Retour
Menu utilisateur
Menu

Catégorie Administratif - 15 commentaires - Posté

Revue de presse - Batiactu : La ministre Sylvia Pinel a présenté ce matin un décret dont l'objectif est de permettre la délivrance des permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.

 

C'était l'une des propositions faites par le préfet Jean-Pierre Duport dans son rapport "Accélérer les projets de construction" remis en mars : la réduction des délais d'instruction des différentes autorisations issues des codes de l'urbanisme, de l'environnement, ou du patrimoine, pour ne citer qu'eux, afin de permettre la délivrance plus rapide des permis de construire.

Améliorer la coordination des autorisations
.

 
Vous aimez ? Partagez sur Facebook :  

En rapport sur ForumConstruire.com

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Forum Forum
Forum "Administratif et financement"
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.

Les commentaires des membres :

 
Env. 200 message Dijon (21)
Ouaiiii c'est déjá pas mal 5 mois.

Il faudrait réduire à 3 mois maxi..


J'ai déposé mon pc en avril 2014.. Je l'ai eu en 12 longs mois!!!
Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 100 message Bas Rhin
Ben alors ils devraient déjà revoir ce que pondent les ABF! Quand on voit que dans un département une ABF sort systématiquement les mêmes avis pour des constructions différentes dans différents secteurs avec en plus des aberrations, et que le maire n'ose pas déroger à l'avis parce que le préfet met la pression pour que les avis ABF soient davantage respectés... On se dit qu'ils ne veulent vraiment pas encourager la construction. On envisage de laisser tomber et d'acheter du construit, ils ont tout gagné!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Saint Denis (93)
Tant de choses sont à faire pour relancer le secteur de la construction qui regroupe tant de corps de métier de manière directe ou non,que se soit au niveau fiscal ou délai d'instruction des PC ,les PLU farfelus...ce serait une bouffée d'oxygène pour l'économie et l'emploi..
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
De : Saint Denis (93)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 700 message Moselle
Chez nous c'est 2 mois maxi pour les permis de construire, et 1 mois de plus si le dossier par à l'ABF !
"the mau5 is not really dead..."
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Dijon (21)
Bibiza57 a écrit:Chez nous c'est 2 mois maxi pour les permis de construire, et 1 mois de plus si le dossier par à l'ABF !


??? Chez vous?
Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 700 message Moselle
Paulomaulo a écrit:
Bibiza57 a écrit:Chez nous c'est 2 mois maxi pour les permis de construire, et 1 mois de plus si le dossier par à l'ABF !


??? Chez vous?

Sarreguemines en Moselle
"the mau5 is not really dead..."
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Tarn
On parle de faciliter les choses, l'ABF me fait chier comme pas possible .... Nombre de volets roulant électrique, ne veut pas de toi plat végétalisé ......

Faut être vraiment motivé pour faire construire.
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 700 message Moselle
b0nb0n a écrit:On parle de faciliter les choses, l'ABF me fait chier comme pas possible ....  Nombre de volets roulant électrique, ne veut pas de toi plat végétalisé ......

Faut être vraiment motivé pour faire construire.

Je confirme, l'ABF... y a rien de pire ! et encore quand je vois des communes alentours qui pondent des lotissement tout entier dans un périmètre historique... des grands malades...
"the mau5 is not really dead..."
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 100 message Lacanau De Mios (33)
JE VAIS FAIRE DES ENVIEUX . . .
j'ai reçu acceptation du permis de construire en 2 semaines.

C'est pour les reste des paperasses, viabilisation, bornage, certificat urbanisme, que c'est une galère !

et la TVA à 20% sur le neuf qui amplifie "l’économie parallèle" avec le nombre de travaux non déclarés. . .
on en parle aux politiques.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Lacanau De Mios (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
C'est déjà 5 mois maximum, je ne vois pas où est le progrès...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Tarn
6 mois en zone ABF.
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 400 message Tours (37)
Et elle veut une médaille !Biggrin
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Seine Maritime
Pour moi il s engagent a me le donner en 1 mois!!
Messages : Env. 40
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Chiry-ourscamp (60)
Les delais varient en fonction de la region. Les réduire à 5 mois ça pourrait être une bonne chose pour certain
Le miens je l'ai eu en 3 mois (zone abf)
Bon ok on me l'a refusé Tongue
Mais la 2ème fois je l'ai eu en 2 mois
01/12/11: compromis de vente.
22/03/12: dépose PC
04/10/12: pc accordé
http://djpiou.forumconstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Chiry-ourscamp (60)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Finistère et Morbihan, c'est deux mois + un mois si ABF. Mais il est rare de l'avoir du 1er coup, vu la complexité (voir la bétise)des PLU dans certaines communes.Crying
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto lock Pour poster un commentaire, merci de vous identifier.
Voir