2e page de commentaires sur l'article «Une taxe de plus pour les auto-constructeurs !»

Fin de l'exonération pour les auto-constructeurs !

Les auto-constructeurs n'ont jamais eu à payer la taxe sur l'archéologie préventive lors de leur construction de maison, mais c'est maintenant fini. Cette taxe était en effet payable uniquement à partir de 1000m2 de construction réalisée par un particulier. Cette taxe a pour but de financer les fouilles archéologiques publiques. La fin de cette exonération est maintenant inscrite dans l'article 63 du Projet de Loi des Finances 2013, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2013.

300€ de plus sur la facture de la maison

Pour une maison de 150m2, il faudra compter environ 300€ de taxe, 277€ en province et 314€ en Île de France. Pour le gouvernement, cette taxe "apparaît acceptable au regard de l'investissement total nécessaire pour disposer du foncier comme pour procéder à la construction du pavillon"

Cette taxe qui vient toucher les auto-constructeurs, s'ajoute déjà à un climat tendu avec l'arrivée de la RT 2012 à la même date, qui pour vous, va engendrer trop de surcoûts.