Cela serait presque passé inaperçu au milieu de toutes les actualités ces temps-ci, mais un article de la loi des Finances 2013 annonce une taxe supplémentaire pour les auto-constructeurs, qui en étaient exonérée jusque là...
Fin de l'exonération pour les auto-constructeurs !
Les auto-constructeurs n'ont jamais eu à payer la taxe sur l'archéologie préventive lors de leur construction de maison, mais c'est maintenant fini. Cette taxe était en effet payable uniquement à partir de 1000m2 de construction réalisée par un particulier. Cette taxe a pour but de financer les fouilles archéologiques publiques. La fin de cette exonération est maintenant inscrite dans l'article 63 du Projet de Loi des Finances 2013, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2013.
300€ de plus sur la facture de la maison
Pour une maison de 150m2, il faudra compter environ 300€ de taxe, 277€ en province et 314€ en Île de France. Pour le gouvernement, cette taxe "apparaît acceptable au regard de l'investissement total nécessaire pour disposer du foncier comme pour procéder à la construction du pavillon"
Cette taxe qui vient toucher les auto-constructeurs, s'ajoute déjà à un climat tendu avec l'arrivée de la RT 2012 à la même date, qui pour vous, va engendrer trop de surcoûts.
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à partir de 1000m² de surface de construction?
donc ca ne va concerner que les bureaux et industriels, et pas le petit constructeur privé
donc sujet d'actualité "intox"??
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
En même temps, si effectivement ca que concerne les projets de 1000m², c'est pas 300€ dans le budget qui va changer grand chose, c'est même pas le prix du repas de fin de chantier!
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
A Orsay (91) la commune (maire PS) vient de voter la taxe de raccordement à l'égout à plus de 12 euros par mètre carré de surface de plancher. Le changement c'est maintenant. Avec la RT2012, ma "chère" maison !
Et elle sert réellement aux fouilles archéologiques cette taxe ?
On devrait demander à nos députés l'affectation réelle des fonds récoltés .. parce que si c'est comme la taxe tabac pour la SecSoc ou la taxe Chirac sur les billets d'avions
En france ont gérer par des incompétents !a forces de tiré sur la vache a lait, c'est du sang qui sort ....il te dégoutte méme les plus courageux (retour a l'esclavage bientot...)
L'article est faux : ce ne sont pas seulement les auto constructeurs qui étaient exonérés, mais tous les particuliers qui faisaient construire pour eux-même (et non pour en faire un location). En tant que maitre d'ouvrage faisant construire pour lui-même, n'importe quel particulier passant par un CCMI était éligible à cette exonération.(et l'est toujours pour les permis déposé jusqu'à la fin de l'année)
En fait cette taxe (314 euros en Ile-de-France et 277 euros en province pour un logement de 150 m2) était jusque là payée par les promoteurs immobiliers qui construisaient des appartements ou maisons, et elle touchera à compter du 1er janvier 2013 aussi les particuliers qui se font construire - ou construisent eux-même - une maison individuelle.
Bref, l'article de forumconstruire est trompeur : il fallait comprendre par "autoconstructeurs" TOUS les particuliers maîtres d'ouvrage, qu'ils construisent de leurs propres mains ou qu'ils confient la tâche à des professionnels (constructeurs...).
C'est donc encore pire, puisque cela touche tout le monde ici !
Après la RT2012, encore une bonne raison d'avoir déposé mon PC ce mois-ci !
Membre super utileEnv. 4000 messageGujan-mestras (33)
Pour la surface, comme précisé dans l'article, avant était exonéré les particuliers qui construisaient sous 1000m2, mais maintenant toutes les surfaces sont concernées !
Membre ultra utileEnv. 8000 messageLa Rochelle (17)
Halte au feu!!!
Certes, l'intro est trop réductrice!
Mais dans la suite, il y a également manque de rigueur!
Petit(s) rappel(s):
- La redevance d'archéologie sert au financement "partiel" de l'établissement public (art. L 524-1 code du patrimoine), ce qui est secondaire pour le maître d'ouvrage, OK!
- Elle était exigible pour les projets de construction à partir de 1000m²(habitations), seuil qui a disparu en 2012 avec la loi du 28/12/2011. D'où la taxation de tout projet, sauf que,
- Cette même loi a introduit, à partir du 1er mars 2012(art L 524-3 1er§ du CP) l'exonération de redevance, en plus du cas de certains logements sociaux, pour les "maisons réalisées POUR ELLE MEME, par une personne PHYSIQUE", que la loi de finances 2013 (...en cours d'élaboration) prévoit à priori de supprimer.
- Par personne physique, il fallait entendre l'auto constructeur pur, MAIS AUSSI le professionnel notamment artisan exerçant en entreprise individuelle. Une entreprise en forme juridique de SOCIETE (personne morale), N'ETAIT PAS concernée par l'exonération.
- Ce qui signifie que depuis la loi du 28/12/2011, applicable à compter du 1er mars 2012 aux maisons individuelles -comme la TA- la fiscalité continue sa route pour les constructions réalisées pour des particuliers, par des personnes morales (entreprises en société), cas le plus général!
Je préfère payer cette taxe plutôt que les 1,6 % de plus avec la TVA "sociale" qui aurait pesé bien plus lourd sur le budget d'une maison : pour une maison de 150 000 € celà représentait 2 400 €
Super photographeEnv. 3000 messagePont De Larn (81)
L'un n'empêche pas l'autre... ils y viendront de toutes façons...
augmentation de la CSG, TVA de 7 qui va passer à 10, celle de 19.6 qui passera à 20.....
Au final ce sera toujours au contribuable de payer...
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con !
Une taxe de plus pour trouver des os, de la terre cuite, en temps de crise ça va être vachement utile. et dire que des gens sont payer pour trouver ça !!!
Et les grands agriculteurs qui retournent leurs terres avec des socs immenses, ce sont les premiers concernés par une taxe pour la terre retournée. Et pourtant ...
Et demain, une taxe sur l'air que l'on respire ? ou mieux encore une taxe sur les cons ? ils vont être gagnants avec cette dernière
Une petite idée... qu'est ce qui compte: la date de dépôt du permis de construire (si avant le 31/12/2012, on échapperait à cette taxe), la date d'acceptation du permis, la date d'achèvement des travaux...
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