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Catégorie Budget, finance - 5 commentaires - Posté

Revue de presse - Batiactu : Nouvelle année, nouveaux taux de TVA... et nouveau casse-tête pour les professionnels et particuliers engagés dans une démarche de travaux. Si le taux à 5.5% est désormais bien défini, celui à 7% recèle encore de quelques zones d'ombre, en particulier sur la période transitoire accordée par le gouvernement. Explications.

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Dans le secteur du bâtiment, la règle en matière de taux de TVA est la suivante :

- Pour tous les travaux de rénovation énergétique, le nouveau taux sera de 5.5%, y compris pour les travaux induits, ces travaux annexes rendus nécessaires par les rénovations comme le déplacement de radiateur ou l'enlèvement de vieux parquets ou encore de remise en peinture après dépose de menuiseries
.

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Les commentaires des membres :

 
Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour,
Pour l'isolation des murs intérieur, mon artisan me met une tva à 5.5 pour l'isolant et une tva à 10 pour la réalisation de la cloison en Ba 13. Je pensais que le ba13 serait considéré comme travaux induits. Quelqu'un aurait il des précisions sur le sujet. Car en lisant l'article R 319-18 la platerie serait des travaux induits.
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Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre sympa Env. 200 message Soisy-sous-montmorency (95)
Pourquoi faire simple....
Moi pour ma part je n'arriverais jamais à me faire au principe de "faites des travaux, donc dépenser, donc relance de l'économie. et d'un autre côté on augente les taxes, on baisse les crédits d'impôts etc". Ne parlons même des aides aux travaux liés à votre imopsition". Qui veut dire plus vous êtes pauvres plus vous avez de la chance d'être aider. mais comment entreprendre des gros travaux d'isolation, par pour un couple avec 3 enfants, il faut touchés moins de 46000e pour avoir le maximum Crying
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Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 200
De : Soisy-sous-montmorency (95)
Ancienneté : + de 13 ans
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Photographe Env. 200 message Nouvelle Eglise (62)
Bonsoir
nous avons des travaux en cours avec une tva à 19,6 dont nous avons payer deja un acompte, à la fin des travaux mi janvier devront nous payer le solde à 20% ou à 19,6 % ?
même question pour le 7% qui passe à 10 %
merci
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-11219.php
pc accordé le 13 octobre 2012
http://www.youtube.com/watch?v=5ZYDEdrz8No&feature=player_embedded
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Nouvelle Eglise (62)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonsoir

en theorie tu payeras la TVA en vigueur au moment de ton paiement/facture
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Le Teich (33)
Bonsoir
Je fais construire une maison et j'ai signé tous les devis de construction avant le 31 décembre 2013 comportant une tva à 19.6% Suis-je obligé de subir la nouvelle tva à 20% ?https://www.forumconstruire.com/actualites/240116_tva_mode_d_emploi.php#
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Messages : Env. 10
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 10 ans
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