RE2020, MaPrimeRénov', éolien, Rep : ce qui a changé au 1er janvier 2022

ÉVOLUTIONS. L'année 2022 a débuté et, avec elle, des changements pour le secteur du bâtiment, tant pour le neuf que pour la rénovation. Réglementation environnementale, prime, récupération des déchets, salaires... tour d'horizon de ces mesures entrées en vigueur au 1er janvier.

La nouvelle année 2022 marque l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations. Batiactu fait le point sur les changements qui affectent les secteurs du BTP, de l'immobilier et de l'énergie.

RÉNOVATION ENERGETIQUE Lancement du service France Rénov' Le service public dédié à la rénovation de l'habitat piloté par l'Anah vient d'être lancé. Les espaces conseil Faire et les points rénovation information service (Pris) de l'Anah se conjuguent pour devenir les espaces conseil France Rénov', un dispositif pour guider les Français dans leurs travaux de rénovation énergétique. Le service livre des informations et conseils neutres, gratuits et indépendants en accompagnant à chaque étape du parcours de rénovation les ménages grâce au dispositif "Mon accompagnateur Rénov'", qui devrait être généralisée en 2023.

Des évolutions pour MaPrimeRénov' Le dispositif MaPrimeRénov' connaît de multiples modifications en cette année 2022. La prime ne pourra ainsi bénéficier qu'à des logements d'une ancienneté d'au moins 15 ans, "à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul", indique un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2021. Autres évolutions: la durée minimale d'occupation est fixée à 8 mois par an ; le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde ; le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans ; le délai de réalisation des travaux est augmenté à un an en cas d'avance.

Les pouvoir publics ont également procédé à une "clarification rédactionnelle" afin de s'assurer que les primes ne soient pas détournées par des entreprises mandataires.

Enfin, comme annoncé en exclusivité sur Batiactu, les forfaits pour l'installation de foyers fermés et inserts ont été revus à la hausse.

Lancement d'"Éco Énergie Tertiaire" Afin de pouvoir déclarer les données bâtimentaires et de consommation, l'obligation réglementaire "Éco Énergie Tertiaire" a pris effet le 1er janvier 2022. Cette obligation impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d'une surface de 1.000 m² ou plus. Elle a été mise en place pour lutter contre le réchauffement climatique. Les assujettis doivent désormais déclarer leurs données bâtimentaires et de consommation d'énergie sur la plateforme Operat de l'Ademe.

Certificats d'économie d'énergie L'année 2022 voit l'entrée en vigueur de la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), jusqu'en 2025. Au menu: une augmentation modérée du volume d'obligation à atteindre, moins d'opérations coups de pouce à valoriser, et l'accent mis sur les rénovations globales - même si la massification de celles-ci pourrait connaître un certain retard à l'allumage dans les mois à venir.

ÉNERGIE Gel des prix du gaz Le gel des prix du gaz en 2022 pour protéger le pouvoir d'achat des ménages français de la flambée des prix de l'énergie concernera également les entreprises locales de distribution ... Lire la suite de l'actu sur Batiactu.com