Recours administratif

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Le 17/08/2006 à 00h16 Env. 50 message Alpes Maritimes (6)

Bonjour, la mairie vient d'accepter notre demande de permis de construire. Le délai de recours des tiers est de deux mois et débute à partir de l'affichage du permis sur le terrain.
Qu'en est t'il du délai de recours administratif :

Commence t'il automatiquement à la fin du délai de recours des tiers ?

Est ce qu'un document nous est délivré par la mairie ou la dde qui précise qu'il n'y aura pas de recours ?

Auprés de quels services administratifs peut on se renseigner pour savoir si il aura recours ou pas?

Par avance merci Wink

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Par ForumConstruire.com Env. 60000 message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Le 17/08/2006 à 07h08 Env. 60000 message

pour le déféré préfectoral dans le cadre du contrôle de légalité, le délai est de deux mois suivant la transmission de l'autorisation administrative (permis de construire).

pour le retrait administratif c'est 4 mois (arrêt ternon) à compter de la signature du permis (pas valable pour un permis implicite).

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Messages : Env. 60000

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