Suis trop honnete?

c'est quoi la spécificité du radier (épaisseur), et quelle est la différence a ratrapé!!!
moi le problème était de ratrapé 1.20m et nous avons opté pour un vide sanitaire de la meme hauteur pour une plus-value de 6500 euros environ!!

le radier sert a stabiliser la maison sur le terrain quand il y a des risque d'humidité enfin je crois et le mien a une epaisseur de0m30

Dans ton CCMI, le montant est forfaitaire et définitif. Tu n'a pas à prendre en charge les éventuels travaux supplémentaires, quelqu'ils soient.
Si tu n'a pas de connaissance particulière dans la résolution de ce type de problème, prend contact avec l'AAMOI, tu ne pourras être que gagnant !

ok d'accord mais une maison ce monte toujours sur un radier de toute façon quand il n'y a pas de vide sanitaire donc la, regarde ce qu'il y avait de prévu au départ car si il y avait 10 ou 20 cm de radier de prévu ou alors peu etre une longrine ça fait un peu cher la plus value ,enfin moi apres je suis pas maçon mais bon courage quand meme.

Dans ton CCMI, le montant est forfaitaire et définitif. Tu n'a pas à prendre en charge les éventuels travaux supplémentaires, quelqu'ils soient.
d'accord avec toi ace41 seulement le hic c'est que je ne vois pas comment mon consructeur va me rembourser les 9000 euros maintenant puisque c'est moi qui est eu l'idée de faire faire l'etude de sol lui n'y avait meme pas pensé
sinon meme lorsqu'il n'y a pas de vide sanitaire le radier n'est pas obligatoire ils peuvent faire des fondations au perimetre de la maison

Vois le coté positif, si l'étude de sol n'avait pas été faite, tu n'aurais pas eu les bonnes fondations et des pb par la suite. Donc c'est déjà ça de gagné.
Sinon, cette étude, elle a été faite avant ou après la signature du contrat ?
Si c'est avant, tu ne peux rien dire, si c'est après, le constructeur n'aurait pas du te faire signer le contrat sans et c'est pour lui.
Dans ce cas, inscris toi à l'Aamoi pour bénéficier de leurs conseils et prépare toi à l'épreuve de force pour récupérer ton argent...

merci pour les reponses mon contrat a été signé en avril 2004 et l'etude de sol réalisée à ma demande en juin 2005....le chantier lui vient de démarrer le 07 sept 05..pour ce qui est de m'inscrire à l'association je vais pas tarder à le faire, moi aussi je pense que pour récuperer le cout du radier il va falloir se battre

Le plus honteux, c'est que si ton constructeur était professionnel, il aurait du imposer une étude de sol. Te dire qu'il n'y avait même pas pensé ... pfff....

Bon le surcout a ete demandé apres signature. Donc t'es dans ton droit, y'a pas prescription , tu dois pouvoir recuperer ton argent.
Que ce soit toi ou non qui ait demandé l'etude de sol (as tu fais une demande ecrite dans ce sens ou juste verbal) ne change rien, c'est au constructeur de gerer comme il le sent et de toutes facons il aurait du en faire une.
Donc d'un cote il te demande une somme non due, et en plus ca me parait laaaargement exagéré parce qu'un radier c'est pas la mer a boire, c'est meme preque le minimum a faire alors (y'avait quoi de prevu avant ?).
Bref (aamoi ou pas), bas toi pour avoir une reduction de 9000 euros sur un prochain appel de fond.

Ah je croyais qu'une étude de sol était obligatoire??
J'ai du me planter, pour nous le pbl c'est pas poser puisque le construteur nous la fais et on a participer au frais

je vais envoyer un courrier en recommandé à mon constructeur pour commencer si cela ne suffit pas on passera à la vitesse superieure.merci encore pour vos réponses je croise les doigts pour récupérerez mes sous

Un peu de bon sens tout de même!
Le contrat est peut être forfaitaire.. mais dans la limite de ce que sait le constructeur!
Comment voulez vous qu'il s'engage sur les fondations si il ne sait pas ce qui l'attend!
Quand vous allez chercher votre pain, vous le payez?
Ben, lorsque l'étude de sol conclue à des fondations spéciales, vous payez le sur-coût!
Je ne vois pas bien où se situe la question!
Le constructeur ne doit pas "l'imprévésible" : n'importe quel tribunal vous le confirmera!

Il faut garder un peu de boon sens.. même dans la gestion de clauses contractuelles.

Evidemment, vous pouvez demander le détail du surcoût afin de vérifier que le constructeur ne demande pas trop!

Pierre01 a écrit:

Un peu de bon sens tout de même!
Le contrat est peut être forfaitaire.. mais dans la limite de ce que sait le constructeur!
Comment voulez vous qu'il s'engage sur les fondations si il ne sait pas ce qui l'attend!
Quand vous allez chercher votre pain, vous le payez?
Ben, lorsque l'étude de sol conclue à des fondations spéciales, vous payez le sur-coût!
Je ne vois pas bien où se situe la question!
Le constructeur ne doit pas "l'imprévésible" : n'importe quel tribunal vous le confirmera!

Il faut garder un peu de boon sens.. même dans la gestion de clauses contractuelles.

Evidemment, vous pouvez demander le détail du surcoût afin de vérifier que le constructeur ne demande pas trop!

Le bon sens fait que le constructeur doit faire une étude de sol au préalable, pour s'assurer de la nature du sol : il ne l'a pas fait, il en assume les conséquences.
Au passage, le constructeur était parti pour batir une maison non adapté au sol : BRAVO

Pierre01 a écrit:

Un peu de bon sens tout de même!
Le contrat est peut être forfaitaire.. mais dans la limite de ce que sait le constructeur!
Comment voulez vous qu'il s'engage sur les fondations si il ne sait pas ce qui l'attend!
Quand vous allez chercher votre pain, vous le payez?
Ben, lorsque l'étude de sol conclue à des fondations spéciales, vous payez le sur-coût!
Je ne vois pas bien où se situe la question!
Le constructeur ne doit pas "l'imprévésible" : n'importe quel tribunal vous le confirmera!

Il faut garder un peu de boon sens.. même dans la gestion de clauses contractuelles.

Evidemment, vous pouvez demander le détail du surcoût afin de vérifier que le constructeur ne demande pas trop!

Un peu de bon sens ???? Mais c'est le monde à l'envers !!
Tu trouves ça normal que ce soit au client de réclamer une étude de sol qui en plus, montre que le constructeur s'était complètement planté sur les fondations de sa maison ?
C'est qui le professionel ? Le client ou le constructeur ?

En effet, quand je vais chercher mon pain, je le paye, mais je n'ai pas besoin d'expliquer au boulanger comment faire le pain ...

Ben.. le problème. c'est que l'étude de sol n'est toujours pas obligatoire!
Pour une raison simple : le coût de l'étude de sol multipliée par le nombre de pavillons construit reste supérieur au coût de réparation des sinistres dus aux fondations!
C'est un simple calcul économique qui.. ne tient pas compte de la gêne et des emm..... qu'aura à subir le propriétaire en cas de sinistre.
Dans ce contexte, c'est effectivement au professionnele à la conseiller (surtout si il a des doutes sur le sol) soit au maître d'ouvrage à penser à la fournir à son constructeur...

Tu peux attendre le sinistre et ne pas payer le surcoût... à toi de choisir!

Bonjour, pour répondre à cette question, il suffit de se reférer au contrat comme beaucoup ici l'on dit. L'étude de sol est préconisée avant la construction ; Le professionnel le sait et dans ces conditions il doit, avant de signer le contrat effectuer un examen rapide du sol pour déterminer si cette étude sera nécessaire. Un sondage suffit pour connaître la nature du sol. Toutefois, il est aussi conseillé au Maître d'Ouvrage de faire effectuer cette étude au préalable et au constructeur de la réclamer.
En tout état de cause, le contrat ayant été signé sans que cette étude n'ait été réalisée par l'un ou par l'autre, le constructeur ne peut réclamer le surcoût engagé à posteriori. La jurisprudence est précise en la matière et les frais payés doivent être remboursés.

"La jurisprudence est précise en la matière et les frais payés doivent être remboursés." : Est-il possible d'avoir les références? D'avance merci.

Il s'agit de l'application des diverses lois et décrets suivants relatifs à la construction de maison individuelle dont tous ont donné lieu à une jurisprudence constante:
Décret 91-1201du 27.11.91 repris notamment par le Code de la Construction et de l' Habitation Chapitre 3 article 231-3 précisant que les travaux d'adaptation au sol doivent être connus et indiqués sur plan lors de la signature d'un contrat de construction de maison individuelle.
Loi n° 78-12 du 04.01.78 reprise par l'article 1792 et suivants du Code Civil " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage,des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent là solidité de l'ouvrage".
Même si le constructeur venait à inclure une clause le déchargeant ou limitant sa resposabilité dans ce cas, cette clause serait réputée non écrite et n'aurait aucune valeur.
Vous avez la bibiographie de la jurisprudence issue de la portée de cet article et de la loi dans le juris classseur "Droit des assurances et responsabilité civile" application du Code des Assurances chapitre Responsabilité des Constructeurs.

"Loi n° 78-12 du 04.01.78 reprise par l'article 1792 et suivants du Code Civil " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage,des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent là solidité de l'ouvrage". " : Oui, je suis d'accord.. c'est exactement ce que j'ai pu écrire sur un eautre sujet 'épaisseur de dalle).. mais cela ne donne aucune indication sur le problème qui nous occupe en ce moment!

"Décret 91-1201du 27.11.91 repris notamment par le Code de la Construction et de l' Habitation Chapitre 3 article 231-3 précisant que les travaux d'adaptation au sol doivent être connus et indiqués sur plan lors de la signature d'un contrat de construction de maison individuelle. " : Oui : et alors?
La non plus, ce n'est pas une réponse : jutement, l'étude de sol a permis de déterminer (ou d emodifeir, c'est sans importance..) les travaux d'adaptation au sol tels qu'ils sont décrits dans le contrat : je n'ai pas dit que ces travaux ne devaient pas être décrits (au contraire!) mais que le seul qui doit payer, c'ets la mâitre d'oeuvrage puisque c'est pour lui que sont fait ces travaux...

Rien dans ces texes n'est contraire à ce que j'ai pu affirmer.

J'étais curieux de vos la jurisprudence car il est vrai qu'un juge peut prendre parti pour "un pauvre propriétaire" contre un "cochon" de constructeur.. mais ce ne pet as etre une jurisprudence constante : le constructeur n'a pas à prévoir dans son prix l'imprévisible: même les assurances, ne veulent pas assurer lorsqu'elles ne mesurent pas le risque (alors que si on prend une assurance c'est justement car il y a une partie d'imprévisible!). Ne demandons pas l'impossible aux constructeurs : n'oubliez pas que ce que vous payez sert d'abord à rémunérer la main d'oeuvre et le matériel : vous êtes content quand vos patrons ne veulent pas vous augmenter car il ne pas vendre au juste prix? Alors acheter au juste prix pour que les maçons soient payer normalement!

Je ne parle pas pour moi.. je suis fonctionnaire d'état mais acheteur citoyen responsable!

ah Pierre!!!

t'enerves pas....

Tiens bonne nouvelle, on attends le rdv de l'expert !!!!

Pierre01 a écrit:

...il est vrai qu'un juge peut prendre parti pour "un pauvre propriétaire" contre un "cochon" de constructeur..

Il n'est pas question de "cochon de constructeur" et de "pauvre propriétaire". Il est question de "professionnel" et de "client".
En terme juridique, le client ne connait rien, le professionnel est un expert.

Le CCMI est un contrat qui protège le client sur bien des domaines, et notament sur celui du prix. C'est peut-être "injuste" pour le constructeur mais c'est comme ça. Si le constructeur ne veut pas prendre le risque de perdre de l'argent parce qu'il a oublié un détail de 9000 € dans le contrat qu'IL a rédigé, il n'a qu'à pas proposer un CCMI à ses clients.

Que le professionnel soit un expert n'a dans ce cas particulier aucune incidence d'un point de vu juridique : désolé!

Pierre01, je n'ai jamais dit que les textes cités étaient contraires ou pas, je vous les cite et de plus je vous indique le juris classeur à consulter pour avoir les différents attendus des affaires jugées.
Vous êtes fonctionnaire de l'Etat, en conséquence vous pouvez avoir accès à ces juris classeurs que tout bon service doit détenir dans son service juridique. Si je peux retrouver mes anciens dossiers, ( j'ai quitté ces services depuis trois ans) je pourrai vous donner le nom des affaires dont est issue la jurisprudence.
Par contre, je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que le fait d'être professionnel n'a rien à voir. Vous oubliez simplement que le professionnel, au regard du Maître d'Ouvrage à un rôle obligatoire de conseil à tenir et il ne peut en être déchargé même par les compétences personnelles de son client. Il lui appartenait bien , vis à vis de son client de s'assurer non seulement de la nature du sol, mais de conseiller éventuellement de faire faire une étude plus poussée ou de l'effectuer lui même. En ne le faisant pas il n'a pas assuré sa mission. Et là aussi la jurisprudence existe...nous venons de l'appliquer pour la recherche de responsabilité de notre charpentier. Et comme vous allez me demander l'origine, je cite: Code civil, article 1147 et là vous avez toute la jurisprudence voulue.