Un poêle à bois peut être un "ouvrage" et, à ce titre, bénéficier d'une garantie de dix ans. Son installation ne relève sans doute pas des travaux importants qui définissent habituellement un "ouvrage", selon la Cour de cassation, mais son rôle éventuellement indispensable peut lui donner cette importance capitale.
Si le poêle ne remplit pas son office de chauffage correct de l'habitation, il peut rendre celle-ci inhabitable, c'est à dire "impropre à sa destination", ce qui est l'exigence légale de l'application d'une responsabilité décennale. Une famille se plaignait que le poêle acquis ne chauffait pas suffisamment la maison, contrairement à ce qu'avait promis le vendeur. Mais ce dernier rejetait toute idée de responsabilité décennale en expliquant d'une part qu'un installateur de poêle ne figure pas dans la liste des constructeurs d'"ouvrage" donnée par le code civil et d'autre part que l'installation d'un poêle n'est pas un travail suffisamment important, ni indissociablement lié à la maison, pour être qualifié d'"ouvrage" ....
La garantie décennale peut s'appliquer pour un poêle à boisCatégorie Chauffage, isolation, economies - 9 commentaires - Posté
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