Afin de simplifier l'urbanisme et de le rendre plus accessible, plusieurs réformes sont entrées en vigueur ce 1er mars 2012. Parmi elles, la suppression des méthodes de calcul du SHON et du SHOB au profit de la "surface au plancher". Explications.
Dans la continuité du Grenelle de l'Environnement et de l'engagement national pour l'environnement, le SHON et le SHOB sont devenus obsolètes depuis le 1er mars 2012.
En effet, l'unique méthode maintenant utilisable est la "surface au plancher", cela devient la référence en urbanisme. La "surface au plancher" est l'ensemble des surfaces au plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.
Avec cette mesure, le fait de bien isoler sa maison n'est plus pénalisée. Avant, les clients pouvaient demander des murs moins épais pour gagner du droit à construire mais en ayant une maison moins bien isolée. Dorénavant, la "surface au plancher" ne prenant pas en compte les murs extérieurs dans le calcul de la surface, cela permet d'augmenter la performance énergétique des constructions.
Les projets économes en énergie sont maintenant encouragés avec cette mesure !
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Je vais construire sur un terrain de 300m2 donc une emprise au sol autorisée de 90m2 quand tu enlèves les 12m2 de débords de toiture, il nous reste 78 m2 (mur compris) pour le garage et le rdc et je peux vous dire que ça nous fait pas un grand espace à vivre. Donc si pour nous, rdc+1, les débords de toiture sont un problème.
Excusez mon ignorance mais si la surface de plancher est inférieure à 170 m² (par example 150 m²) et que j'ajoute une piscine (8x5) , je pense que la nouvelle définition de l'emprise au sol prend en compte le bassin de la psicine et donc mon emprise au sol devient supérieure à 170 m² , donc ai je besoin d'un architecte ?
Donc si j'ai une maison déjà construite avec une surface de plancher de 150 m² et que je décide de construire une piscine 8x5, je dois prendre un architecte juste pour la construction de la piscine ???
Ca me semble bizarre ....
Une piscine n'est pas une surface habitable. soit tu l'as fait toi même :piscine hors sol soit tu la fais monter par un spécialiste piscine (piscine en dur)et il y a juste une déclaration à la mairie.
mon voisin l'a fait en dur et l'a montée lui même (déclaration mairie)
Nous avons préférez faire un trou (tracto louer)couler une dalle autolissante(béton livré en benne) il nous reste à monter notre piscine bois semi enterrée .Une ou l'autre je ne vois pas ce que l'architecte viens faire ici!!!!!
Bonjour belgarath,
Il n'est pas question de piscine hors sol et désormais le recours à l'architecte est devenu obligatoire en cas de création de surface de surface de plancher et d'emprise au sol supérieures à 170 m². Une habitation crée de l'emprise au sol ainsi désormais qu'une piscine enterrée.
Non belgarath, seulement dans le cas où l'emprise au sol de la piscine ajoutée à la surface de plancher ou l'emprise au sol d'une construction forment un résultat excédant 170 m².
Cette règle vaudra aussi pour les extensions.
Le document que vous citez, cox, c'est en quelque sorte la "plaquette publicitaire" de la réforme, dans la réalité ce sont les décrets et la circulaire d'application qui fixent les règles
Donc pour l ínstant "l'ancienne" définition de l'emprise au sol est toujours valable ?
Juste pour info, ca met combien de temps en général pour avoir ce décret publié/actif
il est prévu en mars. Actuellement, c'est la réglementation entrée en vigueur le 1er mars 2013 qui compte. C'est pas parce que ils envisagent de la modifier qu'elle n'est pas valable en attendant !
J'ai bcp de difficulté a comprendre l'argument des élus sur la motivation a favoriser l'isolation performante.
A ma connaissance l'ITE reste un gage de performance en isolation, et tous les poseurs d'ITE demandent a ce qu'elle soit proteger par une debort de toiture de 15cm. Donc entre la surface nu interieur du mur et l'emprise au sol exacte d'un toit sur ITE il y a une marge qui pénalise le choix ITE.
Idem pour la conception bio climatique toit casquette au sud c'est pire meme...
Quand a la fiacalité, que les personnes ayant une piscine, une grande terrasse, un tres grand garage payent un peu plus oui, mais qu'on leur demande de payer le m2 taxé de la meme façon pour une chambre et une terrasse on marche sur la tete...
Si le texte reste tel quel, il va y avoir bcp de travil pour les architectes.
Mon projet fait 135m2 au nu interieur et 171 d'emprise au sol, vive les ENARQUES
"icare8637 - Le mer 07 mars 2012 à 11h12
Le document auquel vous faites référence s'appuie sur un projet de circulaire qui n'a, à ce jour, aucune valeur officielle.
icare8637 - Le dim 11 mars 2012 à 12h08
Le document que vous citez, cox, c'est en quelque sorte la "plaquette publicitaire" de la réforme, dans la réalité ce sont les décrets et la circulaire d'application qui fixent les règles" ....
Merci cedoo2 pour ce lien, car il répond aux questions que j'ai posé à la personne de l'urba et qui sont restées là sans réponse. Comme pour l'emprise au sol des places de stationnement et des terrasses.
D'après ce que je sais, même si le permis a été déposé avant le 1er mars c'est la date d'acceptation de ton permis qui détermine si tu payes encore la TLE ou la taxe d'aménagement....!
J'espère ne pas raconter de bétises....
Bonjour,
je suis trés ennuyé car depuis le 1er mars, je ne peux plus déposer mon pc sans architecte au cause de la notion d'emprise au sol. Ma chère et tendre piscine de 43m2 entrant dans cette fameuse notion d'emprise au sol
Je ne m'étalerai pas sur le fait d'avoir recours obligatoirement à un archi car cela met hors de moi quand on voit les tarifs pratiqués et qu'on s'entent dire " j'ouvre pas un dossier à moins de 1500€"
Encore une loi pour les gens plein de fric !
Avez vous des nouvelles concernant la modification prévue courant mars de cette notion d'emprise au sol.
Bonjour , je devais déposer mon permis dans les prochaines semaines . La nouvelle loi sur la disparation du shon m'embrouille un peu . La maison que je projetais passait sous les 170 m2 de shon par contre avec la nouvelle loi intervient l'emprise au sol , étant de plein pied avec un garage de 50m2 je me retrouve au dessus des 170m2 !
Donc recours à un architecte obligatoire , c'est bien le progrés !
Concernant les piscines, les interprètations des services instructeurs sont, dans certains cas, différentes et il est sage de se renseigner auprès d'eux avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme avant d'envisager le recours éventuel à un architecte.
Pour exemple, selon un service consulté à propos d'un projet regroupant en une même demande de PC la construction d'une habitation de 160 m² d'emprise au sol et d'une piscine de 32 m², le recours à un architecte devient obligatoire; alors que, selon un autre service instructeur consulté pour le dépôt du PC d'un projet d'habitation de 169 m² d'emprise au sol et le dépôt d'une DP pour la piscine attenante de 40 m², le recours à un architecte ne s'impose pas.
Pour faire simple, notre maison dont la surface habitable était de 130m2 plus 28m2 de garage (car il faut compter le garage) se retrouve avec une surface de plancher de 135m2.
De notre côté les taxes vont nous FAIRE ECONOMISER 3000 euros !!!
Selon les communes, il y avait soit des TAE soit des TLE. Dans notre commune cette taxe nous aurait coûté 7100 euros. Grâce au nouveau calcule nous ne paierons que 4200 euros.
Donc pour nous c'est tout bénéfice. Beaucoup pensent que ce nouveau calcul est fait pour taxer plus, je ne le pense pas. Encore une fois tout dépend des communes.
De plus le système de calcul des nouvelles taxes est beaucoup plus simple.
Nous venons de déposer notre permis avec cette nouvelle loi et en sommes ravis.
Bonjour,
j'ai vu que les textes ont été modifiés le 8 mai 2012, concernant l'obligation de passer par un archi pour une surface d'emprise au sol superieure à 170me. Apparement, on pourrait enlever de l'emprise au sol la superficie du garage. Quelqu'un pourrait m'éclairer sur cette modif?
Voici le nouveau décret relatif a la méthode de calcule de votre surface habitable! En deux mots les surfaces à déclarer sont le clos et couvert habitable à partir de la surface brut intérieur des murs périphériques. Le garage (surface planché prevu au stationnement) et autre terrasse couverte n'étant plus pris en compte.
Le dernier décret concerne le nouveau calcul de l'emprise au sol.
Et l'emprise se calcule à partir du nu EXTÉRIEUR des murs.
Simplement, on y soustrait désormais les garages, terrasses et auvents qui sont inclus sous la projection verticale du volume, alors qu'on les comptait encore la semaine dernière.
Le calcul de la surface de plancher, elle, n'a pas changé et n'incluait déjà pas les garages.
J ai obtenu un permis de construire au mois de juillet (nouvelle version) avec les nouvelles regles de calcul et du coup je me demande si mon sous-sol
va devenir imposable ? car il fait plus de 1.80m de hauteur.
Mon constructeur a pourtant refusé d'aménager une partie de mon sous sol en me disant que ce n'était pas de l'habitable.
Je voulais aménager une pièce en chambre, faire une SDB, une buanderie.
Pouvez vous me renseigner à ce sujet ? que faut il faire pour être en règle avec l'administration ? ou es ce que le permis de construire nouvelle version autorise les aménagements ?
et serais-je taxé sur le sous sol total y compris le garage ?
T'inquiet l'état n'a jamais perçu la TLE, par contre une partie de la T habitation et foncière qui elle va obligatoirement augmenter avec cette réforme.
La fiscalité lié a l'immobilier a et va augmenter de façon importante dans les prochaines années. Etre proprio aujourd'hui est un luxe que l'état va taxer...
Un rapide calcul pour mon projet : sur 10 ans montant total TLE, taxe foncière et habitation dans un département sinistré sur le plan économique avec un bien absolument pas luxueux : 60 000€ sur 20 ans (et a montant constant ce qui est improbable : 115 000€) et oui...
Le bon plan c'est qu'a force de recherches et de consultations auprès d'experts il existe un moyen peu contraignant, totalement légal et durable d’être exonéré de 60 à 85% de cette somme. ça laisse rêveur non?
Je n'en dit pas plus pour le moment car je devrais clôturer le dossier d'ici la fin de l'année 2012, quand j'aurais le papier entre les mains je le publierai.
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aie je commence par faire des boulettes
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