Rupture du CCMI

Bonjour,

Nous en cours de procédure de divorce, tandis que les fondations de notre construction sont achevées, 15% du montant de la construction ont été débloqués, le constructeur nous réclame 10% supplémentaire (soit 25%, correspondant à la réalisation des fondations), ensuite il applique 10% de pénalités liées à la rupture du contrat.

Pouvez-vous nous indiquer le montant qu'il est en droit d'attendre, en fonction de l'avancée des travaux (actuellement réalisation du vide sanitaire et fondations).


Nous vous remercions de l'intérêt que vous porterez à notre question, la situation n'est pas simple, et le constructeur n'a que peu d'états d'âmes.

Cordialement.