La justice l'oblige à démolir sa maison

C'est fou !

Il manque pas mal d'éléments dans cette histoire...

Et l'article est bourré de fautes.

C'est arrivé a mes parents il y'a plusieurs années maintenant.

Mon papa avait fait une cabane de jardin taille xl

La voisine a porté plaine parceque la cabane lui gênait la vue lorsqu'elle ouvrait ces volés...

La cabane était a plus de 50 mettre de sa clôture et au moins a plus de 60 mètres de la fenêtre ....

Resultat mes parent on été condamné a détruire l'abris de jardin...

Ouais mais il etait legal cet abri ? Peut-on demander la destruction d'une construction tout a fait légale sous pretexte qu'elle gene ?

Une vue sur le mont saint michel peut valoir quelques milliers d'euros a la revente !

Bonjour a toutes et a tous.
Ce qui arrive est dramatique .Mais si la déclaration d'achèvement des travaux(DAACT) est déposée, après un délais de 5 mois a réception de la déclaration,l'administration ne peut plus récuser le dossier.
Un gros lézard derrière tout cela ?Tricherie ?,vengeance des voisins qui perdent leur vue?

jc_fc a écrit:

Ouais mais il etait legal cet abri ? Peut-on demander la destruction d'une construction tout a fait légale sous pretexte qu'elle gene ?

oui légal

Bonsoir (re)
PLU qui a été contesté qques années après ?

J'hallucine Maison à 600000? en bois. J'espère ne pas avoir mis trop de 0.
Sinon c'est clair qu'il y a des choses louches. Permis accordés et retirés 2 fois....
Les règles d'urbanisme du secteur impose certainement des hauteurs de construction ou devrait en tout cas.
C'est clair que la famille doit être dégoûter de la vie.... C'est bien la faute de quelqu'un tout ça.
Le voisin a peut être sur tirer sur les bonnes ficelles.

Ca doit donner des envies de meurtre...

Bonsoir,

Beaucoup de choses bizarres...

Belle maman possède une maison dans une station balnéaire de la Manche...EN contrebas une maison avec toit terrasse. Belle maman à une vue splendide sur le petit port? Et pouf, la maison au toit terrasse est vendue et les nouveaux proprios obtiennent un PC pour mettre un toit à deux pans sur la terrasse pour y aménager des chambres... Et plouf, plus de vue sur le port. Tentative de recours contre le PC, rejetée par la mairie. A la raison qu'un permis qui respecte le PLU ne peut pas être contesté suite à des gènes de vue...ce qui est apparemment la règle.

Cette histoire présente des points obscurs.

Bah oui mgarrig... je pense comme toi..
A mon avis, il y a déjà eu un problème aussi dans le projet des nouveaux propriétaires.

Didier Lecolazet (CPNT), le voisin qui a porté plainte, est conseiller municipal depuis 2008 et vient d'être réélu en 2014.
http://elections.ouest-france.fr/elections-municipales-2014/[...]anche/50300-vains.html.
http://www.liberation.fr/elections/municipale-2014/vains_50300/
http://legislativesud50.canalblog.com/archives/2007/06/01/5237233.html
Puisque le Maire avait oublié d'apposer son nom près de sa signature sur le Permis de Construire, il semble possible de demander réparation à la Mairie pour faute administrative.

Bonsoir
Il semble que même les avocats n'ont pas réussi a sauver le dossier

Moi ce qui m etonnes c est que les voisins aient attendu la fin de la construction pour agir ....

kaline a écrit:

Moi ce qui m etonnes c est que les voisins aient attendu la fin de la construction pour agir ....

ses précédentes tentatives avaient échoué et/ou il attendait de faire partie du conseil municipal

Reprenons du début :
1 + je pose un permis de construire.
2 + le permis est accepté par la mairie; la mairie a donc tout vérifié, elle a pris ses responsabilités.
3 + la construction a lieu en accord avec le permis de construire.
4 + quelques années plus tard, un voisin va au tribunal et gagne; destruction de la maison sous 6 mois ...
---
La bonne question : qui a commis une faute ?
---
Moi, j'irais au tribunal administratif pour demander réparation du préjudice contre la mairie à hauteur du prix de construction et du terrain, + intérêts du prêt immobilier !
--
Après tout, celui qui est sanctionné n'est pas celui qui a commis la faute...

***** a écrit:

kaline a écrit:

Moi ce qui m etonnes c est que les voisins aient attendu la fin de la construction pour agir ....

ses précédentes tentatives avaient échoué et/ou il attendait de faire partie du conseil municipal

Ya un truc de pas net dans cette histoire.
Passe droit, petites combines entres amis, abus de pouvoirs ? Toujours est il que j irais en cassation ou trouverais un autre avocat pour me retourner contre le maire qui a accorde le pc ou tout autre mis en cause dans l histoire.

Mais normalement le recours aux tiers c'est 2 mois apres debut d'affichage du PC, si le voisin n'a rien dit à ce moment, je ne vois pas trop comment il est justifiable légalement de le faire apres Oo

Sauf si ça a été fait pendant ce recours, que le proprio a commencé la construction avant la fin du recours, et que le temps que ça passe au tribunal et tout, ça ait été fini.

D après l article c est a la fin de la construction, lorsque les maisons ont été finies que les voisins se sont aperçus qu ils n avaient plus de vue ...avec 7 m de haut c est sur que mais un pc accordé est affiché et tout a chacun est libre de le consulter donc...

Bonsoir a toutes et a tous
mais que disait le PC ?
Cdt JMarc

C'est quand même triste pour la famille .... C'est des vies en jeu (financièrement et moralement), et on préfère sa propre vue ... On est entouré d’égoïste, ça fait peur ...

C'est passé au journal aujourd'hui apparemment le maire s'est planté a a délivré un permis dans une zone inconstructible

Mouais..
y'a des trucs louche quoi ...

C'est marrant, quand quelqu'un veut te faire chier, il y a toujours une faille dans un papier... C'est pitoyable !
Moralité : quand ton PC est accepté, vérifier que toutes les mentions y sont bien présente... Vous trouvez cela normal ? Moi non !

Et honte aussi aux voisins qui font perdre tout l'argent à leur voisin.
Autant, la maison n'est pas encore construite, tu peux faire chier, mais quand autant d'argent est déjà dépensé dans la maison, c'est vraiment de l'acharnement !

J'ai une pensée pour cette famille, comme ça doit être éprouvant.

Vous avez mal lu, le voisin grincheux est un proche du maire, puisqu'il est lui même conseiller municipal ! Ceci explique tout.

David.R a écrit:

C'est arrivé a mes parents il y'a plusieurs années maintenant.

Mon papa avait fait une cabane de jardin taille xl

La voisine a porté plaine parceque la cabane lui gênait la vue lorsqu'elle ouvrait ces volés...

La cabane était a plus de 50 mettre de sa clôture et au moins a plus de 60 mètres de la fenêtre ....

Resultat mes parent on été condamné a détruire l'abris de jardin...

il faudrait connaître tous les paramètres du dossier !

- votre père a-t-il respecté le POS de la ville ou village ?
- a-t-il déposé une permis de construire ou une simple déclaration préalable en mairie ?
- un affichage sur le terrain a-t-il été fait afin de purger les recours des tiers ?

De plus, Il faut savoir que dans certaines communes, les abris de jardin sont interdits par le Plan d'Occupation des Sols.

Votre père a dû commettre une faute grave, questionnez-le ou vérfier les trois questions que j'ai posées... le motif de la voisine n'est pas forcément celui qui a été retenu pour ordonner la destruction !

Dans la mesure ou l'on a pas les declarations de MM Saulnier et Collazet, ce post tourne un peu a vide.

Certaines choses me semblent louches. 600.000 euros pour 2 maisons en bois... cela signifie que cette famille a les moyens et tout de suite je me demande s'ils n'ont pas pensé faire un peu ce qu'ils veulent grâce à leur argent... Mais bon, nous n'avons pas tous les éléments du dossier, donc toute conclusion hâtive doit être proscrite, aussi bien dans un sens que dans l'autre.

Le propriétaire de la maison à détruire doit se retourner contre la mairie et obtenir le remboursement des sommes investies (terrain, maison, intérêts du prêt, et 3 % du capital restant du)...au Tribunal Administratif...avec un bon dossier et un bon avocat...
Le voisin n'a demandé qu'un respect du PLU et il a raison ...
Celui qui a commis la faute est la mairie..
Comment autoriser un permis de construire sur une zone inconstructible ?

Je ne vois pas pourquoi on tourne en rond.
Terrain inconstructible : démolition.

Cela m'étonne très fortement que les proprios n'aient pas le PLU sous les yeux (eux ou l'architecte) avec ce budget pharaonique....

Je suis d'avis qu'il y a eu une entente avec la mairie sur le permis de construire. Mais qu'un voisin (au conseil municipal) à fait des démarches en vain. Car le maire était main dans la main avec le proprio.

Les maisons sont construites : en bois ça va très vite. Les proprios pensant que plus vite ils construisent et plus ils seront tranquilles.... Car les destructions sont rares..... (Vois exemple villas dans je Sud de la France)....donc ils font tout ça en croisant les doigts avec le maire dans leur poche.

Puis l'affaire passe devant un Tribunal impartial, ce voisin a gagné......


En résumé :
On peut être conseiller municipal et rentrer en conflit avec le maire.
On peut construire sur un terrain inconstructible si le maire est magouilleur.
On peut ne pas avoir raison sur le recours au tiers, si le maire à le bras long...
Des gens malhonnêtes profitent de la lenteur de la Justice pour continuer leur projet.
Mais la Justice n'est pas là pour faire du sentiment et ils perdent.

Et si ça c'est passé comme ça : tant pis pour leur g•••••

Je pense est beaucoup plus compliqué que ça. Je suis à la recherche d'un terrain à construire ds une autre région. À chaque terrain qu'on me propose je file en mairie vérifier qu'il est constructible et que dit le PLU ou POS.
J'ai du annoncé à un proprio que son terrain n'était pas constructible du tout contrairement à ce qu' il pensait.
Donc ça m'étonne que quelqu'un achète un terrain non constructible avec intention de construire.
Trop bizarre.

J'en connais des tas qui veulent contourner la règlementation surtout dans les zones touristiques pour un projet de location saisonnière.

Et c'est le cas ici.

Il y a une grande zone protégée autour du Mt St. Michel.
Les terrains constructibles sont peu nombreux....

Alors certains ont tendance à vouloir ce qu'ils désirent quitté à payer en dessous de table M. Le Maire.

IrisdeMunich a écrit:

Je ne vois pas pourquoi on tourne en rond.
Terrain inconstructible : démolition.

Cela m'étonne très fortement que les proprios n'aient pas le PLU sous les yeux (eux ou l'architecte) avec ce budget pharaonique....

Je suis d'avis qu'il y a eu une entente avec la mairie sur le permis de construire. Mais qu'un voisin (au conseil municipal) à fait des démarches en vain. Car le maire était main dans la main avec le proprio.

Les maisons sont construites : en bois ça va très vite. Les proprios pensant que plus vite ils construisent et plus ils seront tranquilles.... Car les destructions sont rares..... (Vois exemple villas dans je Sud de la France)....donc ils font tout ça en croisant les doigts avec le maire dans leur poche.

Puis l'affaire passe devant un Tribunal impartial, ce voisin a gagné......


En résumé :
On peut être conseiller municipal et rentrer en conflit avec le maire.
On peut construire sur un terrain inconstructible si le maire est magouilleur.
On peut ne pas avoir raison sur le recours au tiers, si le maire à le bras long...
Des gens malhonnêtes profitent de la lenteur de la Justice pour continuer leur projet.
Mais la Justice n'est pas là pour faire du sentiment et ils perdent.

Et si ça c'est passé comme ça : tant pis pour leur g•••••

---
Il est tout à fait possible que ce soit le véritable scénario ...
Si c'est le cas, alors oui le proprio a ses yeux pour pleurer ...
Le budget de 600.000 € pour une maison en bois dans la baie du Mont-Saint-Michel me paraissait énorme ...

La servitude de vue au profit d'un particulier n'existe pas en droit public.
Le minimum syndical pour les vues directes c'est le code civil: pas d'ouvertures à moins de 1m90 de la limite séparative.
S’il existe une servitude de vue privée pour un terrain adjacent: le Notaire l'indique lors de la vente du terrain
Qu'est-ce qui a réellement motive l'annulation du Permis.
Que dit le PLU pour cette parcelle?

IrisdeMunich a écrit:

J'en connais des tas qui veulent contourner la règlementation surtout dans les zones touristiques pour un projet de location saisonnière.

Et c'est le cas ici.

Il y a une grande zone protégée autour du Mt St. Michel.
Les terrains constructibles sont peu nombreux....

Alors certains ont tendance à vouloir ce qu'ils désirent quitté à payer en dessous de table M. Le Maire.

[color=#000000]Le terrain est constructible mais le permis a été déclaré illégal car il ne respecte pas le PLU.
(article ub 11 du PLU de vains) Visiblement c'est une faute du maire de la commune...

Les époux Saunier devraient pouvoir être indemnisés par la commune... les impôts locaux vont devoir être fortement augmentés, le voisin a gagné la vue mais perd sur ses futurs impôts et ceux de tous les habitants de Vains !

[/color]

Pierresgn : regarde la première page du PLU, il y a eu plusieurs modifications. On ne connaît pas la date du permis de construire. Il manque une info.

Si le scénario est le mien il n'y a aucune raison de rembourser les proprios.
Comme dit plus haut 600 000 euros pour 2 maisons touristiques en ossature bois c'est étrange... SAUF si le terrain coûte déjà la moitié du budget global...

Oui la servitude de vue sur paysage n'existant pas le voisin a joué sur le problème de la construction sur zone inconstructible.

Bonjour

Il y a des endroits dans le sud de la France où des villas somptueuses ont été construites en dépit de toute réglementations. Mais personne ne parvient à les faire détruire. Car les proprios sont originaire d'émirats ou des payes de l'este. Et ce malgré qu'elles me répondre même pas à la lois du littorale...
Toi tu as une oreille qui dépasse et on te coupe.
A+
Cordialement

Et vlan... une fois sur 10 000 une autre personne perd devant la justice, x années plus tard :

http://www.varmatin.com/ramatuelle/video-une-villa-construit[...]ramatuelle.1403152.html

le journal du 12/09/2013 :

http://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/jt-2[...]tembre-2013_404935.html

voir le sommaire et le premier sujet du journal....


Démolition.. au frais du proprio........
Apparemment dans le Var, il y a au moins 1 destruction par an.

Mikisa89 a écrit:

Je pense est beaucoup plus compliqué que ça. Je suis à la recherche d'un terrain à construire ds une autre région. À chaque terrain qu'on me propose je file en mairie vérifier qu'il est constructible et que dit le PLU ou POS.
J'ai du annoncé à un proprio que son terrain n'était pas constructible du tout contrairement à ce qu' il pensait.
Donc ça m'étonne que quelqu'un achète un terrain non constructible avec intention de construire.
Trop bizarre.

il manque des éléments !!

Les notaires ont l'obligation de vérifier la constructibilité des terrains !!

IrisdeMunich a écrit:

Et vlan... une fois sur 10 000 une autre personne perd devant la justice, x années plus tard :

http://www.varmatin.com/ramatuelle/video-une-villa-construit[...]ramatuelle.1403152.html

le journal du 12/09/2013 :

http://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/jt-2[...]tembre-2013_404935.html

voir le sommaire et le premier sujet du journal....


Démolition.. au frais du proprio........
Apparemment dans le Var, il y a au moins 1 destruction par an.

1 seule?

tu rigoles! y'en a plus que ça! mais on ne parle pas de ça dans les journaux... le préfet a lancé une grande campagne contre les superbes constructions, extensions, piscines illégales...et ça rase gratis