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Contrôle fiscal pour crédit d'impôt : attention !

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 8.692 fois
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Env. 3000 message Dordogne (24)
Bonsoir à tous,
Je viens vers vous pour vous raconter notre mésaventure à propos de notre crédit d'impôt sur notre installation de pompe à chaleur air/eau. Ca vaut le détour. Nous avons fait installé une pompe à chaleur dans notre maisonneuve en 2008. En fait, le module extérieur a été installé fin 2008 et le plancher chauffant en mars 2009. L'entreprise aurait dû nous établir une facture uniquement pour la PAC en 2008. Et heureusement qu'elle ne l'a pas fait. Je m'explique. Pour 2008, nous n'avons eu que des factures d'acomptes et la facture finale en 2009. Je rappelle que le crédit d'impôt en 2008 était de 50 % et qu'en 2009 il n'est plus que de 40 %. Lorsque j'ai fait ma déclaration, pour moi, c'était bon et j'ai passé la facture pour bénéficier du crédit de 50 %. J'avais une attestation de l'entreprise qui attestait avoir installé la PAC en 2008 avec les bons correspondants et les paiements. Nous avons bien eu le crédit d'impôt : génial ! Et bien non, il y a quelques semaines, je reçois un beau courrier des impôts avec tout un tas de pièces à fournir dont la fameuse facture. Résultat : nous venons de recevoir un recommandé qui nous demande de restituer le crédit d'impôt. Et ça fait une sacrée somme. Le courrier était incompréhensible et j'ai donc appelé la madame des impôts. Figurez-vous que pour toucher le crédit d'impôt de 50 % pour l'année 2008, il aurait fallu que, je cite le courrier :
"le logement doit être affecté à la résidence principale du contribuable :
- à la date du paiement de la dépense, pour un logement déjà achevé,
- dès son achèvement pour un logement qu'il fait construire. Par tolérance administrative, le crédit d'impôt peut être accordé si l'affectation à usage de résidence principale intervient dans les 6 mois à compter de la date de paiement de la facture."
Pour résumer, pour une facture de novembre 2008, il aurait fallu aménager au plus tard en mai et nous sommes arrivés en juillet dans la maison. Donc, heureusement que l'entreprise a fait la facture finale en mars 2009. Bien sûr, on est obligés de restituer le CI de l'année 2008, mais on pourra re-déclarer la PAC pour 2009 et bénéficier du CI de 40 %. On perd quand même 10 %, soit 1300 euros.
Ce post est destiné à vous mettre en garde concernant ce fait puisque je ne suis pas la seule à être concerné sur la Haute Vienne. Dès que vous avez la facture finale de votre installation, vous avez tout simplement pas plus de 6 mois pour aménager et que votre maison devienne votre résidence principale. Ah oui, j'oubliais, il a fallu prouver qu'on avait bien déménagé à la date dite. Heureusement, nous avions pris un professionnel. Voilà l'histoire de notre mésaventure et j'espère que ça évitera à certains de se faire avoir.
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 800 message Vaucluse (84)
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Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
salut,

pourquoi tu leur as pas dit que t'étais rentré dans la maison en avril ou mai ???
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
zeoc a écrit:salut,

pourquoi tu leur as pas dit que t'étais rentré dans la maison en avril ou mai ???

Parce que je ne connaissais pas cette règle des 6 mois après la facture. Sinon, c'est sûr, j'aurai fait autrement. Et puis j'ai dû fournir une preuve du déménagement au 07 juillet. Et bien sûr, j'ai fourni la facture du déménageur. Je n'avais rien pour avril ou mai.
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Semur-en-auxois (21)
et si tu leurs ment ils s'en rendrons compte tot ou tard , c'est verifiable avec ton ancien logement .

bref moi , mon chauffagiste essai a tout pris de me faire payer un accompte pour cette année pour passer sous le CI de 2009 qu'il me dit .
A cette date je suis au fondations donc j'y habiterais dans un an environ .
Je peu me retrouver dans ton cas et essayer de precipiter une vrai / fausse facture de travaux de chauffage pour 2009 pourrait me couter cher .
bon courage pour cette facture a payer aux impots .
Messages : Env. 200
De : Semur-en-auxois (21)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message ... (25)


je suis dans le meme cas pour une pac geothermie :

-forage fait en 2008
- installation de la PAC en janvier 2009
- demenagement il y a 1 mois
- les 2 prestations ont été faite par 2 entreprises differentes


ca veut dire quoi??? que je ne suis pas eligible au CI??
Messages : Env. 3000
De : ... (25)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
myckael39 a écrit:

je suis dans le meme cas pour une pac geothermie :

-forage fait en 2008
- installation de la PAC en janvier 2009
- demenagement il y a 1 mois
- les 2 prestations ont été faite par 2 entreprises differentes


ca veut dire quoi??? que je ne suis pas eligible au CI??

Quelle poisse ! Es-tu bien certain de ça ? Tu as demandé aux impôts je suppose.
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
olivix a écrit:et si tu leurs ment ils s'en rendrons compte tot ou tard , c'est verifiable avec ton ancien logement .

bref moi , mon chauffagiste essai a tout pris de me faire payer un accompte pour cette année pour passer sous le CI de 2009 qu'il me dit .
A cette date je suis au fondations donc j'y habiterais dans un an environ .
Je peu me retrouver dans ton cas et essayer de precipiter une vrai / fausse facture de travaux de chauffage pour 2009 pourrait me couter cher .
bon courage pour cette facture a payer aux impots .

Merci Olivix. Un acompte n'est pas bon. Tu lui dis bien à ton chauffagiste que c'est la facture finale qu'il faut. Sinon, pas de crédit d'impôt. Est-ce que quelqu'un sait comment ça se passe pour 2010 ?
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Ce qu'ils donnent d'une main ils le reprennent de l'autre......

Je pense que pour ce genre de crédit d'impôt avant d'entamer de grosses dépenses il faut demander aux impôts la marche à suivre et les délais à respecter, leur réponse les engage


Avec 1300 € de récupération elle aura justifié une partie de son salaire, quand je pense que certains travaillent au noir pendant des années et ne sont pas inquiétés......
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
pfff comme d'hab sniff, je suis désolé pour toi Catphe j'espère qu'il accepterons l'étalement du paiement.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
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Env. 3000 message ... (25)
catphe a écrit:
myckael39 a écrit:

je suis dans le meme cas pour une pac geothermie :

-forage fait en 2008
- installation de la PAC en janvier 2009
- demenagement il y a 1 mois
- les 2 prestations ont été faite par 2 entreprises differentes


ca veut dire quoi??? que je ne suis pas eligible au CI??

Quelle poisse ! Es-tu bien certain de ça ? Tu as demandé aux impôts je suppose.


ba non, je me suis inspiré de ce que tu disait plus haut pour en deduire cela.

Il est clair qu'il faut que je mette les choses au point avec les impots

merci pour l'info
Messages : Env. 3000
De : ... (25)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
bonjour

vraiment pas de chance

une chose que j'ignorais complètement.......

le plus dur est de rendre l'argent

courage

A+
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
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Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 800 message Vaucluse (84)
et le formulaire H1 tu l'avais envoyé en 2008 ou 2009 ? je croyais que c'était ça qui comptait ?
Permis ok : 18/11/08
Début travaux 26/02/09
Début élévation briques 19/03/2009
Hors d'eau : fin mai 2009
Électricité ok : 16/11/10
On y est bien,il reste encore des choses à faire !

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3994.php
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Vaucluse (84)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
binou a écrit:et le formulaire H1 tu l'avais envoyé en 2008 ou 2009 ? je croyais que c'était ça qui comptait ?

Je l'ai envoyé en 2009, dès que nous avons aménagé. Ce formulaire sert pour le calcul des taxes, mais ça na rien à voir avec le crédit d'impôt.
Messages : Env. 3000
De : Dordogne (24)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 800 message Vaucluse (84)
ah zut j'en étais persuadée ...
enfin bon tant mieux !
Permis ok : 18/11/08
Début travaux 26/02/09
Début élévation briques 19/03/2009
Hors d'eau : fin mai 2009
Électricité ok : 16/11/10
On y est bien,il reste encore des choses à faire !

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3994.php
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Vaucluse (84)
Ancienneté : + de 16 ans
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