Revue de presse - LaVieImmo.com : Un habitant de la Manche est contraint par le justice de détruire son bien, qui bouchait en partie la vue de la maison voisine.
Quand le trouble du voisinage tourne à l'aigre. Selon Le Parisien, Christian Saunier, un habitant de Vains (Manche) est contraint de démolir ses deux maisons en bois, sur un terrain donnant sur le Mont Saint-Michel. C'est ce que vient d'ordonner la cour d'appel de Caen, donnant droit à ses voisins en contrebas, les Lecolazet, qui contestaient le permis de construire. Cause du litige, un trouble du voisinage a priori ordinaire : une obstruction de la vue de leur propriété sur le célèbre monument.
Permis de construire annulés La famille Saunier explique au quotidien avoir repéré le terrain à construire en 2002, et obtenu à l'époque un permis « apparemment sans difficulté ».
Voici les faits (il me semble) : extrait du jugement de 2008 >>
Sur la légalité du permis de construire délivré le 25 avril 2006 par le maire de Vains :
Considérant que le préambule du règlement du plan d'occupation des sols de Vains donne à la zone NB, zone naturelle, les caractères suivants : “Les zones NB sont des zones naturelles généralement peu équipées (...) appelées à conserver un caractère rural. (...) Elles permettent la densification de certains hameaux dont la vocation principale est l'habitat regroupé autour du bâti existant sans compromettre les ouvertures naturelles sur la baie du Mont-Saint-Michel” ; que ces dispositions, qui définissent les constructions possibles dans la zone NB instituée par le plan d'occupation des sols communal, présentent un caractère réglementaire ;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment, des plans et photographies produits, que la construction autorisée par le permis litigieux est prévue sur une parcelle qui se situe à l'extrémité du village existant de Saint-Léonard, entre celui-ci et la baie du Mont-Saint-Michel, laquelle est visible dudit village ; que, compte tenu de sa position surélevée, à l'extrémité de ce village, la construction projetée dominerait la plupart des constructions avoisinantes et diminuerait les ouvertures naturelles sur la baie du Mont-Saint-Michel ; que si un corps de ferme est déjà implanté entre le terrain d'assiette du projet et ladite baie, ce bâtiment se situe en contrebas du projet autorisé et n'affecte pas la vue sur la baie ; que, dans ces conditions, la construction de la maison d'habitation et de l'abri de jardin autorisés par le permis contesté est de nature à compromettre les ouvertures naturelles dont bénéficie le village de Saint-Léonard sur la baie du Mont-Saint-Michel ; que, dès lors, en autorisant cette construction en zone NB du plan d'occupation des sols, le maire de Vains a méconnu les dispositions d'urbanisme applicables à cette zone ; que le permis de construire doit, par suite, être annulé ;
Re
Le maire de l'époque est effectivement responsable de ce PB. Mais cela ne change rien : Le proprio doit payer le bulldozer qui doit passer dans sa maison...
Apprêt libre à lui de ce retourner contre ce maire qui a autorisé cette construction en dépit de la règlementation qu'il devait connaitre. En fin si c'est possible.(prescription)
Pour le réaménagement de la bais du mot saint Michelle, les pelleteuse on fait de la place. Le camping ainsi que le restaurent où j'ai passer mes premier jours de vacance en couple, sont passé sous les bulldozers. (souvenirs souvenirs ...)
Même chose pour le pont du gare.
Tout cela pour implanter des parking et une navette le tout payent bien sûr...
Dans le sud les entreprises de démolition ont des années de travaille devant eux, c'est toujours ça ...
Et je ne parle pas de la Corse...
Mais tout cela est une autre histoire. Quoique après la destruction des cette maison, celles des vois vont prendre de la valeur. De plus une fois la vue dégagé pour quoi ne pas aménager une point de vue avec parking payant. Pour cela Il suffira de déclarer cette zone constructible. Il n'y a pas de petit profit...
Je rigole bien sur quoique...
A+
cordialement
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