Revue de presse - Batiactu : Soupçonnés d'avoir abusé plusieurs centaines de clients dans la vente d'éoliennes domestiques de mauvaise qualité ou non conforme à ce qui était commandé, trois entrepreneurs sont renvoyés devant le tribunal correctionnel d'Orléans.
L'affaire est de taille. Près de 500 victimes comprenant aussi bien des particuliers, des agriculteurs, des artisans que des entreprises, se sont constituées partie civile dans cette affaire de vente de petit éolien de mauvaise qualité ou non conforme. Toutes reprochent à une société, dont l'ancien directeur général est poursuivi notamment pour escroquerie et tromperie sur la qualité des marchandises, des dysfonctionnements du matériel livré, ou l'installation de matériel d'une puissance inférieure à ce qui avait été facturé.
Pas de cadeau pour les ********, quand la justice punira pécuniairement plus que les ******** n'ont gagné, peut être que les choses changeront, mais à tous niveaux...
Il y a une chose de curieux à ce sujet...
un patron est censé être responsable de ces employés, sauf en politique ! Avez vous remarquez que c'est justement le contraire qui se passe en politique ? Des hommes servent de fusibles systématiquement...Les Sarko, chirac, etc...
Petit hors sujet, tout en restant sur le btp
je suis effectivement responsable de mes salariés, au même titre que de mes sous-traitants, par contre je ne le suis pas de mes co-traitants (qui eux sont responsables d'eux même et de leurs sous-traitants à eux)
les liens (de responsabilité) se font en fonction de qui paye qui (je paye mes sous-traitants mais pas mes co-traitants, qui eux sont payés directement par le client)
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Article 122-4 du code civil : ... N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.
Nul n'est obligé d'obéir à un ordre illégal.
Si le commercial est informé que c'est illégal, sa condamnation personnelle peut alors être recherchée.
C'est le cas par exemple d'un conducteur de travaux qui exige le solde des 5 % à la réception en refusant les réserves. Si le client lui dit, devant huissier, que c'est illégal et que le conducteur de travaux s'obstine malgré tout dans cette demande de chèque (sous prétexte que c'est la demande de sa hiérarchie) le conducteur de travaux peut être poursuivi pour tentative d'extorsion de fond.
Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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