Publication des décrets sur l'éco-PTZ

Deux décrets relatifs à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) viennent d'être publiés au Journal officiel, se félicitent Ségolène Royal et Sylvia Pinel dans un communiqué conjoint.

« Ces textes doivent permettre la mise en oeuvre des annonces du Plan de relance du logement présenté le 29 août 2014 et notamment de favoriser la rénovation énergétique des logements », indique le ministère du Logement. Le Gouvernement précise qu'il souhaite tripler le nombre de bénéficiaires de l'éco-prêt à taux zéro, « pour accélérer les économies d'énergie dans le logement et relancer les travaux dans le bâtiment, en accompagnement du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ». Les deux décrets prévoient :
- de simplifier la demande du prêt « en déchargeant les banques du contrôle des travaux éligibles,
- de développer la distribution de l'éco-PTZ spécifique aux copropriétés,
- et encore d'harmoniser les contours du dispositif avec le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

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