Une réception des travaux par lot est tout à fait possible. Mais cela a des conséquences, notamment en matière de garantie décennale.
(LaVieImmo.com) - Dans un chantier de bâtiment, la réception du travail d'un entrepreneur peut avoir lieu sans attendre que les autres aient terminé le leur, ce qui a des conséquences importantes, tant pour l'entrepreneur que pour son client.
La Cour de cassation admet ainsi une réception progressive des travaux par "lots", autorisant par exemple la réception du lot de maçonnerie sans attendre que l'électricien ou le peintre aient achevé leur mission et que le chantier soit fini.
En principe, la "réception des travaux" se fait à la fin du chantier. Elle marque le début des dix ans de garantie obligatoire, cautionnée par un assureur ... Lire la suite de l'actu sur LaVieImmo.com
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Membre ultra utileEnv. 80000 message3 X Cote D'or = 63 !
justement c'est comme d'hab, ça n’intéresse pas grand monde ...
à part ceux qui ne liront que le titre et-ou comprendront de travers (la remarque avait déjà été faite... de mémoire JC avait expliqué que ces rubriques étaient là "pour info" car FC est abonné (?) et ils ne font que re-transmettre)
...c'est de mémoire hein, c'était certainement mieux tourné
J'ai lu, je suis pas en CCMI, ça m'intéresse !
Surtout le fait que le paiement de la dernière facture peut être admis comme "réception tacite" des travaux, c'est un point important à ne pas négliger.
Oui si le chantier est en corps d'état séparé, on peut réceptionner a des périodes différentes...
C'est courant même en CCMI de réceptionner les VRD à une autre date que la maison...
Après c'est déconseillé de multiplier les dates pour éviter de se louper sur les fin de période de garantie.
Concernant la réception tacite, il faut le paiement de la dernière facture et l'absence de contestation immédiate... ca arrive souvent avec des petits entrepreneurs que les personnes payent 100% et se plaigne après... il faut savoir que les assurances n'interviendraient pas dans ce cas car la réception tacite ne pourrait pas être acté et les problèmes resteraient dans le cadre d'une responsabilité de droit commun de l'entrepreneur qui n'a plus aucune pression financière pour venir travailler.. c'est donc une situation souvent délicate
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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