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Recours administratif

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Env. 50 message Alpes Maritimes (6)
Bonjour, la mairie vient d'accepter notre demande de permis de construire. Le délai de recours des tiers est de deux mois et débute à partir de l'affichage du permis sur le terrain.
Qu'en est t'il du délai de recours administratif :

Commence t'il automatiquement à la fin du délai de recours des tiers ?

Est ce qu'un document nous est délivré par la mairie ou la dde qui précise qu'il n'y aura pas de recours ?

Auprés de quels services administratifs peut on se renseigner pour savoir si il aura recours ou pas?

Par avance merci Wink
Messages : Env. 50
De : Alpes Maritimes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Env. 60000 message
pour le déféré préfectoral dans le cadre du contrôle de légalité, le délai est de deux mois suivant la transmission de l'autorisation administrative (permis de construire).

pour le retrait administratif c'est 4 mois (arrêt ternon) à compter de la signature du permis (pas valable pour un permis implicite).
Messages : Env. 60000

En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 13h53
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