Tout arbre mal placé ne doit pas être détruit

Catégorie Jardins et exterieurs - 1 commentaire - Posté le vendredi 06 octobre 2023 à 09h32

Si la loi réglemente l'emplacement des plantations en limite de propriété afin de ne pas gêner le voisin, elle s'efface devant les éventuelles prescriptions d'un règlement d'urbanisme local.

Selon ce principe, la Cour de cassation a rejeté les réclamations d'un propriétaire qui se plaignait des grands arbres de son voisin plantés à moins de deux mètres de la clôture séparative.
La loi prévoit qu'en principe, un arbre de plus de deux mètres de hauteur ne doit pas être planté à moins de deux mètres de cette limite de propriété et un arbre de moins de deux mètres ne doit pas être planté à moins de 50 centimètres.
Mais elle précise que ces distances doivent être respectées "à défaut de règlements et usages" locaux "constants et reconnus".
Dans une station balnéaire, un propriétaire réclamait la suppression de plusieurs chênes verts très hauts situés en limite de propriété chez son voisin. Mais le plan local d'urbanisme, s'il permettait la coupe ou l'arrachage pour des besoins particuliers, après autorisation spéciale, exigeait aussi leur remplacement par d'autres arbres "de haut jet" ... Lire la suite de l'actu sur Batinfo

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Les commentaires des membres :

LARZAC Picto info

Le 07/10/2023 à 05h17 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, La règlementation de planter les arbres à au moins 2 mètres de la limite de propriété, me fait bien marrer...

Le tronc d'un jeune arbre fait au maximum 3 cm de diamètre.... donc si on le plante à 2 m, il faudrait que le tronc ne grossisse pas pour que la distance reste constante....

On ferait bien de modifier vite cette règle, surtout que les branches dépassent vite, et les gens s'en foutent éperdument de mettre des feuilles partout chez le voisin, de lui boucher les grilles d'évacuation et je ne parle pas des racines qui peuvent mettre à mal les constructions.

On ferait bien de penser aux forts vents, aux tornades que l'on voit maintenant en France qui peuvent faire tomber l'arbre chez le voisin et même endommager fortement sa maison, si elle n'est pas trop loin. Là, perso, je trouve qu'il y a de l'abus, on perd toute logique et tout bon sens.