Si la loi réglemente l'emplacement des plantations en limite de propriété afin de ne pas gêner le voisin, elle s'efface devant les éventuelles prescriptions d'un règlement d'urbanisme local.
Selon ce principe, la Cour de cassation a rejeté les réclamations d'un propriétaire qui se plaignait des grands arbres de son voisin plantés à moins de deux mètres de la clôture séparative. La loi prévoit qu'en principe, un arbre de plus de deux mètres de hauteur ne doit pas être planté à moins de deux mètres de cette limite de propriété et un arbre de moins de deux mètres ne doit pas être planté à moins de 50 centimètres.
Mais elle précise que ces distances doivent être respectées « à défaut de règlements et usages » locaux « constants et reconnus ». Dans une station balnéaire, un propriétaire réclamait la suppression de plusieurs chênes verts très hauts situés en limite de propriété chez son voisin. Mais le plan local d'urbanisme, s'il permettait la coupe ou l'arrachage pour des besoins particuliers, après autorisation spéciale, exigeait aussi leur remplacement par d'autres arbres « de haut jet » ... Lire la suite de l'actu sur cBanque.com
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Bonjour, Je me demande si on a réfléchi que les grands arbres plantés près de la limite de propriété dépassent aussi bien par les branches que par les racines chez le voisin et qu'en cas de tempête l'arbre peut écraser la maison du voisin avec lui dedans.
Et les 2 mètres de distance pour planter un grand arbre, c'est bien trop peu, si l'arbre est côté sud de ma maison et que je veuille placer des panneaux photovoltaÏques pour sauver la planète, eh bien mes panneaux produiront que dalle.
Et je ne parle pas des feuilles qui vont tomber chez moi ou remplir les gouttières de mon habitation et que le voisin ne me proposera pas de venir nettoyer, pourtant c'est sa m....
C'est stupide tout ça : La vie d'un arbre c'est plus important que la vie des humains... On marche sur la tête.
Les arbres ne poussent pas en 15 jours, mais en dizaines d'années.
alors c'est normal d'empêcher un nouvel arrivant de demander et d'obtenir devant la justice de modifier les jardins des voisins, et même le domaine public parce que des arbres, ou des poules, ou même des vaches le gênent ou lui cachent la vue.
Une construction doit s'adapter à l'existant : terrain, et nature existante, il n'est pas systématiquement nécessaire d'adapter la nature à la construction. et pourtant c'est très courant dans beaucoup de discussions ici, il suffit de voir le nombre de récits ou de questions sur le soutènement nécessaire "parce que le terrain n'est pas plat" !
Ou les récits qui démarrent par "il faut enlever tous les arbres présents avant de construire".
heureusement il y a aussi de temps en temps des récits avec conservation des arbres existants.
#manukiplantedesarbres !
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Bonjour, Un arbre (pas un arbuste) qui a été planté à moins de 2 mètres n'a pas respecté la distance, donc il est illégal. Et si le chant du coq n'a jamais tué personne, un arbre si.
Et 2 mètres, pour une arbre à grand développement c'est ridicule.
Perso, je n'aurais pas envie de pourrir la vie d'un voisin ni de lui faire courrir des risques pour un arbre. Il y a bien assez de place pour en planter sans gêner.
Attention, l'article de parle pas d'arbres plantés, mais d'arbres existants.
Donc il peut tout à fait s'agir d'arbres plantés avant la découpe d'un terrain, et même d'arbres sauvages d'avant la construction, surtout quand il s'agit de chêne verts, qui ne sont pas vraiment des arbres de plantations.
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Bonjour, qu'on l'ait planté ou qu'il soit poussé tout seul, ça ne change rien, on ne doit pas non plus laisser une savane chez soi. Et si l'arbre est ancien, la règlementation qui date de longtemps n'a pas été respectée.
Perso si j'avais un arbre qui em.... vraiment quelqu'un, ou qui le met en danger ça m'embêterait suffisamment à tel point que je l'abattrais.
Membre ultra utileEnv. 20000 messageUn Coin Discret De Haute-savoie (74)
Moi pareil, je l'ai déjà fait, il me faisait chier, je l'ai abattu.
D'ailleurs j'ai du bol d'avoir internet dans ma cellule... plus que 18 ans à tirer...
tu dois être de la famille de l'agriculteur propriétaire de la maison voisine : macadam partout, arrachage des haies à la pelle mécanique, et glyphosate sur tout brin d'herbe qui ne soit pas du mais ou une autre céréale !
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Bonjour, Mais les arbres bien placés qui ne gênent pas, je suis pour. Les arbres sur la côte c'est très bien, mais un arbre qui peut foutre une maison en l'air, là, ça ne va pas.
Lorsqu'on fait une route on ne prend pas tant de précaution, on détruit tout ce qui gêne, et là c'est bien pire.
Dans la région bordelaise, il y a peut-être 45 ou 50 ans, on a démoli un magnifique château pour récupérer les pierres, et c'est fort dommage, ce serait aujourd'hui, ça ne passerait pas.
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