2e page de commentaires sur l'article «Drones, images satellites : les hautes technologies pour traquer les fraudeurs»

gill a écrit:

Le droit à l'image?? mais quel rapport avec le sujet là??
l'état ne veux pas prendre des photo pour en faire du commerce, mais pour verifier si les constructions sont bien déclarée!
faut pas tout mélanger

Bonsoir gill,
En ce qui me concerne, je ne faisait que répondre à yayasimpson qui parlait de droit à l'image. Et je suis entièrement d'accord avec toi, l'état n'en fait pas commerce, donc aucun rapport avec le sujet.

Bonjour alain, bonjour gill.

Balle au centre .

Le droit à l'image concerne prioritairement l'image des personnes et moindrement celle de leurs biens.

Que l'utilisation soit commerciale ou non n'importe pas .

Il suffit qu'une image publiée, par exemple dans le cadre -même privé, d'une exposition, d'un film ... permette de les reconnaître eux ou leur bien pour que leur droit à l'image puisse s'exercer et que ces personnes demande le retrait, la destruction des images incriminées...

Dans le cas présent, je pense que yayasimpson a certainement reconnu sur la photo diffusée pour illustrer l'article de batiactu un ami ou une vieille tante au bord de leur piscine , d'où sa réflexion  ...

Bien cordialement,
crisedi
[f
[font="Helvetica Neue",Helvetica,sans-serif]Enregistrer

crisedi a écrit:

Il suffit qu'une image publiée

oui, mais là les images ne sont pas destinées à etre publiées
c'est pour du controle
c'est comme les photo des radar sur la route, elle reste a usage interne, elle ne sont publiées nul part

Bonjour gill,

Je suis totalement d'accord et n'ai pas prétendu le contraire.
J'ai juste apporté une précision sur les conditions d'exercice du droit à l'image (cadre commercial ou non)

Bien cordialement,
crisedi

Je ne te repondais pas forcement à toi directement, mais plutot sur le "sujet" du droit à l'image dans ce cas là précis qui est une idiotie

Bonjour,
J'ai fait construire une terrasse de 9m sur 4m avec un carrelage bleu et un pourtour de 50 cm blanc. Est-ce que je vais payer des impôts pour une piscine ?

Oui, bien sûr

Oui c'est un belle exemple

En tous les cas un impôts sur les terrasses
On est des vaches à lait et on peut rien faire chez nous sans devoir payer.
Cela me rappelle l'impôt sur les fenêtres qu'il y avait y a longtemps
Les gens emmurait leur fenêtre pour pas en payer

Enfin bon on sera encore plus des vaches à lait avec les prochains qui iront au pouvoir. Ben oui il faut financer leur connerie électoralistes ... à quand un politicien qui va simplement s'occuper d'équilibrer le budget

Jenly a écrit:

Lisez bien le programme de Macron et vous verrez que l'on s'en rapproche et n'oublions pas que cette taxe existait il y a des années donc rien n'est impossible!

Non, c'est faux : http://mobile.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/03/22/ma[...]ts_5099077_4355770.html

Manu65 a écrit:

Jenly a écrit:

Lisez bien le programme de Macron et vous verrez que l'on s'en rapproche et n'oublions pas que cette taxe existait il y a des années donc rien n'est impossible!

Non, c'est faux : http://mobile.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/03/22/ma[...]ts_5099077_4355770.html

sur des forums, j'en ai deja vu citer des phrases soit disant dites par des politiques... sur gorafi

Acouphenix a écrit:

Jazznet a écrit:

Vers chez moi c'est les avions qui tournent pour regarder un peu tout, mais clairement Map ou earth sont largement suffisant.
Heureusement que les photos sont pas actualisées tous les an lol .
Pas que la fraude soit a normaliser, mais y a un moment ou faut arreter les taxes. Déjà la taxe fonciere et immo sont innoui, car ont paie juste pour avoir le droit d'habité chez soi (ce qui est déjà un luxe vu le tarif des maisons)...
Après payer entre 200 et 500€ par an pour un piscine dans les 200 pour un abris jardin . sans compter les terrasses..... on a deja payer des taxes a l'état sur l'ensemble de tout cela, mais amélioré son quotidien est synonyme de taxe.
Bref on va toujours devoir payer plus d'impots 

Ne confondons pas Taxe d'aménagement payable une seule fois et Taxe foncière payable une fois par an. Taxe immo? c'est taxe habitation, non?
Donc 200 à 500€ par an pour une piscine ou 200€ par an pour un abri, ce n'est pas possible. A ces tarifs, c'est seulement la Taxe d'aménagement car je m'étais renseigné.
Mais l'ajout d'un abri de 6m² ne fera pas grimper de 200€ la taxe foncière annuelle, ce n'est pas possible car j'en ai la preuve.

Je me suis renseigné de mon coté sur l'impact d'une piscine et de l'aménagement de 30m¨2 de combles, et bien il faut compter 200€ par item et par taxes ( foncière et habitation)
Et bien le problème est vite réglé... J'arrête tout aménagement. Mes impots locaux ont pris 50% en 5 ans..sans cela
Alors on va pas faire de aménagements supplémentaires. STOP a tout aménagement

Pegasus31 a écrit:

alainlgb23 a écrit:

yayasimpson a écrit:

Ces images ne sont pas exploitable officiellement c'est le droit à l'image non ? bizarre !!!

Le droit à l'image ne concerne que les personnes, pas les biens. Heureusement, sinon, plus rien ne pourrait être publié.

Bonjour,

Le droit à l'image peut parfaitement concerner des biens :
http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-biens.html

Cela n'empêche que le fisc vous envoie une simple proposition de redressement..
Vous acceptez vu que votre piscine est bien dans votre jardin.. fini
Vous contestez pour raison X ou Y, on envoie une personne chez vous, et hop il constate..

lclds a écrit:

Une loi qui prévoit une taxe équivalente à un loyer pour les propriétaires ayant fini de rembourser leur emprunt. Non, ce n'est pas une blague...

Citation:

Citation:

[color=#348fd1]Jenly - Le 07/03/2017 à 13h22[/color]
Lisez bien le programme de Macron et vous verrez que l'on s'en rapproche et n'oublions pas que cette taxe existait il y a des années donc rien n'est impossible!

J'ai bien lu le programme de Macron... Il y est écrit très clairement :

"Il n’y aura évidemment aucune imposition des loyers « imputés » ou « fictifs » des propriétaires-occupants. Cette légende sans fondement est propagée par nos adversaires, c’est de la désinformation pure."

cf. https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/fiscalite-et-prelevements-obligatoires juste avant le point 3.

Concernant les taxes locales, il faut quand même rappeler que les hausses de ces dernières années, souvent a deux chiffres, souvent sans aucun fondement ni amélioration des infrastructures, qui vont de pair avec une hausse des prélèvements par ailleurs, deviennent vraiment préoccupantes. Ici on est sur du +100% en 15 ans ; on se demande vraiment où tout cela va s'arrêter, car visiblement rien ne les arrête... Certains en viennent a sous louer leur maison pour payer, d'autres vendent tout simplement, mais rares sont les acheteurs quand ils découvrent la douloureuse.

Ca devient un loyer mensuel a payer, et ca s'ajoute au reste...

Alors oui c'est facile de fanfaronner quand on habite une zone comme paris où on paie peu ; mais que diriez vous si vous habitiez une zone comme la mienne où en pleine campagne, on paie désormais 500€ mensuels (TF + TH) pour 175m2 de 1920 ????

A cette injustice selon la localité, s'ajoute l'incompréhension :
c'est un écran de fumée épais ; les voisins d'en face qui ont une maison plus grande que la mienne, avec plus de terrain, plus récente, paient 15% de moins !!
On demande des explications au services des impots, on nous répond que c'est comme ça !!

Et là on m'écrit pour me demander de déclarer l'appenti que j'ai monté sous lequel je stocke le bois qui est monté contre la maison !!!

Je le fais donc, et on m'envoie une taxe "archéologie" (hein ??????????) de 55 euros et quelques...
Truc de fou...


Franchement après je vais pas non plus tendre l'autre joue...

Et oui, c'est du Délire... chez nous c'est +40% en 5 Ans et c'est crechendo..
L'année passé on a même recu en avance un courrier nous expliquant que la TH et la TF allait augmenter chacune de 200€ et que nous devions "prévoir". La fin du courrier se termine en nous disant que l'augmentation sera du même ordre en 2017.

Pour nous c'est clair, le projet de Piscine et d'amménagement du Grenier pour en faire un home cinéma et une chambre/sdb d'ami ne se fera pas. j'ai demandé une simulation de l'impact sur les Impots... ET bien 800€ de plus par an

Donc les amis continueront de dormir sur le clic clac de la mezzanine, et on paiera 10€ pour aller a la piscine.
Trop d'impot tue l'impot et l'investissement.
C'est fini.. je ne mets plus 1 centimes dans L'immobilier en France.

On en arrive a regretter avec mon épouse d'avoir fait construire, quand on regarde l'explosion des charges...
Des que les enfants seront partis, on vend....

"Alors oui c'est facile de fanfaronner quand on habite une zone comme paris où on paie peu ; mais que diriez vous si vous habitiez une zone comme la mienne où en pleine campagne, on paie désormais 500€ mensuels (TF + TH) pour 175m2 de 1920 ????"Alors oui c'est facile de fanfaronner quand on habite une zone comme paris où on paie peu ; mais que diriez vous si vous habitiez une zone comme la mienne où en pleine campagne, on paie désormais 500€ mensuels (TF + TH) pour 175m2 de 1920 ????"

Bonjour Sextasy,
Que vous imaginez-vous ?
Je vis en zone Paris (Boulogne).
Eh bien je ne fanfaronne pas (pourquoi d'ailleurs ?) !!!
J'habite un appartement de 103m2 dans une résidence construite il y a un demi-siècle sur un terrain arboré.
Le montant de mes impôts (TH + TF) est de près de 4600 €, soit plus de 380 € par mois.
Pensez-vous que cela soit injuste comparé à 5000 € pour 175m2 de 1920 ? construits sur un terrain qui vous appartient en propre ?
Les impôts constituent une charge lourde pour tout le monde et depuis toujours.

"A cette injustice selon la localité, s'ajoute l'incompréhension :
c'est un écran de fumée épais ; les voisins d'en face qui ont une maison plus grande que la mienne, avec plus de terrain, plus récente, paient 15% de moins !!
On demande des explications au services des impots, on nous répond que c'est comme ça !!"

Permettez-moi de m'étonner de la réaction du service des impôts.
Le montant de la TH (comme celui de la TF d'ailleurs) ne sort pas d'une boîte magique.
La superficie de la maison, le nombre de pièces et leur usage, le niveau de confort, l'âge de la maison, son apparence... correspondent à autant de critères et de coefficients qui permettent de le déterminer. En fonction du nombre de personnes à charge et de la totalité des revenus des habitants des lieux, un abattement, voire une exonération, peut être effectué. Vous trouverez sur G**gle toutes les précisions sur les critères et leur valeur, leur assemblage.
Si le calcul de votreTH repose sur des éléments jamais revus depuis la construction de la maison, cela pourrait peut-être expliquer les 15% d'écart avec le voisin.

Le service de impôts peut vous détailler les calculs effectués pour votre avis d'imposition. Et en tout cas ne peut pas se débarrasser d'un usager en disant "c'est comme ça.

"Et là on m'écrit pour me demander de déclarer l'appenti que j'ai monté sous lequel je stocke le bois qui est monté contre la maison !!!..."

Je comprends que ce soit désagréable mais c'est "juste" une application de la loi.

Bien cordialement,
crisedi

Le niveau de confort dont vous parlez par exemple est figé depuis 1970.. Ce n'est pas normal qu'un bien acheté neuf en 1970 soit encore catégorisé comme "excellent" alors que le vieux corps de ferme en ruine qui a depuis été rénové a grands frais pour en faire un complexe ultra luxe soit toujours "médiocre".

De plus ces critères de confort et d'apparence sont complètement archaiques, autrefois (il y a encore quelques années a peine) on comptait les point d'eau, et un robinet sur la façade extérieure comptait +1 idem pour un robinet dans la cuisine ou je ne sais quoi, d'ailleurs au dépot de permis de construire c'était un sport national que de tout masquer.

Idem pour les maisons anciennes qui n'avaient pas de salle de bains jusque dans les années 80 parfois et qui en comptent deux voire plus aujourd'hui. Les génoises et leurs rangs comptaient aussi comme des éléments de confort....

Parallèlement a cette augmentation, on pourrait espérer une amélioration des services publics et de la qualité de vie mais c'est tout l'inverse. Les services publics ferment par ici, la maternité a fermé et on est obligé de faire 60km pour accoucher et se faire suivre, les urgences c'est pareil, tout est regroupé dans un grand complexe immonde dans la grande ville "voisine" a 60km,
aucun bus, aucun transport, c'est le désert, on paie si cher a cause d'une gestion calamiteuse de la mairie, qui part ailleurs renouvelle son parc auto tous les 3 ans, entre autre dépense inadmissible et couteuse.

Le dernier médecin a pris sa retraite il y a 5 ans et n'a pas été remplacé,
pour avoir une place en crèche il faut avoir la carte du parti du maire ou etre dans son cercle protégé et nous n'avons pas eu de place pour aucun de nos enfants, nous avons du faire appel a une nounou dans le privé,
les rues se dégradent et son mal entretenues,
les ordures ramassées un jour sur 3 concernant notre benne, car les éboueurs passent a toute vitesse et jugent qu'elle n'est pas assez remplie, et n'espérez pas voir un cantonnier, ils ne passent pas chez nous, c'est nous qui ramassons et nettoyons les saletés des autres.
et je ne parle pas des écoles publiques avec des classes qui ferment et qui sont surchargées, sans parler du niveau qui se dégrade et des fréquentations pas toujours comme on voudrait, donc la encore on doit aller dans le privé, non pas par choix mais par obligation,

et les taxes s'envolent, et tout est normal, et il faudrait en redemander et applaudir...

C'est trop facile de se cacher derrière quand ce sont des lois absolument aberrantes et ridicules comme cette taxe archéologique qui est apparue depuis peu, et qu'on impose a tout va sur n'importe quelle déclaration, comme sur un appentis de jardin avec 2 poteaux en bois... Mais quand on voit des raisonnements comme le votre, on se dit qu'ils aurez bien tort de se priver et qu'ils ont de beaux jours devant eux.

crisedi a écrit:

Que vous imaginez-vous ?
Je vis en zone Paris (Boulogne).
J'habite un appartement de 103m2 dans une résidence construite il y a un demi-siècle sur un terrain arboré.
Le montant de mes impôts (TH + TF) est de près de 4600 €, soit plus de 380 € par mois.
Pensez-vous que cela soit injuste comparé à 5000 € pour 175m2 de 1920 ? construits sur un terrain qui vous appartient en propre ?

103m2 a Paris dans une résidence arborée.
Mais c'est un appartement a au moins 650.000/700.000 euros....
Ma maison est estimée entre 375 et 400.000 euros, estimation récente car justement nous pensons a vendre...

Je regrette mais ce n'est pas normal que je paie plus que vous pour un bien qui vaut deux fois moins cher que le votre, en pleine cambrousse, sans aucun service public, avec un chemin de terre qui conduit chez moi sans même un éclairage public !
alors que vous avez tout a proximité, et que vous habitez la capitale, les bus, les métros, les rer, la gare tgv, les aéroports et j'en passe, les hopitaux, les écoles, alors que je n'ai rien de tout cela.
C'est révoltant.

Navré mais je pense que cet exemple est une parfaite illustration de l'injustice que je dénonce.

Certes, c'est révoltant mais c'est la mairie qui décide le taux pour la TH & TF. Il y a des mairies qui demandent beaucoup mais qui ne font rien, il y a des mairies qui font des choses et il y a des mairies qui ont fait des emprunts à la con (emprunt toxiques) et ont fait des travaux débiles comme des rond-points qui ne servent à rien.
Mais il existe des bleds qui sont bien équipés avec des taxes modérés et d'autres bleds mal équipés mais avec des taxes élevées.

Il y a plein d'exemples : il suffit de choisir le bon village/ville.
- Font-romeu : station de ski, taxes élevées, désertification, la station était géré par la mairie mais elle a été privatisée
- Pont St esprit : village tranquille équipé mais taxes très élevées car la mairie a fait des emprunts toxiques et les maisons se vendent mal et sont moins chères que les maisons du village d'à côté ou de bollène
- Latour de carol : le maire a eu la folie des grandeurs et a voulu emprunter pour que le village retrouve la gloire d'avant mais c'est la grenouille qui voulait manger plus gros qu'elle

Après, si le maire de votre village a la dépense facile, ben il vous suffit de vous présenter aux municipales.

Mon bled, certes n'a plus de boulanger mais essaye d'en faire venir un, on a des taxes modérées mais ça dépense intelligemment au cas par cas. Les lampadaires sont tous aux leds.

PS : pour l'appenti, je trouve cela bizarre car pas besoin de déclaration préalable et l'ouvrage est ouvert donc nul besoin de payer quoi ce soit. Si l'appenti est fermé et fait plus de 5m² => Taxes Foncières + Taxe aménagement + Redevance archéologique. Donc, c'est bizarre. Si je mets une marquise ou une terrasse, je n'ai rien à payer.