A partir de 2025, les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique n’auront plus le droit d’être mis en location. Les F suivront en 2028. Saisi par une soixante de députés, le Conseil constitutionnel a en effet validé l’essentiel de la Loi climat et résilience.
D’ici moins de 7 ans, les logements dont l’étiquette énergie figurant sur leur diagnostic de performance énergétique (DPE) est F ne seront plus considérés comme des biens « décents ». Ils ne pourront plus être mis en location. Cette disposition présente dans l’article 42 du projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », ainsi que la quasi-totalité du texte, ont été validés par le Conseil constitutionnel. Repéré par Investir, le verdict des Sages a été rendu public le 13 août. Le Conseil constitutionnel avait été saisi fin juillet par une soixantaine de députés de gauche dénonçant l’insuffisance globale du texte pour atteindre l’objectif d’une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 prévu par l’Accord de Paris ... Lire la suite de l'actu sur cBanque.com
Vous aimez ? Partagez sur Facebook :
En rapport sur ForumConstruire.com
Devis photovoltaïque Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Membre ultra utileEnv. 20000 messageUn Coin Discret De Haute-savoie (74)
Si ça concerne aussi les locations saisonnières (1 semaine à la montagne) ça va faire des centaines de milliers de m2 d'épaves thermique !
In-louables, et in-vendable.
Manu-d.en-haut tu as raison, ma tante a un appartement a tignes, il fait plus chaud DEHORS sur la terrasse que dedans, appart des années 70....Le chalet de Val d'isere est plus récent (25 ans) c'est mieux et c'est du bois....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Bonjour, oui, mais les petits appartements sont souvent chauffés à l'électrique ce qui limite les frais fixes, et du fait du chauffage à effet joule, ils sont fortement pénalisés et sont facilement en F ou G, même s'ils ne sont pas très anciens et qu'ils soient isolés.
Et les locataires ne trouvent rien de mieux d'ouvrir en grand les fenêtres des communs, car certains indésirables font exprès de fumer dans les communs et enlèvent les panneaux d'interdiction de fuer.
Bonjour, Oui, mais lorsqu'on signe un bail ça implique le respect des règles de copropriété, et de pas polluer l'air des locaux, d'autant plus que ça arrive quelque peu aux appartements.
Surtout que les agences ne sélectionne guère les locataires, ils ne perdent pas de temps, ils regardent juste si les revenus du candidat locataires sont suffisant ou s'il a un garant donc il y en a toujours un ou deux qui font des siennes et pourrissent la vie des autres.
Si les panneaux ne suffisent pas que proposes-tu ? les virer ? pas si facile car les locataires sont surprotégés.
Aujourd'hui, on ne supporte aucune règle, aucune interdiction, on veut em...der les autres, leur pourrir la vie librement. On dirait que tu approuves.
Et en plus, il n'y a pas que ça comme comportements.
deter non, ils ne pourront plus se vendre sans travaux en amont... déjà que les étiquettes F/G se vendent très mal voire pas du tout, même a bas prix car beaucoup trop de travaux maprimrenov a ses limites....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
vous voulez dire interdit a la vente ? en tout cas chez moi, même les biens avec enormement de travaux arrivent a se vendre, c’est surtout l environnement extérieur de la maison que les gens regardent
Vente : un acheteur mieux informé de la performance énergétique du logement
Aujourd'hui, l'annonce de vente d'un logement doit mentionner l'étiquette énergie et le diagnostic de performance énergétique doit être soumis au candidat acquéreur puis annexée au compromis ou à la promesse de vente.
À compter du 1er juillet 2021, l'annonce de vente devra mentionner, de façon lisible et en couleur, les classements énergétique (quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée) et climatique (quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis). La « classe énergie » et la « classe climat » sont symbolisées par une lettre qui figure sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
À compter du 1er janvier 2022, l'annonce de vente devra en outre indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l'ensemble des usages énergétiques, c'est-à-dire pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation. L'annonce devra également préciser l'année de référence des prix de l'énergie utilisés pour établir cette estimation.
Par ailleurs, si la mise en vente concerne un logement dont la consommation énergétique excède le seuil de 330 kilowattheures/m²/an, l'annonce de vente et les actes de vente devront mentionner que ce seuil sera à respecter à compter du 1er janvier 2028. L'annonce devra porter la mention « Logement à consommation énergétique excessive ».
Cette obligation d'information dans les annonces sera assortie d'une lourde amende en cas de non-respect par le professionnel : 3.000 € pour une personne physique et 15.000 € pour une personne morale.
À compter du 1er janvier 2028, en cas de mise en vente d'un logement dont la consommation énergétique excède le seuil de 330 kilowattheures/m²/an, l'annonce de vente et les actes de ventes devront mentionner le non-respect de ce seuil alors devenu obligatoire.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Hello
Pour moi, c'est tout pareil que actuellement, on achète en connaissance de causes, OUI, faire du plus beau permet de vendre. un bon coup de peinture intérieure permet de vendre avec "peu" d'investissement.
Refaire l'élec est une connerie (l'emplacement rénové des prises et inters ne conviendra pas forcément aux acquéreurs et vu l'investissement, ne permettra pas de récupérer ce que cela aura coûté). une mise en sécurité de l'installation sera un plus, oui (1000/1500€) ce qui est raisonnable (sur le prix de vente d'une maison) et rassurera les acquéreurs, du moins sur ce point.
@+
Kaline, tout a fait d accord avec vous
mais si par fautes de moyens je vends quand même ma vielle bâtisse ou je ne rénove pas , je vais en prison ? haha j espère pas, beaucoup de gens prefere acheter une maison a rénover en fonction de ses désirs
pour moi , je comprends que ça ne changera rien
deter chacun fera se qu'il veux pour la vente, quitte à dezinguer très fortement le prix... un bien en E. F. G verra sont prix très fortement négocié voire pas vendu...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
bonjour, acheter pour louer ou revendre c'est mon train, train habituel, et je peux vous assurer que jamais je n'achèterais un bien qui a était rénové, car bien trop souvent ce n'est que cache-misère, il faut mieux acheter en état, et rénover à votre gout, et surtout en respectant les normes.
4 fois sur 5 on doit démolir ce que les vendeurs avait fait pour pouvoir vendre plus cher
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
comme le dit manu, faire des travaux oui pendant qu'il est temps, car m'est d'avis que les logements E/F/G ne se vendront pas facilement et avec de gros (très gros) rabais, comme c'est le cas dans mon village avec la dernière maison vendue, en lettre G, y'a plus rien à vendre sauf des granges en ruines
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
il y a travaux et travaux.....
moi non plus je ne veux pas du "rénové" quand on voit comment s'est fait
les mecs arrangent la barraque comme plazza et ses émissions a lakon et faut pas regarder dans les coins
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Faire 25 000 de travaux pour vendre 20 000 plus cher???
@+
comme le dit manu, faire des travaux oui pendant qu'il est temps, car m'est d'avis que les logements E/F/G ne se vendront pas facilement et avec de gros (très gros) rabais, comme c'est le cas dans mon village avec la dernière maison vendue, en lettre G, y'a plus rien à vendre sauf des granges en ruines
bah, non, pas à mon avis, de toutes façons ta réno ne plaira pas à l'acheteur, donc autant lui laisser le budget pour le faire
Faire 25 000 de travaux pour vendre 20 000 plus cher???
@+
comme le dit manu, faire des travaux oui pendant qu'il est temps, car m'est d'avis que les logements E/F/G ne se vendront pas facilement et avec de gros (très gros) rabais, comme c'est le cas dans mon village avec la dernière maison vendue, en lettre G, y'a plus rien à vendre sauf des granges en ruines
bah, non, pas à mon avis, de toutes façons ta réno ne plaira pas à l'acheteur, donc autant lui laisser le budget pour le faire
y'a reno et reno... isolation, fenetres une fois que c'est fait.... je parle pas deco, c'est perso, moi même je refais TOUT de A à Z quand j'achète..
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !