Afin de simplifier l'urbanisme et de le rendre plus accessible, plusieurs réformes sont entrées en vigueur ce 1er mars 2012. Parmi elles, la suppression des méthodes de calcul du SHON et du SHOB au profit de la "surface au plancher". Explications.
Dans la continuité du Grenelle de l'Environnement et de l'engagement national pour l'environnement, le SHON et le SHOB sont devenus obsolètes depuis le 1er mars 2012.
En effet, l'unique méthode maintenant utilisable est la "surface au plancher", cela devient la référence en urbanisme. La "surface au plancher" est l'ensemble des surfaces au plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.
Avec cette mesure, le fait de bien isoler sa maison n'est plus pénalisée. Avant, les clients pouvaient demander des murs moins épais pour gagner du droit à construire mais en ayant une maison moins bien isolée. Dorénavant, la "surface au plancher" ne prenant pas en compte les murs extérieurs dans le calcul de la surface, cela permet d'augmenter la performance énergétique des constructions.
Les projets économes en énergie sont maintenant encouragés avec cette mesure !
Vous aimez ? Partagez sur Facebook :
En rapport sur ForumConstruire.com
Devis construction de maison Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bonjour,
N'y-a--t il pas aussi une réforme des taxes à payer pour le permis de construire ? Dans un post du forum, une personne travaillant en mairie a écrit que celle ci vont augmenter...
Et concernant la "limite" de 170 m², que devient-t-elle ?
Super évolution, moi ça me va bien. La SHON pénalisait de manière totalement absurde l'isolation. Pour ma maison en paille, comme pour toute maison bien isolée, je perdais 30m² de droit à construire.
Par contre effectivement pas très sympa l'augmentation de taxe cachée derrière ...
Membre ultra utileEnv. 20000 messageBassin D'arcachon (33)
Je vous rappelle que l'etat (=la france =nous) est en déficit depuis 30 ans. C'est plutot la france qui nous paye trop, si vous voyez ce que je veux dire
En tout cas, je trouve que c'est une bonne nouvelle ce changement de calcul. Pour la taxe, evidement, ca serait quand même bien de se calmer un peu.
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Membre utileEnv. 3000 messageSomewhere Autour De Toulouse (31)
Simplifier une taxe je suis d'accord...
Comprendre ce que l'on paye finalement, une idée géniale....
Par contre l'augmentation que ça engendre c'est pour payer le cerveau qui a pondu ça ? à moins que réforme en France rime avec augmentation en roros et réductions de postes par contre ?
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?
prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
La circulaire relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme n'est toujours pas parue et le secrétariat d'état chargé du logement annoncait le 17 février préparer un nouveau décret modificatif.
Bonjour Icare, juste une petite question, on annonce que le calcul de shon et shob sont obsolètes depuis le 1er mars de cette année, au vue de ta remarque, a ce jour quel imprimé utilisé en cas de dépôt de permis de construire??? doit ont continuer a utiliser l'ancien avec méthode de calcul shon et shob??
les nouveaux formulaires sont disponibles sur les sites officiels ou en Mairie, comme d'habitude. Si vous utilisez l'ancien votre permis sera rejeté, il faut prendre les formulaires en vigueur. Il y a une fiche d'aide au calcul des surfaces.
Attention.... du coup il y a des frais d'architecte pour certaines constructions ...même si vous passez par un constructeur.
pour ma part ils seront environ de 3500 euros...donc une charge supplémentaire.
Explications : Notre maison à la base fait 136 m2. avec le nouveau calcul de la réforme (car il faut prendre en compte les débords de toiture qui sont à l'extérieur)elle dépasse largement les 170 m2.
je me pose quand même quelques questions :
on dit que c'est pour le grenelle de l'environnement....ne serait-il pas une demande des architectes ?
quel sera le devenir des constructions de maisons individuelles ? car à ce compte là vieux mieux aller directement chez un architecte.
Nathalie
il n'y a pas que la surface de plancher qui donne l'obligation du recours à l'architecte, il y a aussi l'emprise au sol. Mais avant de vous affoler, renseignez vous : des modifications sont en cours de discussion pour régler ce problème.
De plus cela ne concerne que les plain-pied. dès que vous faites une maison à étage, cela ne vous pose pas de problème, l'emprise au sol étant plus faible (rapportée au m² SP). De plus, pour la majorité des maisons, cela repousse le recours à l'archi : les 170 m² de SP sont moins vite atteints que les 170m² de l'ancienne SHON. Donc non, cela ne favorise pas vraiment les archis, sauf plain pied avec débords de toiture important.
L'exonération du recours obligatoire à l'architecte porte désormais sur les constructions dont la surface de plancher ET l'emprise au sol ne dépassent pas 170 m².
L'emprise au sol étant la projection verticale du volume de la construction, TOUS DEBORDS ET SURPLOMBS INCLUS selon les textes en vigueur.
Bonjour, je voudrais savoir en quoi cette mesure comme il est dit ne pénalise plus une bonne isolation ? pour mon terrain l'emprise au sol de la construction a été fixée à 104m², j'ai appelé le service de l'urbanisme, ils m'ont dit que ça ne change strictement rien, si je veux une isolation plus "épaisse" c'est à prendre sur les dimensions intérieures donc sur la surface habitable.
crdlt
Normoxie
Et bien si DSL :
"Art. R. 112-2.-La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »
Il va faloir penser à modifier le titre puisque dans, sans doute, un souci premier de simplification, le texte publié ce jour précise en page 21 du document que les dispositions définies par la circulaire 90/80 du 12 novembre 1990 ne sont pas remises en cause.
De fait, nous avons désormais pour travailler, la nouvelle surface de plancher à la mode urbanisme et sa variante fiscale, l'emprise au sol new-look et celle définie par le code, la SHON et la SHOB.
C'est effectivement un grand moment de simplification.
Partagez cette page
Vous aimez ? Partagez sur Facebook :
En rapport sur ForumConstruire.com
Les commentaires des membres :
Voir la fiche
Bloggeur
Pour poster un commentaire, 
Sur le même thème :
Voir tous les articles
