Réception

Pourquoi poses-tu la question dans la partie "des problèmes avec votre constructeur" ? Tu as déjà idée de problèmes non rêglés ?

le problème c'est que je ne savais pas trop sur quel forum je devais la poser. A priori, j'aurai surement des réserves à faire sur mon enduit qui a été complétement raté et devra être refait

Enduit de façade ou enduits intérieur ?

il y a une check-list sur ce site

A améliorer et à adapter à ta construction

bonjour à tous
merci pour la liste qui est très explicite. La réception aura lieu surement fin juillet c'est-à -dire dans 15 jours. Cependant, je risque de ne pas étre raccordé à l'EDF. Il sera donc nécessaire que j'émette des réserves. Quelqu'un peut-il m'expliquer comment procède t - on , sous quelle forme ? et comment consigner les 5% jusqu'à la levée des réserves ( ma banque peut-elle servir de dépôt ? °
j'attends avec impatience votre aide
merci par avance

Deja si tu veux faire dans les regles, il faut absolument que le constructeur te convoque a la reception avec une lettre RAR.
Fais une recherche sur le forum a reception, huissier, tu devrais deja avoir des infos sur les deroulements possibles, chantages aux cles, chantage au consuel (voir aussi mon site).
Pour la consignation, je ne sais pas comment ca marche

tu peux consigner à la caisse des dépot, chez ton notaire,....

jpikmacolere a écrit:

tu peux consigner à la caisse des dépot, chez ton notaire,....

Il faut que cela soit motivé.

tommy a écrit:

ma banque peut-elle servir de dépôt ?

C'est ce que nous avons fait au Crédit mutuel, création d'un compte qui ne peut être débloqué que par... l'appel de fond du constructeur

Brickbroc a écrit:

Deja si tu veux faire dans les regles, il faut absolument que le constructeur te convoque a la reception avec une lettre RAR.
Fais une recherche sur le forum a reception, huissier, tu devrais deja avoir des infos sur les deroulements possibles, chantages aux cles, chantage au consuel (voir aussi mon site).
Pour la consignation, je ne sais pas comment ca marche

je crois que si il ne le fais pas, le m.o. peut lui envoyer un rar confirmant la date de reception determiné oralement avec le ct , comme ça elle a toujours valeur de recpetion et ne peut pas se transformer en simple visite de chantier si le ct est embeté....

merci à tous pour vos conseils. pour payer la maison, j'ai fait un emprunt à ma banque, donc tant que je ne leur ai pas signé l'appel de fonds leur donnant l'ordre de régler les 5%, l'argent ne sera pas débloqué et le constructeur pas payé. Est-il vraiment nécessaire de créér un compte, ne peut-on pas considérer que l'argent est bloqué? Qu'en pensez-vous ?

Non légalement cela n'a pas de valeur. En plus le fait de ne pas débloquer l'emprunt t'empèche depasser en amortissement et tu continues à payer des intérêts intercalaires. Et cela est pénalisant si cela met des mois à se régler...

kiki a écrit:

Non légalement cela n'a pas de valeur. En plus le fait de ne pas débloquer l'emprunt t'empèche depasser en amortissement et tu continues à payer des intérêts intercalaires. Et cela est pénalisant si cela met des mois à se régler...

Donc en gros Kiki ça veut dire que dans le cas ou l'on consigne le dernier déblocage de fonds (5%) cela revient au meme que si l'on avait payé cet appel de fonds au constructeur et donc le crédit commence a être remboursé (plus d'intérets intercalaires) ?

il vaut mieux débloquer et consigner pour prouver ta bonne foi (tu ne refuses pas de payer mais que tu attends que les réserves soient levées pour débloquer la somme). sinon cela peut se retourner contre toi en cas de litige.
de plus c'est légal , alors profites-en.

OK, si j'ai bien compris, pour prouver ma bonne foi, je débloque les 5%, les fait verser sur un compte ouvert exprès à cet effet. Au fait, comment et sous quelle forme j'avertis mon constructeur que je garde les 5% ?
merci d'avance pour vos réponses

Christophe37 a écrit:

kiki a écrit:

Non légalement cela n'a pas de valeur. En plus le fait de ne pas débloquer l'emprunt t'empèche depasser en amortissement et tu continues à payer des intérêts intercalaires. Et cela est pénalisant si cela met des mois à se régler...

Donc en gros Kiki ça veut dire que dans le cas ou l'on consigne le dernier déblocage de fonds (5%) cela revient au meme que si l'on avait payé cet appel de fonds au constructeur et donc le crédit commence a être remboursé (plus d'intérets intercalaires) ?

oui c'est exactement ça...

tommy a écrit:

OK, si j'ai bien compris, pour prouver ma bonne foi, je débloque les 5%, les fait verser sur un compte ouvert exprès à cet effet. Au fait, comment et sous quelle forme j'avertis mon constructeur que je garde les 5% ?
merci d'avance pour vos réponses

Vous lui envoyez le récipissé de consignation qui sera nécessairement établi lorsque vous la ferez.

merci à tous pour vos réponses. Je suis allée sur le site internet de la caisse de dépôt et de consignations, et il explique fort bien comment consigner les 5%. Par contre, comme l'a fait si bien remarqué l'un d'entre vous, le fait de consigner les 5% se doit d'être motivé. Ala réception, je n'aurai à priori qu'une réserve à émettre au sujet de mon enduit dont l'aspect ne me convient pas (par endroit, c'est un véritable dammier et des nuances sont visibles). Le constructeur le reconnait et une peinture devra être repassée dessus. Malheureusement, l'entreprise est en vacances et ne pourra intervenir qu'après la réception. Mon construteur me propose donc d' émettre une réserve sur le PV de réception et de m'établir une attestation comme quoi il s'engage à faire effectuer les travaux. Cela me semble correct, c'est pourquoi je me demande si cela justifie ou pas que je consigne les 5% (le constructeur a l'air de bonne foi)
ou que tout simplement je me contente d'émettre des réserves sur le PV (le délai dans lequel la peinture sera faite devra être mentionnée) et faire jouer la garantie de parfait achèvement. Qu'en pensez-vous ? J'attends vos conseils. A signaler que pour l'instant, le constructeur s'est montré très correct avec nous et que nous n'avons aucun problème particulier.