Délai de retour d'un permis de construire MODIFICATIF

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 2.242 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

fid

Auteur du sujet

Le 19/09/2006 à 12h05 Env. 10 message

Bonjour,

Je voudrais savoir le délai légal de retour d'un permis de construire modificatif?

Est ce 2 mois comme un permis de construire standard, et si oui est il validé si pas de reponse dans les 2 mois.

D'avance MERCI

Fid

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 5000 message Ligné (44) (44)

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

nebule Picto info

Le 20/09/2006 à 14h29 Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)

Bonjour,

Effectivement il faut compter 2 mois.
Mais une petite lettre gentille au maire peut permettre d'accélérer les chose !

Aprés, l'histoire de l'acceptation tacite, ne joue pas trop avec, renseigne toi plutot à la DDE pour connaitre la raison du non-retour !

Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954

Citer

Nouvel Aviseur