Le délai de recours des tiers est toujours une période stressante où on se demande si le projet de construction ne va pas être décrié par le voisinage. Pour s'en prémunir, une solution innovante a été créée : Attestis. Présentation.
Vous avez peur que vos voisins contestent votre permis de construire ou votre déclaration préalable ? En effet, ils peuvent le faire jusqu'à 6 mois après la fin des travaux, il faut alors prouver que vous avez bien affiché votre panneau durant la période légale.
La solution Attestis permet de prouver l'affichage du permis de construire (ou déclaration préalable, extension, aménagement, abri de jardin, piscine, terrasse, etc.) conformément à la réglementation du code de l'urbanisme (articles R*600-1 et R*600-2)
La sérénité avec un budget maitrisé
Pour les particuliers, le service coûte 89€ et il vous permet d'éffectuer en illimité des attestations sur la plateforme Attestis
Ces attestations vous permettront de prouver l'affichage de votre panneau de construire le temps de vos travaux. D'autres personnes, aussi sur la plateforme, pourront réaliser des attestations pour vous. Vous recevrez un QRCode à coller sur votre permis (ou vous l'imprimez directement chez vous), et il suffira de le scanner pour lancer une attestation.
Ce n'est en rien une sécurité contre les recours, tout au plus un moyen de preuve intéressant uniquement l'affichage de l'autorisation sur le terrain.
Certes, c'est moins cher qu'un constat d'huissier mais quelle est sa solidité en cas de recours soulevant notamment l'irrégularité de l'affichage...
Membre ultra utileEnv. 20000 messageBassin D'arcachon (33)
Exactement, je ne comprends pas trop pourquoi Attestis parle de sécurité, alors que c'est pas du tout le cas. J'ai utilisé la solution pour me passer d'un huissier, c'est super bien, on va faire un guide la dessus. Mais ca protège pas plus, c'est juste moins cher !
Par contre Salade bio, niveau legal, c'est carré. J'ai meme vu passer un jugement indiquant que le fait de poster une photo de son panneau sur facebook etait valable. Mais attestis est plus clean : signature des actes, preuve spatio temporelle avec le GPS du tel. C'est top.
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Membre ultra utileEnv. 20000 messageUn Coin Discret De Haute-savoie (74)
Certiphoto fait ça oui, et c'est autre que moins cher, c'est gratuit (1 photo certifiée par jour).
Ce n'est pas spécialisé, ça peut aussi servir à des constats durant le chantier.
Alors il n'y a pas encore de jurisprudence qui le valide à 100%, mais... Attestis non plus...
Moi j'ai utilisé certiphoto qui est très bien. Mais cela ne prouve qu'une chose, c'est que au moment de la photo, le panneau était en place. Cela ne prouve pas qu'il l'a été de façon continue.
Le constat par huissier le prouve au contraire car l'huissier passe à l'improviste et on ne peut donc pas installer le panneau, prendre la photo et l'enlever.
Ok, on est quand même dans le vicieux
J'ai demandé une attestation à la mairie à la pose du panneau, 1 mois après et 2 mois après, ainsi qu'une attestation qu'aucun recours n'avait été engagé contre mon projet. Ce ne m'a rien coûté.
Je vais faire un courrier à Notre Gouvernement Bien Aimé, pour leur suggérer de légiférer fermement sur cette obligation légale de continuité d'affichage, pour que tout un chacun puisse être sûr d'être en conformité avec la Loi.
Il faudra imposer le recours à une société agréée par l'Etat, qui sera chargée de constater la continuité de l'affichage.
Ainsi :
- création d'emplois (boites de certifications avec X employés dédiés aux constatations et relevés)
- transactions entre particuliers et agences privées aptes à faire de la certification continue, donc taxes, donc TVA 20%, donc prélèvements sur les entreprises créées et validés par l'autorité.
.... Comment, ce n'est pas comme cela que ça fonctionne dans ce pays ?
Ecoutez, chacun ses choix.
Perso ça ne m'emballe pas plus que ça de surconsommer à outrance en achetant un 2e téléphone produit en chine pour m'en servir 3 mois.
Je préfère à la limite aider une StartUp Française de Sophia Antipolis à se développer.
C'est qd meme fou de pas avoir une version iphone (ou web dans le pire)
Mais donner de l'argent a une "startup" francaise qui a juste pomper une idée en la rendant payante ... bof
CertiPhoto explique sur le website pourquoi ce n'est pas encore disponible sur iPhone, et c'est compréhensible.
Après une fois de plus, je préfère mettre 90EUR dans uns startup française que 420EUR pour 3 passages de l'huissier.
De plus, je trouve que Attestis propose quand même des fonctionnalités que CertiPhoto ne propose pas(gestion des attestations faites par les voisins et inconnus). Mais une fois de plus, chacun fait comme bon lui semble.
Publi-communiqué
Partagez cette page
Vous aimez ? Partagez sur Facebook :
En rapport sur ForumConstruire.com
Les commentaires des membres :
Membre ultra utile
Voir la fiche
Pour poster un commentaire, 
Sur le même thème :
Voir tous les articles
