Energie solaire photovoltaïque : les bonnes et les mauvaises nouvelles de l'été

L’environnement administratif, réglementaire et fiscal du photovoltaïque évolue lentement, très lentement.

Nous sommes à 18 mois du BEPOS généralisé en construction neuve qui, en rythme annuel, devrait se traduire par environ 140 000 demandes de raccordement d’installations photovoltaïques, contre moins de 30 000 installations par an pour l’instant. Pourtant, la machine administrative qui gouverne les installations photovoltaïques, continue son petit bonhomme de chemin sans du tout préparer ce saut quantitatif. Par exemple, le 23 juillet, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a mis à jour pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2019, les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque produit par des installations implantées sur bâtiment et d’une puissance crête installée ≤ 100 kWc et situées en métropole continentale, à la fois en vente totale et en vente du surplus non-autoconsommé.

Le nombre d’installations photovoltaïques en construction neuve va exploser en 2020, avec une multiplication par 4 à 5. Il n’est pas du tout certain que la machine administrative qui gère les demandes de raccordement soit prête à faire face.

La structure des tarifs du solaire photovoltaïque  

Depuis le 9 Mai 2017, un arrêté instaure une prime à l’investissement pour les solutions photovoltaïques en autoconsommation à destination des particuliers et des entreprises. Depuis cette date, deux cas sont possibles.

Premièrement, un client – particulier ou entreprise – investit dans une installation photovoltaïque et vend la totalité de sa production à EDF OA (EDF Obligation d’Achat). C’est ce que l’on appelle la vente totale.

Second cas, le client investit dans une installation photovoltaïque, autoconsomme sa production autant qu’il le peut et vend le surplus à EDF OA. C’est la vente du surplus.

Les tarifs de rachat dans le cas de la vente totale sont différenciés selon la puissance de l’installation en deux catégories Ta et Tb.   Depuis le 30 septembre 2018, la prime d’intégration au bâti (IAB) qui débouchait sur un tarif d’achat plus généreux, a disparu. Il n’existe donc plus de différence de tarif de rachat en fonction du type d’installation pour des puissances ≤ 9 kWc.

De même la prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation varie avec la puissance installée : Pa et Pb. La structure des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque s’est simplifiée, mais des subtilités demeurent.

Les nouveaux tarifs en vigueur pour le photovoltaïque

Ce qui, au total, donne le tableau ci-dessous publié le 23 juillet : Lire la suite de l'actu sur Batirama.com