Immobilier : si un locataire se plaint, le propriétaire doit intervenir

Catégorie Immobilier - 2 commentaires - Posté le vendredi 24 septembre 2021 à 09h57

Le propriétaire de logement doit se préoccuper des troubles de jouissance invoqués par son locataire, qu'il en soit responsable ou non, a jugé la Cour de cassation.

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Un propriétaire qui refusait de s'occuper d'un dégât des eaux subis par son locataire, en déclarant que l'origine du sinistre ne se trouvait pas dans sa propriété et que le locataire était assuré contre ce risque, a été condamné du fait de la remise en état tardive des locaux.

Le sinistre a pour origine une fuite dans les parties communes, se défendait le propriétaire, et c'est à l'occupant ou au syndicat des copropriétaires, seuls impliqués dans l'affaire et assurés contre ce risque, de faire entreprendre les travaux.

Responsable des nuisances subies Lire la suite de l'actu sur cBanque.com

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Les commentaires des membres :

LARZAC Picto info

Le 24/09/2021 à 11h09 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, Il est certain que lorsqu'un locataire signale un problème au propriétaire, le propriétaire doit bouger.

Si la fuite vient des parties communes, il faut informer le syndic qui doit s'occuper de faire venir un plombier, et aussi avertir l'assurance de la copropriété.

Normalement, c'est le propriétaire qui a à faire au syndic, mais dans la pratique, et dans l'urgence, si un locataire signale un problème, le syndic doit rapidement s'en occuper. en général il se déplace pour voir sur place.

Lorsqu'un logement est occupé (propriétaire occupant ou locataire), l'occupant doit faire une déclaration à son assurance, même s'il n'y est pour rien. (en voiture, c'est pareil, lors d'un accident les deux parties déclarent le sinistre à leur assurance.

Sinon à quoi servirait l'assurance du locataire ?