Un propriétaire a le droit d'augmenter le loyer d'un bien qu'il loue. Mais ce droit ne peut s'exercer que sous certaines conditions. Il existe trois cas précis où le loyer peut être révisé après la signature du bail. Tout d'abord, pour les baux qui comportent la mention "clause de révision", une révision du loyer a lieu chaque année et elle s'appuie sur l'Indice de Référence des Loyers. Ensuite, en cas de loyer manifestement sous-évalué. Dans ce cas précis, lors du renouvellement du bail, le propriétaire peut proposer une augmentation du loyer. Et enfin, cas assez peu connu, lors que le propriétaire réalise des travaux.
Pour cette dernière situation, les règles sont très précises. Les travaux réalisés, pour justifier une hausse des loyers, doivent être de réelles améliorations ....
Un propriétaire peut-il augmenter le loyer en cas de travaux ?Catégorie Budget, finance - 6 commentaires - Posté
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