Dans un avis rendu public le 4 décembre, la commission des affaires économiques du Sénat souhaite « que soient définies des perspectives pluriannuelles pour l'évolution du CIDD ». Et ce pour donner une visibilité aux particuliers qui peuvent en bénéficier et aux professionnels dont une partie de l'activité en dépend. Car, comme l’observe Roland Courteau, le rapporteur de la Commission, « l'outil fiscal est difficilement lisible et perd en efficacité lorsqu'il est modifié presque chaque année ».
Crédit d’impôt développement durable : une stabilité demandée par le SénatCatégorie Budget, finance - 5 commentaires - Posté
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