L'architecte qui se trompe ne paie que son erreur

Bah... un médecin qui ne diagnostique pas une maladie grave est-il condamné à quoi que ce soit ?

kartable a écrit:

Bah... un médecin qui ne diagnostique pas une maladie grave est-il condamné à quoi que ce soit ?

la comparaison est mauvaise, vous mélangez complètement les métiers

Franchou a écrit:

Payer XX XXX € un architecte ne détectant pas les erreurs structurelles (incompétent?).

l'archi n'a aucun compétence en structure pure et dure, là c'est le rôle des bureaux d'études

En tant que client néophyte tu confies la rénovation d'une villa à un archi qui te fait un beau projet, casse les porteurs, rajoute des portes à faux de 5m ou des vides sur truc qui tiennent avec des ballons d'hélium.

Résultat après signature ça tient pas faut ajouter des appuis et c'est au client à payer les travaux supplémentaires?

Peut-on dire au client qu'il est responsable d'avoir fait confiance à un archi? En l’occurrence oui la justice le fait et je ne trouve pas ça correcte du tout.

EDIT : Transposes ça en contrat de travaux au géotechnicien qui prescrit des filantes là où il faut un radier. Est-ce qu'on lui fait payer les 3 semaines de taf supplémentaires oubien le coût du radier?

@gill La question de fond, qui concerne l'archi comme le médecin, voire l'avocat, c'est l'obligation de moyen vs l'obligation de résultat. La difficulté pour l'architecte, c'est qu'il y a souvent un mélange des deux. Tout dépend de la prestation qui lui est demandée.

Franchou a écrit:

EDIT : Transposes ça en contrat de travaux au géotechnicien qui prescrit des filantes là où il faut un radier. Est-ce qu'on lui fait payer les 3 semaines de taf supplémentaires oubien le coût du radier?

non, les fondations sont de la compétence propre des géotechniciens
c'est plutot comme si tu demandais au géotechnicien de dimensionner la charpente

Pour l'anecdote, j'ai décrété un péril sur une charpente, et donc ordonné que les travaux projetés dans l'immeuble étaient conditionnés par la reprise préalable de la charpente...
Mon téléphone a beaucoup sonné et on m'a plusieurs fois demandé de changé "un peu" mon rapport. Faut tenir ferme la barre quand on fait du diagnostic
Bien souvent les plans foireux qui finissent au judiciaire, viennent de gens qui savent pas dire "non".

kartable a écrit:

Bah... un médecin qui ne diagnostique pas une maladie grave est-il condamné à quoi que ce soit ?

Ben oui....
Tu connais l'arrêt Perruche ? Un type a porté plainte contre le radiologue ayant pratiqué l'échographie à sa mère. Sachant que si les malformations avaient été vues, sa mère aurait avorté. Il a donc porté plainte pour je cite : "préjudice d'être né". Et il a gagné. Ce qui vous vaut à tous une explosion du tarif des radiologues qui ont répercuté le prix de l'explosion de leur assurance.


Il y a plus de procès que de boîtes de chocolats pour dire merci. Au delà de la surcharge de travail administratif que cela occasionne, du stress, de la culpabilité personnelle et de tout ce qui va avec... Les professions médicales et paramédicales, quand elles se plantent... c'est la taule. Pour homicide involontaires, coups et blessures involontaires....

Et encore ça, ce n'est que du pénal. Pour la même erreur, on peut être trainé devant à la fois le tribunal civil, pénal et administratif. Donc sanctions x 3.

Citation:

Citation:

Payer XX XXX € un architecte ne détectant pas les erreurs structurelles (incompétent?).

l'archi n'a aucun compétence en structure pure et dure, là c'est le rôle des bureaux d'études

Avec un argument pareil, un architecte n'est responsable de rien! Dans certains pays voisins, l'architecte est aussi ingénieur, 

Ben oui, la structure, en France, c'est pas le boulot d l'archi mais des bureaux d'études
et être "ingénieur" ne veut rien dire
si t'es ingénieur en informatique, tu auras beau avoir bac+5, ca changera rien au fait que tu comprendra rien en béton armé
chacun son boulot

Citation:

Avec un argument pareil, un architecte n'est responsable de rien

tu me dira où j'ai dis ça svp !
un archi qui ne voit pas une grosse connerie en structure, c'est "normal", ce n'est pas ni son taf ni sa compétence
tu ne demandes pas à ton mécanicien auto de te dire si tu as des dents cariées, si?
ca serait même l'inverse, on ne peut pas demander à n'importe qui d'etre responsable de n'importe quoi

Dans certains pays voisins, l'architecte est aussi ingénieur,
ben pas chez nous
donc exemple non transposable

Citation:

un archi qui ne voit pas une grosse connerie en structure, c'est "normal", ce n'est pas ni son taf ni sa compétence

Et pourtant il est responsable. C'est ce qu'on peut conclure de cette affaire et du témoignage de l'archi masqué. Donc dire que c'est "normal" qu'il ne voie rien, ce n'est pas l'avis de tout le monde, en tout cas pas les juristes.

L'architecte est un "homme de l'art", notion un peu floue qui renvoie à l'expertise. Mais un expert ne sait pas nécessairement tout faire. Les calculs de portance, c'est le domaine du BE structure, pas de l'architecte comme tu le dis gill. Il n'empêche qu'un archi doit être capable de diagnostiquer des désordres. Et s'il a des doutes, l'archi peut toujours demander des études complémentaires.

Quand un architecte prend une mission complète pour réaliser un ouvrage, il se fait entourer "d'experts" dans les arts qui nécessitent des études particulières, il a le choix de ces experts et il les rémunère donc il assume une part de la responsabilité en cas de litige. Peut on imaginer aussi la responsabilité d'un architecte en cas de litige sur les fondations d'une simple maison sans qu'il ait fait réaliser des sondages de terrain

Et m*rde ... dépêchez vous de poser vos permis pour les extensions futures quitte à entamer des travaux minimes et faire prolonger le permis/déclaration par la suite.
150m² c'est une surface très courante en campagne, on a pas forcement besoin d'un archi pour rajouter 20m² de jardin d'hiver faut pas déconner...

Super je vais pouvoir changer les pneus du Q7