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Le Garant du délai de construction demande d'augmenter le délai de construction. Résolu

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Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
Bonjour à tous

Demande d'aide à la communauté, car je rencontre un pb pour lequel je n'ai pas trouvé de référence ou de vécu similaire sur le forum. 

Je suis en CCMI
la loi n°90-1129 du 19/12/1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles de souscrire, au profit du maître d'ouvrage, une garantie de livraison. Cette garantie couvre le maître d'ouvrage (moi), en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat.

Dans mon cas, le garant est (CEGI/CEGC), et mon constructeur me fait savoir que le garant demande à ce que le délai de construction passe de 8 mois (inscrit au CCMI) à 12 mois.
Le CST me dit tout de même conserver son engagement de livraison en 8 mois...mais je me dis qu'une fois que j'aurai signé l'avenant pour passer le délai à 12 mois, je n'aurai plus aucun recours si le délai de 8 mois est dépassé par mon CST

De plus, pour un CCMI signé fin juillet 2015, c'est un peu abusé de me donner cette info en Janvier 2016.

A votre avis, que faire ? demandé un écrit du constructeur en lui faisant préciser qu'il respectera bien le délai de livraison de 8 mois, alors même que le garant demande 12 mois ? et surtout qu'il me versera bien des indemnités si le délai dépasse 8 mois !

Merci pour votre aide
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Deux Sevres (79) (79)
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Sujet résolu !
 
Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
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Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
En cherchant avec d'autre critere de recherche, j'ai trouvé ce post qui relate le meme pb...
http://www.maisons-et-bois.com/discussions/viewtopic.php?id=23311

Sauf que moi, mon constructeur, ça fait 25 ans qu'il fait du CCMI...donc soit il s'est moqué de moi en me disant qu'il pourrait faire en 8 mois, soit le garant à des infos que je n'ai pas...( santé financière) ou encore il abuse à son tous. je vais tenter d'appeler le garant pour voir ce qu'ils peuvent faire.
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
Hello
Après discussion avec mon CST, et vu que mon délai de construction est de 8 mois, on va signer un protocole d'accord stipulant que le CST prendra en charge les éventuelles indemnités de retard, et ce, du début du 9ème mois et jusqu'à la fin du 12ème mois, date à laquelle le garant prendra alors le relais.
Le montant des indemnités et les conditions d'octroi indiqués dans le protocole devront être identiques à ceux prévus dans le CCMI, à savoir 1/3000 du montant de la construction pour jour calendaire de retard.
voilà, au moins, je suis couvert...en espérant ne pas devoir en arrivé là.Biggrin
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
Voila protocole signé par les 2 parties
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
...et j'ai bien fait, car la livraison à eu lieu 2 mois après la date prévue...
Picto recompense Membre utile
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De : Deux Sevres (79) (79)
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Membre utile Env. 1000 message Eure
8 mois c'est très court pour une maison quand on prend tous les délais de séchage ( béton et chape) les aléas des disponibilités des matériaux et/ou différents corps de métier et les mois de décembre et aout qui sont quasi des mois mort...
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message Deux Sevres (79) (79)
Tout dépend de la taille de la maison et de sa complexité...
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Pas faux, ici on voit de plus en plus de maisons se monter en 6 moisW00t
Picto recompense Membre super utile
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