Retour
Menu utilisateur
Menu

Catégorie Administratif - 17 commentaires - Posté

Revue de presse - Batiactu : La loi sur la simplification vient d'être publiée au Journal officiel, comprenant 14 articles, le reste devant être adopté par décret ou arrêté. Que retenir du volet des 50 mesures annoncées en avril dernier, notamment dans le secteur de la construction ? Eléments de réponse.

Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page
 

La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives est parue au Journal officiel du 21 décembre 2014.

Le texte comprend 14 des 50 mesures annoncées par François Hollande devant entrer en vigueur avant la fin de l'année pour faciliter les relations entre l'administration et les entreprises, adapter le droit du travail, continuer la simplification du droit de l'urbanisme et de l'environnement, alléger le droit des sociétés ou encore simplifier les obligations comptables et fiscales.

Lire la suite de l'actu sur Batiactu.com
Vous aimez ? Partagez sur Facebook :  

En rapport sur ForumConstruire.com

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Forum Forum
Forum "Administratif et financement"
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.

Les commentaires des membres :

 
Membre utile Env. 900 message Amboise (37)
Simplification qu'ils ont dit W00t

ça me semble encore bien compliqué et rien ne parait vraiment intéressant comme mesure Rolleyes
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Amboise (37)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Cheny (89)
Ils peuvent pas publier toutes leur décision en une fois. Non faut que ça occupe l'année.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
De : Cheny (89)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Nailloux (31)
Bonjour,
Dorénavant ce sera comme d'habitude!!!!!!
Citer
Messages : Env. 20
De : Nailloux (31)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Et s'il faisait ça (attendre d'avoir toutes les lois) tu serais le premier à dire que c'est trop long
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Calvados
Par expérience on sait que les simplifications orchestrées par les fonctionnaires technocrates donnent naissance a des usines a gaz .
De plus dans un gouvernement ou les membres se contredisent et s'opposent à longueur de temps, les mesure annoncées aujourd’hui seront dénoncées demain.
Au lieu de penser à laisser une meilleure planète à nos enfants ,il serait mieux de laisser de meilleurs enfants à notre planète.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Herault
Toutes les lois sont des usines à gaz....

Du reste je vais prendre des actions dans les usines à gaz, il doit y avoir un bon coup à faire. Laugh

@+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Deux Sevres
Bern34 a écrit:Toutes les lois sont des usines à gaz....

Du reste je vais prendre des actions dans les usines à gaz, il doit y avoir un bon coup à faire. Laugh

@+


tu a le gaz du fion de chez anus
100% ecolo
moi j ai prix quelque action (gratuite)
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Dordogne
flokflok a écrit:
Bern34 a écrit:Toutes les lois sont des usines à gaz....

Du reste je vais prendre des actions dans les usines à gaz, il doit y avoir un bon coup à faire. Laugh

@+


tu a le gaz du fion de chez anus
100% ecolo
moi j ai prix quelque action (gratuite)


Vive la méthanisation
Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Escalquens (31)
Protéger le citoyen des abus ou des plus forts, tel était l'objectifs des législateurs. Mais ils ont fini par entraver toute initiative. Et le législateur pourra toujours vouloir simplifier, il y a des administrations ou collectivité de toutes sortes qui ont fondées leur utilité sur ces lois.Elles seront donc vent debout contre et créeront toutes espèces d'entrave pour complexifier la vie des porteurs de projets. Il faudra donc plusieurs décennies d'efforts pour vaincre toutes ses résistances.
J'encourage donc tous les gouvernements actuels ou futurs à poursuivre dans ce sens, sinon le combat est perdu d'avance.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Escalquens (31)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
?? y'aurait pas une erreur de post là ??
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Escalquens (31)
gill a écrit:?? y'aurait pas une erreur de post là ??


Oups, corrigé !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Escalquens (31)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Bois De Céné (85)
Ok on apprend rien
Citer
Messages : Env. 300
De : Bois De Céné (85)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Dordogne
De toute façons ce pseudo geste est déjà contré par un tas de lobbyistes, à ce jour ces textes recensent déjà quelques 700 ou 900 exceptions (je n'ai plus le chiffre exact mais c'est impressionnant ...
Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Pyrenees Orientales
En parlant de lobbyistes et de choc de simplification, je trouve qu'ils ont fait très fort en cette fin d'année ...

Manuel Vaills à décrété en Décembre que la RT2012 à deux vitesses (collectif/individuel) était reconduite ...

Pourtant, l'arrêté du 26 octobre 2010 et ses articles 11 & 12 précisait bien que le bonus du calcul Cep RT2012 en collectif était juste transitoire (jusqu'au 01/01/2015) le temps que les gros bâtisseurs lobbyistes "s'adaptent"

bref, 1 pas en avant, 2 pas en arrière ... les petits constructeurs et particuliers n'ont pas le même "poids" que les "gros"

Du coup, je me pose des questions ...
- Est-ce que les Français savent que les logements qu'on leur vends dans le collectif sont des logements RT2012 "dégriffés" comparé aux logements individuels qui eux sont conforment à la vraie RT2012 ???
- Est-ce cela qu'il appellent "le choc de simplification" ? (... mais pas pour tous)
C.E.P.H.
Ma construction : http://maisonpassive66.forumconstruire.com
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Essais de construire un batiment collectif et on en reparle
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Pyrenees Orientales
... alors on peut en reparler dès maintenant !
C.E.P.H.
Ma construction : http://maisonpassive66.forumconstruire.com
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Picto lock Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.
Voir