FRAUDE. Le réseau des Urssaf va muscler ses moyens et outils pour lutter contre la fraude au travail dissimulé ces prochaines années. Le BTP reste le secteur le plus touché par ces infractions.
En 2022, 788,1 millions d'euros de redressements ont été opérés au titre de la lutte contre le travail dissimulé par le réseau des Urssaf, acteur de la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale. Des montants stables par rapport à 2021, et qui représentent à la fois les cotisations et contributions non déclarées, et les sanctions (majorations de redressement, remise en cause des réductions et exonérations de cotisations). Ces plus de 788 millions d'euros sont l'équivalent de trois millions d'indemnités journalières versées aux salariés victimes d'accident de travail ou de 77.500 allocations mensuelles de chômage. Le chiffre atteint même les 3,5 milliards d'euros sur la période 2018-2022.
Augmentation chez les travailleurs indépendants Le montant moyen des redressements, toutes actions confondues, s'échelonne à 146.969 euros. La grande majorité des redressements concernent les employeurs. Ceux des travailleurs indépendants ont toutefois cru "de 100%" entre 2018 et 2022", déclare Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du contrôle et du recouvrement de l'Urssaf, lors d'une conférence de presse le 8 juin 2023. "Beaucoup de micro-entrepreneurs ne déclarent pas ou sous déclarent leurs activités." Concernant la mobilité internationale, soit le fait de détacher des salariés dans d'autres pays, "nous observons des situations de détournements des règles européennes, ce qui amène à des redressements importants. Les conditions ne sont pas remplies, le salarié devrait être affilié à la sécurité sociale mais ne l'est pas", témoigne Emmanuel Dellacherie ... Lire la suite de l'actu sur Batiactu.com
Travail dissimulé : le BTP représente plus de 66% des redressementsCatégorie Actu des constructeurs - 2 commentaires - Posté
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