En conflits avec mon constructeurs

Bonjour,

effectivement la responsabilité incombe à votre constructeur, mais vu que votre voisin ne connait que vous, c'est normal qu'il vous assigne en justice, maintenant à vous de vous retourner contre le constructeur, mais à quel titre il demande 4500€ ?? bon courage...

Bonjour,

Mais ce que je ne comprend pas c'est que la juge dit que c'est de notre seule responsabilité. C'est vraiment flippant.
On a rien fait, ce n'est pas nous qui sommes monté sur le toit de ce voisin pour dé tuilé ces tulles.

De plus, nous n'étions même pas encore dans la maison, elle était toujours en construction sous la responsabilité de notre constructeur, la remise des clefs n'avait pas encore été faite

Vous avez fait une déclaration auprès de votre assureur??

Oui sur l'affaire la procédure en justice oui

Il demande 4500 euros car ils ont effectuer différentes démarches administratifs  ( rdv avocat, le maire, gendarmerie plusieurs courriers envoyé en recommandé et rater aussi plusieurs journées de travail et cela leur a prit beaucoup de temps) ils sont allé mentir à la gendarmerie que nous les avons menacé et agressé parce qu’ils nous trainent en justice ( mensonge). Ils disent qu'il y a un préjudice moral.

Vous pensez que le juge peut les croire sincèrement, c'est trop facile.

Elle même a posé la question à leur avocate pourquoi cette somme et cette dernière a cité tout ce que je viens de vous citer. Nous étions sidéré.

Il veulent juste profiter de cette occasion pour nous soutirer de l'argent c'est tout.

Bonjour,

Ne t'embarque pas seul, dans cette galère.
Tu devrais solliciter de l'aide soit de l'Aamoi et/ou d'un avocat connaissant très bien le CCMI. A l'Aamoi tu auras des adresses d'avocat.

Mais quel sont les dommages à leur maison? avant le passage au tribunal d'instance il y a bien eu un dossier, un rapport d'expert, que vous reproche vos voisins techniquement parlant mis à part d'avoir découvert une partie de leur couverture sans accord de leurs part ? la servitude du tour d'échelle a-t'il été demander ? et pour la sommes des 4500, c'est tout simplement pour vous couper de l'aide d'un juge de proximité qui lui peut intervenir gratuitement dans un dossier à condition que la/les sommes ne dépassent 4000€, ce qui vous aurais éviter de passer devant le juge.

Bonjour,

Je suis complètement d'accord avec ce que d'autres ont fait. C'est sur votre cst qu'incombe la responsabilité puisqu'il est responsable du chantier.
De la même manière, si une personne extérieure se blesse sur le chantier, c'est votre constructeur qui est responsable.

Que s'est il passé pour le moment ? Vous avez déjà vu le juge ? Vous attendez un délibéré ?

Comme dit plus haut, rapprochez vous de l'aamoi car il faut vous armer mieux que cela.

juste une piste de réflexion : QUID de l'opportunité de déduire l'éventuelle condamnation du prochain appel de fond ?

Bonjour,

Rien à voir, je suis cuisiniste, mais d'un point de vue logique, si pour x ou y maison je devais abîmer la maison du voisin de mon client, je serai bien évidemment le seul responsable.

Votre constructeur est responsable, ce n'est pas votre employé, vous n'êtes pas responsable de lui et lui est responsable de sa personne et de ses salariés.

Ce point de vue n'a rien de légal, je parle simplement de logique.

Bonjour,

ça promet la futur entente entre voisin...Le constructeur à abîmé la maison de votre voisin ?

Comme dit plus haut c'est la faute du constructeur, à lui d'en assumer les frais.

Avez-vous souscrit et payé l'assurance Dommage Ouvrage?
Je pensais que c'était le rôle de la DO.?!?

Alors, il allègue des préjudices qu'ils doivent prouver

Ensuite il déclare des dommage sur leur toit, on est dans la responsabilité civile et donc dans le régime de la faute prouvée. A eux de prouver le lien de causalité entre votre action et le dommage... il n'en existe pas car vous n'avez rien fait sur le toit.

Après qu'il se retourne sur le constructeur, il va falloir encore une fois prouver la faute...

Pour les menaces, si ils se sont rapprochés d'une gendarmerie cela a entrainé un dépôt de plainte (il n'existe pas de main courante à la gendarmerie).

Accompagner vous d'un bon avocat avec l'aide de votre protection juridique pour commencer...

Pour les relations de voisinage, cela commence bien... il doit y avoir un autre sujet soit entre vous soit avec le précédent propriétaire du terrain...

Bonjour,
J'avoue ne pas comprendre :

Citation:

mon constructeur a dé tuilé les tulles de mon voisin

Si c'est qu'il a "détuilé les tuiles" de votre voisin, i lfaudrait en comprendre la raison...
... et si c'est cela, voir si il a été obligé car votre voisin en limite de propriété à son toit qui est en parti chez vous !...
... si c'est le cas, c'est pas la même conclusion...

Bonjour
Si je puis apporter mon expérience.....

lorsque mon terrassier a attaqué le chantier, il a ouvert une source. Le terrain s'est affaissé.... le trottoir s'est effondré.... canalisation cédée... terrain inondé... le voisin aussi.... route barrée pendant 6 mois !! Etc etc.... bref, un sacré ******** !
Le maire m'assigne en justice... pan !

Lors d'une réunion avec lui, mon maçon et moi, il m'explique le déroulement des choses et que je ne dois pas m'inquiéter. Il porte plainte contre moi car je suis le maitre d'ouvrage. Et que ensuite c'est à moi de me retourner contre mon maçon. C'est la procédure normale !!!

Votre voisin s'en fiche de savoir qui construit. Le maitre d'ouvrage c'est vous. Donc il se retourne contre vous.

Apres... dans le cadre d'un ccmi c'est peut être different..... mais je ne pense pas

Bon courage.

Bien sur qu'il y va de l'unique responsabilité de votre couvreur. Votre voisin aurait dû porter plainte contre lui même si pour des raisons d'efficacité de son recours il vous mettait dans le coup, après c'est à votre avocat de vous sortir de cette responsabilité et de désigner le couvreur

Bonjour.

Vous avez un voisin procédurier et il profite d'inertie situation provoquée par un manque d'anticipation de votre Constructeur : Faire faire, à sa demande et en présence de toutes les parties, un Constat d'état des Lieux des parties mitoyennes Sur/contre/autour, par un Huissier de Justice AVEC photos.....avec un exemplaire complet pour vous remis par l'huissier.

En général tout ce passe bien entre les parties, sans ou avec des 'petits désagréments.
Pour des cas plus graves, c'est beaucoup plus facile....ou tout au moins gérance.

En tout cas bon courage et laisser la justice aller à terme....pour le moment personne encore n'est condamné...et vous n'avez rien à payer...

Cordialement.

Quelqu'un peut m'expliquer à quoi sert l'assurance dommage/ouvrage s'il vous plait ?

Apres c'est peut etre sournois, pourquoi ne pas faire venir un géomètre voir si sa maison n'est pas sur votre terrain.... si oui vous faite une procédure pour démolition

Bonjour. Ne vous prenez pas la tête, normalement lors de la signature de l’ouverture de chantier vous avez signer une assurance. Cette assurance vos pour les travaux et dommage extérieur normalement. Et même si vous n'avez pas pris d'assurance et que le constructeur ne veut rien savoir ( quoique il est en tors car il est le maitre d'oeuvre ) il y a toujours l'assurance professionnel du couvreur qui vous a crée ces ennuis. Puis pour terminé faite vous aider par L'AAMOI ça permettra aussi de dénoncer ce type de constructeur frauduleux et peu scrupuleux

jacko33 a écrit:

Bonjour,

Ne t'embarque pas seul, dans cette galère.
Tu devrais solliciter de l'aide soit de l'Aamoi et/ou d'un avocat connaissant très bien le CCMI. A l'Aamoi tu auras des adresses d'avocat.

Heu l aamoi c est pas fait pour envoyer tous les problemes de ce type non plus hein...

Probleme de contrat oui mais la je vois pas en quoi l assoc sera utile...


On connait pas tout alors je m abstiens mais sans reception c est sous la responsabilité du cst

FAB697 a écrit:

Quelqu'un peut m'expliquer à quoi sert l'assurance dommage/ouvrage s'il vous plait ?

J ai fais un joli post it ... cherche

Hello,
Avec la Dommage ouvrage, votre constructeur a du souscrire une responsabilité civile qui est l assurance qui couvre les degats causés a autrui. La DO couvre votre habitation uniquement. Donc LRAR a l assurance RC du constructeur . Essayez aussi de voir si vous avez une assistance juridique avec votre contrat, elle pourra vous conseiller, par exemple vous dire si c est au voisin ou a vous d ecrire le LRAR.

Bonsoir Kaline,

Peut-être ne suis-je pas très clair, sans doute un problème d'héritage .
Sinon ma remarque était surtout orienté vers un avocat connaissant très bien le ccmi. Et à l'Aamoi, ils ont quelques noms de spécialiste.
De plus à l'Aamoi, il y a des juristes, qui peuvent t'aider.
Et je terminerai en disant que toute personne qui compte signer un ccmi devrait adhérer à l'Aamoi. Ce serait très bénéfique pour le futur MOA.

Bonjour,

5 messages sur nos différents contacts en plus d'ici c'est un peu abuser. Nous y avons répondu sur le principe :

1) le voisin ne peut pas attaquer le constructeur directement, il ne peut s'en prendre qu'au ... voisin
2) lequel doit assigner son constructeur en responsabilité dans la même instance
3) mais ce n'est pas après être passé devant le juge qu'il faut demander ce qu'on peut faire puisque c'est alors un peu tard.

Esperons que le juge sera clément.

Quel constructeur et quel département?

Merci MAV06!
Je fini par m'y perdre.

Je dirai Maison familiale dans le Val D Oise

Je ne peux pas t'apporter de réponse à ton problème mais je te souhaite bon courage pour la suite de tes démarches

Bonjour

Il fallait appeler le constructeur dans la même instance...maintenant c'est un peu tard pour se plaindre.

Il y a eu un préjudice, il y aura un jugement défavorable pour vous.
Attendez vous a être condamné a verser une somme, certainement autour de 1000 € + les frais de procédures + 1000 € au titre de l art 700.
Il vous faudra faire un autre procès pour récupérer une partie de cet argent moins les frais de votre avocat , c'est a dire ...rien !

Envoyez le lien de ce sujet à Maison Familiale afin de tester leur serieux

Et déduire le montant de la condamnation d'un appel de fond ? Bonne idée ?

Si le cst est pas content, c'est à lui d'assigner dans ce cas.

dargoll a écrit:

Et déduire le montant de la condamnation d'un appel de fond ? Bonne idée ?

Si le cst est pas content, c'est à lui d'assigner dans ce cas.

C'est pas bête ...

Bah oui, si comme tu dis il a une condamnation à 1000€, il déduit de l'appel de fond. Si le cst va au bout, c'est juge de proximité et donc faisable sans avocat vu la somme.

... c'est part dans tous les sens et aucune réponse de l'auteur du post....

Bred a écrit:

... c'est part dans tous les sens et aucune réponse de l'auteur du post....

tu approuves pas mon idee ?

Avant d’émettre une idée, je voudrais comprendre, comme je le demande dans mon message précédent, la raison initiale du "détuilage".

...et dans votre idée, elle suppose qu'il y ai encore des appels de fonds, ce que je pense ne plus être le cas en lisant les posts initiaux....

Citation:

De plus, nous n'étions même pas encore dans la maison, elle était toujours en construction sous la responsabilité de notre constructeur, la remise des clefs n'avait pas encore été faite

Bonjour,

Merci à tous de m'avoir répondu, donc si je comprend bien, après avoir lu tous vos messages, nous sommes déjà condamné a verser une somme à ces personnes, les juges nous ont condamné d'avance pourtant nous n'avons rien fait et nous ne sommes pas monté sur le toit de ces personnes pour dé tuilé leur tulles pour effectuer le ravalent de notre maison.

Maintenant si nous sommes condamné a dédommager ces personnes, comment pouvons nous convoquer notre constructeur en justice si celui ci refuse de payer à notre place. Quelle set la procédure à suivre, je suis vraiment perdu dans tout. La juge nous a clairement dit que nous étions responsable de notre chantier même si nous avons pris un constructeur, c'est vraiment inquiétant, c'est injuste et pas normal, mais elle a quand même souligné à la partie adverse que la somme demandée était excessive et abusé. 

Bonjour,

kadicha a écrit:

les juges nous ont condamné d'avance pourtant nous n'avons rien fait et nous ne sommes pas monté sur le toit de ces personnes pour dé tuilé leur tulles pour effectuer le ravalent de notre maison.

Pour moi, il faudrait que vous soyez plus clair.
C'est quoi pour vous des "tulles" ? (vous le répétez, il ne faudrait pas qu'il y ai quiproquo).
Si ce sont des "tuiles", et que votre cst les a enlevé :
- Pourquoi ?
- Êtes vous en limite de propriété ? (dans le sens ou le bord du toit, les tuiles, de votre voisin n'auraientt pas "une chance" d'être chez vous ?)
- Si les tuiles ont été enlevé, elles n'ont pas été remisent ?

Bonjour,

L'entreprise que maison familiale a envoyé pour effectuer le ravalement de notre maison a dé tuilé le toit du garage de notre vosisin pour effectuer le ravalement de notre garage car nos maisons sont mitoyennes par le garage, mais au préalable, ils n'ont pas fait de demande auprès de ces personnes car nos 2 maisons étaient en construction en même temps et ils pensaient que la maison n’était pas encore habité ou négligence, très franchement, je ne serai vous le dire car nous n'étions pas là et ne savons pas ce qui s'est passé. Nous n'habitions pas encore dans notre maison et de plus, nous ne connaissons pas l'entreprise que maison familiale a engagé. De plus, quand ces fameux voisins effectué le ravalent de leur maison car ils ont fait leur ravalement avant nous ils ont mit leur échafaudage sur notre terrain sans même nous demander.

Cependant, le problème est que ces voisins habitaient déjà chez eux et ils sont sortis ce jour là pour se plaindrent, mais l'entreprise en question a remis les tuiles en place sur le champ, après ils ont dit qu'il y a une tuile cassé alors que ce n'était pas vrai, l'entreprise a remplacé cette tuile soit disant cassé.

Maintenant, ce sont vraiment des gens a problème et de mauvaise foi car ils disent qu'après l'intervention et le passage  de l'entreprise de ravalement que maison familiale, a envoyé, leur toit est salle et qu'il y a des morceaux et bout de saleté, je ne sais trop, ils veulent que se soit néttoyé... Ils auraient juste pu contacter maison familiale car il y avait leur coordonnées sur la pancarte de construction

Mais au lieu de ça, pour profiter de la situation et soutirer de l'argent, ils sont partis à la gendarmerie faire une main courante( violation de propriété) , rdv avec le maire pour salir notre réputation, rdv chez un conciliateur, rdv chez un avocat, des courriers recommandé partout, et nous demande de payer 45200 euros car il y a eu préjudices moral ils ont prit beaucouop de temps pour faire tout ça et ont ratés beaucoup de journée de travail et la cerise sur le gateau ils disent que nous les avons menacé car ils ont portés plainte contre nous ( ce qui n'est pas vrai) et que nous les regardons de travers et nous ne leur disons pas bonjour( ce qui est vrai).

Désolée pour la longueur mais j'espère avoir été plus clair et je vous remercie de l'intérêt que vous avez apporté à mon problème.

Maintenant est ce que les juges vont voir leur comédie et exagération, vont ils rejeté leur demande de 4500 euros et juste nous de nettoyer leur tuiles? Vont ils nous condamné malgré cela à leur payer les 4500 euros?
Vont ils comprendre que quand on construit on est pas forcement au courant de tout ce qui se passe sur notre chantier? Vont ils comprendre que ce n'est pas volontaire de notre part car nous ne connaissons rien de la construction? Nous ne savons pas et sommes dans le doute. Ont ils l'habitude de ce genre de conflits de voisinage peu important et simple car ils doivent voir quand même des affaires plus graves. Par expérience savent ils que ces personnes veulent profiter de nous car dans tout ça ils suffisait de rentrer en contact avec notre constructeur.

Re,
OK.
Vous auriez une photo de cette partie "mitoyenne" ?

Je vous explique : il peut arriver, dans les maisons mitoyennes, que le mur de la maison soit fait à fleur de la limite du terrain, ce qui entraine que le débord du toit, les tuiles (voir les seuils de fenêtres) soit non plus chez eux, mais chez le voisin !...

A partir de là, vous pouvez lors vous même porter plainte pour construction chez vous !....

Le "tip top" serait que leur fondations soient réalisé de tel manière quelle déborde chez vous !...

Attention de vérifier tout cela correctement avant d'en parler, parce-que si c'est le contraire, et que c'est votre construction qui déborde, vous devez le signaler à votre cst...


Donc, photos, plans, etc... nous serait bien utile pour mieux vous conseiller.

Très bien merci, je vous enverrai les photos comme vous me l'avez demandé et pendant qu'ils construisait, leur fondation avait effectivement débordé sur notre terrain mais leur constructeur a rectifié cela.

Ce n'est pas faux ce que vous dites, nous allons vérifier tout ça.

Mais moi ma question est que peuvent ils remporter leur procés avec tout ce que je viens de vous dire? Je pense franchement que les juges sont de leur coté car ils avaient un avocat et nous non.

Franchement, tous ce qui est "logique" de justice, c'est impossible de vous répondre....

Ce que je sais par expérience, c'est qu'il faut absolument éviter tant qu'on le peut de rentrer dans ce système....

Je vous remercie BRED mais quoi qu'il en si nous sommes condamné à payer une somme à ces personnes,nous allons attaquer maison familiale en justice, ça c'est sur. Merci encore et en fait votre maison est magnifique.....