Travaux et aménagements, quelles autorisations ?
Rubrique «Permis - autorisations»
Partagez cette pageCe petit guide à l'intention des particuliers recense les principales opérations dispensées de formalité et classe les opérations les plus courantes par type d'autorisation.
Sont volontairement omises les opérations de l'état et des collectivités territoriales, les opérations de constructions temporaires, sportives, de loisirs ou encore d'utilité publique et généralement toutes les opérations n'ayant pas vocation à être réalisées pour le compte d'un particulier ou assimilé.
(Enumérations et classements réalisés à partir du Livre 4 du code de l'urbanisme - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions)
Si vous avez des questions ou si quelque chose n'est pas clair, n'hésitez pas à poser vos questions en commentaire.
Bonne lecture :)
Lire la suite : Quels sont les travaux et constructions dispensés de formalité ?
Travaux et aménagements, quelles autorisations ?
Introduction
Quels sont les travaux et constructions dispensés de formalité ?- Quels sont les constructions soumises à déclaration préalable de travaux ?
- Quels sont les travaux soumis au permis de construire ?
- Quels sont les travaux soumis au permis d'aménager ?
- Quel sont les travaux soumis au permis de démolir ?
Introduction
La suite : Quels sont les travaux et ... >
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