FISCALITÉ. Lors de l'examen du projet de loi de finances 2019, les sénateurs ont décidé de réintroduire les fenêtres dans le champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), en proposant de taxer davantage le tabac. Un - petit - espoir pour les professionnels de la filière.
Le feuilleton de la possible réintroduction des fenêtres dans le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019 continue. Ce 10 décembre 2018, les sénateurs ont réintroduit ces matériaux dans le champ d'application du dispositif à l'occasion de l'examen du PLF 2019. La mesure concernerait le remplacement de simples vitrages par des double ou triple vitrages, à un taux d'abattement de 15%. L'argent affecté à cet outil par l'État serait récupéré via une taxe additionnelle sur le tabac.
Des dépenses "efficaces" sur le plan énergétique Pour éviter les effets d'aubaine, les sénateurs proposent aussi de plafonner les dépenses par paroi vitrée remplacée. "Même si l'isolation des fenêtres est moins efficace sur le plan des économies d'énergie que d'autres gestes de rénovation plus importants (rénovation de la toiture, isolation des murs, etc.), ce poste constitue souvent un point d'entrée dans un parcours de rénovation thermique du logement, d'autant plus accessible que les sommes à investir sont moins conséquentes que pour des interventions beaucoup plus lourdes sur le bâti", estiment les auteurs de l'amendement ... Lire la suite de l'actu sur Batiactu.com
Les sénateurs réintroduisent les fenêtres dans le CITECatégorie Budget, finance - 3 commentaires - Posté
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