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Catégorie Architecture - 15 commentaires - Posté

Revue de presse - Batirama : L'architecte ou l'expert qui n'a pas décelé les défauts d'un bâtiment ne peut se voir réclamer que le paiement des frais occasionnés par son erreur.

 

Le diagnostiqueur ne peut pas être contraint de payer les travaux qui étaient nécessaires et qu'il aurait dû préconiser, explique la Cour de cassation, puisque le propriétaire de toute façon aurait dû les réaliser.   En revanche, si son erreur a retardé et aggravé les travaux et alourdi les coûts, la prise en charge de ce surcoût peut lui être demandée. C'est ce qu'a jugé la Cour pour un architecte qui avait déclaré à un propriétaire que l'immeuble récemment acheté était tout à fait sain et sans travaux importants avant au moins cinq ans ....

 
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Les commentaires des membres :

 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Voilà la différence entre un bon et un mauvais lobby...


Payer XX XXX € un architecte ne détectant pas les erreurs structurelles (incompétent?) mais qui au final ne paiera que les pénalités de retard et pas les travaux pour réparer sa bourde...

Payer 150€ un diagnostiqueur qui risque de payer la reconstruction de la maison s'il passe à coté des termites qui ne se manifestent pas toujours de manière évidente...

Appliqué aux maison individuelles on a d'un coté des pénalités inférieures aux honoraires et de l'autre un facteur 1000 entre la prestation et la punition (le diagnostiqueur peut fermer boutique).
C’est magnifique.
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Env. 100 message Lot
Bah... un médecin qui ne diagnostique pas une maladie grave est-il condamné à quoi que ce soit ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
kartable a écrit:Bah... un médecin qui ne diagnostique pas une maladie grave est-il condamné à quoi que ce soit ?

la comparaison est mauvaise, vous mélangez complètement les métiers
Franchou a écrit:
Payer XX XXX € un architecte ne détectant pas les erreurs structurelles (incompétent?).

l'archi n'a aucun compétence en structure pure et dure, là c'est le rôle des bureaux d'études
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
En tant que client néophyte tu confies la rénovation d'une villa à un archi qui te fait un beau projet, casse les porteurs, rajoute des portes à faux de 5m ou des vides sur truc qui tiennent avec des ballons d'hélium.

Résultat après signature ça tient pas faut ajouter des appuis et c'est au client à payer les travaux supplémentaires?

Peut-on dire au client qu'il est responsable d'avoir fait confiance à un archi? En l’occurrence oui la justice le fait et je ne trouve pas ça correcte du tout.

EDIT : Transposes ça en contrat de travaux au géotechnicien qui prescrit des filantes là où il faut un radier. Est-ce qu'on lui fait payer les 3 semaines de taf supplémentaires oubien le coût du radier?
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Env. 100 message Lot
@gill La question de fond, qui concerne l'archi comme le médecin, voire l'avocat, c'est l'obligation de moyen vs l'obligation de résultat. La difficulté pour l'architecte, c'est qu'il y a souvent un mélange des deux. Tout dépend de la prestation qui lui est demandée.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Franchou a écrit:
EDIT : Transposes ça en contrat de travaux au géotechnicien qui prescrit des filantes là où il faut un radier. Est-ce qu'on lui fait payer les 3 semaines de taf supplémentaires oubien le coût du radier?

non, les fondations sont de la compétence propre des géotechniciens
c'est plutot comme si tu demandais au géotechnicien de dimensionner la charpente
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Membre utile Env. 800 message Herault
Pour l'anecdote, j'ai décrété un péril sur une charpente, et donc ordonné que les travaux projetés dans l'immeuble étaient conditionnés par la reprise préalable de la charpente...
Mon téléphone a beaucoup sonné et on m'a plusieurs fois demandé de changé "un peu" mon rapport. Faut tenir ferme la barre quand on fait du diagnostic
Bien souvent les plans foireux qui finissent au judiciaire, viennent de gens qui savent pas dire "non".
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
kartable a écrit:Bah... un médecin qui ne diagnostique pas une maladie grave est-il condamné à quoi que ce soit ?

Ben oui....
Tu connais l'arrêt Perruche ? Un type a porté plainte contre le radiologue ayant pratiqué l'échographie à sa mère. Sachant que si les malformations avaient été vues, sa mère aurait avorté. Il a donc porté plainte pour je cite : "préjudice d'être né". Et il a gagné. Ce qui vous vaut à tous une explosion du tarif des radiologues qui ont répercuté le prix de l'explosion de leur assurance.


Il y a plus de procès que de boîtes de chocolats pour dire merci. Au delà de la surcharge de travail administratif que cela occasionne, du stress, de la culpabilité personnelle et de tout ce qui va avec... Les professions médicales et paramédicales, quand elles se plantent... c'est la taule. Pour homicide involontaires, coups et blessures involontaires....

Et encore ça, ce n'est que du pénal. Pour la même erreur, on peut être trainé devant à la fois le tribunal civil, pénal et administratif. Donc sanctions x 3.
Alterius non sit qui suus esse potest
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Citation:
Citation:
Payer XX XXX € un architecte ne détectant pas les erreurs structurelles (incompétent?).

l'archi n'a aucun compétence en structure pure et dure, là c'est le rôle des bureaux d'études

Avec un argument pareil, un architecte n'est responsable de rien! Dans certains pays voisins, l'architecte est aussi ingénieur, 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ben oui, la structure, en France, c'est pas le boulot d l'archi mais des bureaux d'études
et être "ingénieur" ne veut rien dire
si t'es ingénieur en informatique, tu auras beau avoir bac+5, ca changera rien au fait que tu comprendra rien en béton armé
chacun son boulot


Citation: Avec un argument pareil, un architecte n'est responsable de rien

tu me dira où j'ai dis ça svp !
un archi qui ne voit pas une grosse connerie en structure, c'est "normal", ce n'est pas ni son taf ni sa compétence
tu ne demandes pas à ton mécanicien auto de te dire si tu as des dents cariées, si?
ca serait même l'inverse, on ne peut pas demander à n'importe qui d'etre responsable de n'importe quoi

Dans certains pays voisins, l'architecte est aussi ingénieur,
ben pas chez nous
donc exemple non transposable
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Env. 100 message Lot
Citation: un archi qui ne voit pas une grosse connerie en structure, c'est "normal", ce n'est pas ni son taf ni sa compétence


Et pourtant il est responsable. C'est ce qu'on peut conclure de cette affaire et du témoignage de l'archi masqué. Donc dire que c'est "normal" qu'il ne voie rien, ce n'est pas l'avis de tout le monde, en tout cas pas les juristes.

L'architecte est un "homme de l'art", notion un peu floue qui renvoie à l'expertise. Mais un expert ne sait pas nécessairement tout faire. Les calculs de portance, c'est le domaine du BE structure, pas de l'architecte comme tu le dis gill. Il n'empêche qu'un archi doit être capable de diagnostiquer des désordres. Et s'il a des doutes, l'archi peut toujours demander des études complémentaires.
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Quand un architecte prend une mission complète pour réaliser un ouvrage, il se fait entourer "d'experts" dans les arts qui nécessitent des études particulières, il a le choix de ces experts et il les rémunère donc il assume une part de la responsabilité en cas de litige. Peut on imaginer aussi la responsabilité d'un architecte en cas de litige sur les fondations d'une simple maison sans qu'il ait fait réaliser des sondages de terrain
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Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
Conseil en éco-construction ,thermicien RT 2012,RE2020 ,C.E.P.H+


Guide forum construire tout savoir sur la RT 2012 http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_92,rt_2012.php
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Et m*rde ... dépêchez vous de poser vos permis pour les extensions futures quitte à entamer des travaux minimes et faire prolonger le permis/déclaration par la suite.
150m² c'est une surface très courante en campagne, on a pas forcement besoin d'un archi pour rajouter 20m² de jardin d'hiver faut pas déconner...
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Membre utile Env. 800 message Herault
Super je vais pouvoir changer les pneus du Q7 W00t
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