Quand un particulier achète un bien immobilier, il verse une certaine somme au notaire. Ce montant est appelé "frais de notaire". Si ces professionnels sont en charge de les collecter pour le compte de l'État, il est évident qu'ils ne les gardent pas en totalité pour lui.
Ces "frais de notaires" sont en réalité appelés des frais d'acquisition. Ils sont composés d'impôts et de taxes, appelés droits d'enregistrement. "Ils sont liés à l'acquisition du bien et versés au Trésor public. Ils reviennent, selon le cas, à l'État ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon son lieu géographique", selon les notaires. SeLoger précise que "ils représentent 80 % des frais de notaire. Ainsi, environ 4,5 % du montant de l'investissement est versé au département, 1,20 % est reversé à la commune, et l'Etat prélève, quant à lui, 2,37 % du montant de la transaction" ....
BloggeurEnv. 500 messageVoisins Le Bretonneux (78)
Comme tu sais , tu va nous expliquer
moi je sort d'une succession que j'aurais aimé ne pas avoir et je sais comment ça se passe.
ouf , on a presque évité un eneme plan banlieu à 45 milliard.
*On crée du déficit et après on éponge avec nos impôts ou inversement.
Et pour quel résultat!
C'est la vie, c'est comme ça, il faut vivre avec son temps.
Tu verras dans quelques années on va nous dire que finalement le diesel pollue moins que l'essence.
Dans quelques années on va nous dire de manger le gras de porc élevé en plein air.
Il faut arrêter de chialer derrière son clavier
BloggeurEnv. 500 messageVoisins Le Bretonneux (78)
Ce ne sont que des mots
je n'ai rien contre les impôts a condition qu"'il en soit fait bon usage .
mais la vous voulez faire une leçon aux autres sans apporter d'argument car lorsque vous faites allusion au droit français , vous n'avez rien dit .Donc , il faut argumentez ,sinon ce ne sont ces mots qui finissent à la corbeille .
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