La construction illicite du voisin peut être démolie

Car le caractère illicite de la construction ne crée pas à lui seul, rappelle la Cour de cassation, un préjudice pour les voisins et ceux-ci ne peuvent rien obtenir avec ce seul argument.   La Cour admet en revanche une gêne future hypothétique ou un critère subjectif pour juger que le voisin subit un trouble anormal justifiant la démolition. Elle estime par exemple qu'en construisant une maison là où il n'y en avait pas, un habitant va imposer à son voisin une gêne future due à la présence d'occupants "avec tout ce que cela comporte comme nuisances".   Un caractère inesthétique   Elle admet aussi une appréciation subjective du trouble subi en permettant au voisin de se plaindre du caractère jugé inesthétique, selon lui, de la construction en cause ....

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