Revue de presse - Batiactu : Inutile de tenter de cacher sa piscine non déclarée ou l'extension de son pavillon, construite sans autorisation : des yeux électroniques scrutent en permanence depuis les cieux. Et les administrations fiscales n'hésitent pas à recourir à ces technologies de pointe. Dernier exemple en date, la découverte par le Fisc de 300 piscines inconnues de ses services, à Marmande (Lot-et-Garonne).
Les fraudeurs vont devoir se montrer de plus en plus ingénieux face à l'armada de solutions que déploient les inspecteurs des impôts en Europe. Depuis plusieurs années maintenant, les drones sont entrés dans la vie quotidienne de la population en ce qui concerne les prises de vues aériennes tandis que les images satellites permettent à tout un chacun de facilement se localiser. Bien loin d'utiliser des technologies d'espionnage, les agents du Fisc adoptent exactement ces deux solutions afin de savoir ce qu'il se passe derrière les haies des maisons les plus cossues.
En 2015, à Marmande (Lot-et-Garonne), l'administration fiscale a tout simplement employé Google Maps afin de cartographier les propriétés de la commune et dénombrer les piscines creusées dans les jardins ...
Bien sûr que si ces images sont exploitables!
c'est juste qu'avant ils faisaient ça depuis un hélico (qui coute très très cher)
ils changent juste le support de l'appareil photo
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
En effet, mais l'administration fiscale peut s'appuyer dessus pour faire des contrôles, qui eux sont officiels. Au final Google Maps s'apparente à de la délation...
Membre super utileEnv. 4000 messageSaint Saulve (59)
C pas nouveau comme procédé! Ça fait des dizaines d'années déjà mais effectivement avt ct en hélicoptère. Après c "le jeu", on fraude on se fait prendre ou pas.
Membre super utileEnv. 3000 messageBouches Du Rhone
Vers chez moi c'est les avions qui tournent pour regarder un peu tout, mais clairement Map ou earth sont largement suffisant.
Heureusement que les photos sont pas actualisées tous les an lol .
Pas que la fraude soit a normaliser, mais y a un moment ou faut arreter les taxes. Déjà la taxe fonciere et immo sont innoui, car ont paie juste pour avoir le droit d'habité chez soi (ce qui est déjà un luxe vu le tarif des maisons)...
Après payer entre 200 et 500€ par an pour un piscine dans les 200 pour un abris jardin. sans compter les terrasses..... on a deja payer des taxes a l'état sur l'ensemble de tout cela, mais amélioré son quotidien est synonyme de taxe.
Bref on va toujours devoir payer plus d'impots
Je crois que Mr le Président a fait installé une piscine à l’Élysée... et ile ne paye pas d’impôts dessus ! Oh attendez, on m'informe qu'il ne paye pas d'impôts du tout. Il ne gagne certainement pas assez...
Membre super utileEnv. 3000 messageBouches Du Rhone
Clairement, tous autant qu'ils sont vont mettre des taxes en plus . C'est tellement plus simple que de gérer un simple budget .
C'est d'ailleurs incroyable de pas savoir gérer ainsi, heureusement que tous autant qu'on est, savont mieux gérer qu'eux
Ne confondons pas Taxe d'aménagement payable une seule fois et Taxe foncière payable une fois par an. Taxe immo? c'est taxe habitation, non?
Donc 200 à 500€ par an pour une piscine ou 200€ par an pour un abri, ce n'est pas possible. A ces tarifs, c'est seulement la Taxe d'aménagement car je m'étais renseigné.
Mais l'ajout d'un abri de 6m² ne fera pas grimper de 200€ la taxe foncière annuelle, ce n'est pas possible car j'en ai la preuve.
Membre super utileEnv. 4000 messageSaint Saulve (59)
Effectivement la TA c une seule fois mais l'augmentation des fonciers si piscine,.... c tout les ans. Et n'oublions qu'ils ont toujours leur fameuse loi en stock concernant les proprios ayant fini de rembourser leurs biens. Une chose est certaine pour moi, je ne finirais pas ma vie en France pour être taxé à ce point alors que certains ne paient quasi rien,
Membre super utileEnv. 3000 messageBouches Du Rhone
faudra que je regarde plus en détaille mes taxes mais de mémoire j'était a 200 pour le cabanon .
Faut pas oublier qu'avec la décentralisation (qui fut une belle carotte pour les mairies qui croyaient gagner en pouvoir et qui ont au final perdu une partie de leur revenu et ont héritées de beaucoup de dépenses supplémentaires).... bref les mairies qui ont leur baisse de dotation, se retournent sur leurs taxes d'habite/foncière... et la c'est open bar suivant les mairies. je connais des collégues du taf qui ont eu les 2 taxes qui ont tout simplement doubler . c'était a tel point qu'ils ont déménager .
mais je vais vérifier car tu me mets le doute... mais par contre je te parle pas des taxes d'aménagements, cela fait 7/8 ans que ma maisons est sortie de terre....
Membre super utileEnv. 4000 messageSaint Saulve (59)
Je me casse pas la tête tout les jours ( comme bcp) pour payer des taxes jusqu'à ma mort pour les autres. Bientôt on devra payer pour avoir le droit de vivre. Faut pas abuser qd même. La France est devenu un pays où gagner de l'argent est une honte!
Membre super utileEnv. 4000 messageSaint Saulve (59)
Lisez bien le programme de Macron et vous verrez que l'on s'en rapproche et n'oublions pas que cette taxe existait il y a des années donc rien n'est impossible!
Parait étrange cette info...
Si google met une mauvaise image ou une mauvaise adresse.
Et si ce sont des piscine en bois semi enterré (non taxable)
Et pour être taxable il faut qu'un agent des impôts vérifie que votre piscine existe bien.
Bref ca me parait etre une info intox
Avec google interdit certe mais rien ne t'empêche de renvoyer un drône....donc. ... Et puis je pense que concrètement ça reste difficile de tout contrôler donc je pense qu'ils feront des compagne ciblé ....
Comme je l'ai dit, imagine Google comme le voisin délateur.
Ensuite les agents des impôts font les contrôles qui vont bien pour confirmer / infirmer les infos.
De plus, dans cette affaire, les impôts ont été "sympa", puisqu'ils n'ont pas fait payer d’arriérés aux 300 propriétaires qui avaient omis de déclarer leur piscine.
Et ce n'est pas une intox, la ville de Marmande a bien fait ce contrôle via Google
Personne, et tu es libre de mettre la parole de tout un chacun en doute.
Tu peux prendre l'info ou la rejeter comme bon te semble.
Mais si tu remets tout en cause systématiquement, je m'interrogerais à ta place sur la pertinence de venir sur un forum d'entraide pour y chercher des informations.
Ah ben 200€ en plus en taxe foncière pour le cabanon, c'est hyper abusé et je comprends pourquoi mes voisins ne font pas de déclaration préalable pour un abri.
Ah oui ta maison a 7/8 an donc c'était avant la taxe d'aménagement (en 2012/2013 ?) qui regroupait les anciennes taxes (PAE, TLE, TDENS, et j'en passe, il pouvait en avoir une dizaine) et j'en conclus que la TA était plus chère que la TLE avant 2013.
C'est pour ça que ma famille qui avait construit 6 ans plus tôt avait halluciné le tarif en 2016.
J'avais fait le calcul de la TA en 2016 et de la TLE, TDENS avant 2013 en retrouvant dans les archives de la mairie et je paye quasiment le double (3800€ pour 140m²) par rapport à avant. Donc les mairies, c'est open bar comme tu dit, on relève le taux au max.
Vache à lait ?????mais pourquoi ? ?
Je fais construire donc je paye des entreprises et donc de la tva. ... et puis pour avoir le droit d'habiter dans ma ville et dans ma region je paye mes locaux et mes fonciers. ... et si pas malheur je veux le grand luxe avec 2 WC je paye plus. ....
et puis tous ces travaux me feront payer. ... de la tva et peut être de impôts en plus. ....
mais un jour je vais décéder (bon,le plus tard possible )et à ce moment là que devra payer mon fils ????? Ben des impôts pour obtenir un bien qui lui appartient et qui a déjà rapporté beaucoup d'impôts à l'état. .....
Qui a parlé de vache à lait. ....
Ps : au fait pour faire voler des drones il ne faut pas des autorisations spéciales
Membre utileEnv. 2000 messageDeux Sevres (79) (79)
Le plus délirant dans tout cela, c'est que les états préfèrent taxer des constructions illégales (je pense surtout à l'espagne notamment) plutot qu'exiger qu'elles soient détruites. On comprend mieux pourquoi on arrive à voir pousser des bâtiments sur des zones interdites.
et pour revenir aux taxes, c'est clair que c'est du grand n'importe quoi.
7000 euros de taxes d’aménagement et 400 d'archéo ...clair qu'ils peuvent nous exonérer de foncier pendant 2 ans !
Bonsoir,
Et si on raisonnait différemment ?
Imaginons que ceux qui fraudent fassent montre de civisme en déclarant leurs constructions illégales (y compris les agrandissements de leurs maisons et les pièces d'habitation, voire les appartements installés dans les garages...) , peut-être alors que ceux qui respectent la loi paieraient moins d'impôts ?
Cordialement,
crisedi
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Membre super utileEnv. 3000 messageBouches Du Rhone
Biensure dans le cas où l'état gérerai un budget
La ils gagneraient juste plus d'argent pour mieux le dépenser
Ce qui serait bien cest que vu qu'on est tous égaux qu'on paie tous des impôts
Dans ma ville plus de 50% des gens ne paient pas d'impôt et pareil pour les taxe d'habitation
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taxes taxes taxes taxes taxes taxes taxes taxes taxes taxes
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dans les 200 pour un abris 
. C'est tellement plus simple que de gérer un simple budget 
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. c'était a tel point qu'ils ont déménager 
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