je fournisse une preuve que j'aurai 25000 en cas de besoin etc. Mon oncle a du se porter caution... enfin bref
Je ne vais pas changer de sujet désolé de devier sur autre choses. Si vous voulez d'autres informations vous pouvez éventuellement me contacter par MP pour ne pas encombrer se sujet par mes messages..


Perso je te conseillerais d'ouvrir ton propre sujet sur ton CCMI
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
SANS OBJET chez moi ca veut "Pas de terres a evacuer" (car tout sera remblayé)...
Adhèrent AAMOI
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Env. 40 message Besancon (25)
Bonjour.
Je viens donner les suites à notre problème qui ne sont pas très bonne.
Aprés un entretien téléphonique avec le directeur,celui ci nous maintien que l'évacuation des terres est à notre charge.
On lui a répondu que faute d'argent,la terre resterait sur le terrain.Ce n'est pas son problème nous a t'il répondu.
Ok sauf que hier le conducteur de travaix nous a contacté pour nous dire que le terrassier attendait le retour de son devis pour évacuer les terres avant de faire les VRD qui sont compris dans le contrat...
Et bien il va l'attendre longtemp son devis...
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Env. 60000 message
bobby25 a écrit:Bonjour.
Je viens donner les suites à notre problème qui ne sont pas très bonne.
Aprés un entretien téléphonique avec le directeur,celui ci nous maintien que l'évacuation des terres est à notre charge.
On lui a répondu que faute d'argent,la terre resterait sur le terrain.Ce n'est pas son problème nous a t'il répondu.
Ok sauf que hier le conducteur de travaix nous a contacté pour nous dire que le terrassier attendait le retour de son devis pour évacuer les terres avant de faire les VRD qui sont compris dans le contrat...
Et bien il va l'attendre longtemp son devis...


Oublie les "entretiens téléphoniques" !
Un recommandé AR aura plus d'effet sans doute.
Et une adhésion à l'aamoi . . . avant que ça n'empire.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
bobby25 a écrit:(...)Aprés un entretien téléphonique avec le directeur,celui ci nous maintien que l'évacuation des terres est à notre charge. (...)

Très bien, demandez lui alors de vous retourner l'extrais du CCMI que vous et eux ont signé où cela est stipulé.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Env. 40 message Besancon (25)
Bonjour,
Je viens vous transmette les quelques nouvelles que nous avons...Et bien on en a pas.Le directeur refuse de répondre à nos courriers envoyés en AR.
Donc nous avons vu un avocat qui va se charger de lui envoyer un recommandé pour lui rapeler la loi ainsi que des jurisprudences.
J'ose espèrer qu'il va lui répondre et que les choses vont bouger...
On a vu le terrassier hier soir qui nous a indiqué qu'il ne pouvait plus faire avancer le chantier à cause de cette terre,notament car il y a environ 200m3 de terre à l'endroit où doit etre implanté la cuve à eau.
Il va lui aussi envoyer un courrier au constructeur pour lui dire car il ne veut pas avoir de pénalités de retard,ce que je comprends parfaitement.
Je vous tiendrais informé de la suite de l'histoire...
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
si le terrassier est celui du constructeur, qu'ils s'arrangent entre eux, ne vous en mêlez pas.
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Env. 40 message Besancon (25)
Bonjour Bred.
Oui le terrassier est bien celui du constructeur,du moins celui qui nous a fait notre terrassement.
Oui je vais les laisser se débrouiller entre eux mais pas sur que cela mène à grand chose.On verra bien.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Si le terrassier vous contactes, faites lui bien comprendre que vous vous n'y êtes pour rien, qu'ils se débrouillent !
... Mais soyez cordial avec le terrassier, c'est un métier où la majorité ont des humeurs spéciales... et ils ont des gros engins....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Env. 40 message Besancon (25)
Oui oui pas de soucis avec le terrassier,l'entente est cordiale.Il comprend notre point de vue et le partage tout comme nous comprenons qu'il ne veuille pas bouger la terre sans etre payé.Quant aux gros engins du terrassier ce n'est pas ça qui me fait peur car attention le bonhomme Unsure ...
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Messages : Env. 40
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Env. 40 message Besancon (25)
Bonjour.
Je vous tiens au courant de la situation comme promis.
Les nouvelles sont bonnes puisque le constructeur a enfin laché prise.Le terrassier va lui envoyer directement la facture et nous nous allons recevoir un avenant à 0€. Donc tout est bien qui fini bien malgré que le chantier ait pris du retard, on a fait une économie de prés de 10000€.
Je tiens à remercier tous les intervenants qui ont participé à cette discussion et qui m'ont permit de ne pas céder face au constructeur.
Pour ceux qui seraient ou seront dans le meme cas que moi,je les invite à suivre les conseils donnés sur ce fils de discussion.
Encore un grand merci et peut etre à bientot.
Cordialement.
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Env. 60000 message
bobby25 a écrit:Bonjour.
Je vous tiens au courant de la situation comme promis.
Les nouvelles sont bonnes puisque le constructeur a enfin laché prise.Le terrassier va lui envoyer directement la facture et nous nous allons recevoir un avenant à 0€. Donc tout est bien qui fini bien malgré que le chantier ait pris du retard, on a fait une économie de prés de 10000€.
Je tiens à remercier tous les intervenants qui ont participé à cette discussion et qui m'ont permit de ne pas céder face au constructeur.
Pour ceux qui seraient ou seront dans le meme cas que moi,je les invite à suivre les conseils donnés sur ce fils de discussion.
Encore un grand merci et peut etre à bientot.
Cordialement.

Pourquoi un avenant à 0 euro ? ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Le cst est obligé d'envoyé un avenant à 0€ reprenant les références de l'ancien avenant et signalant le remplaçant (sinon l'avenant précédant restera comptablement impayé).
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 60000 message
OK Merci
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