Impôts sur l'immobilier : qui doit faire la nouvelle déclaration de biens immobiliers en 2024 ?

Vous vous souvenez peut-être du casse-tête de la déclaration des biens immobiliers en 2023. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) avait alors réclamé aux 34 millions de propriétaires de remplir, en ligne, un nouveau formulaire au sujet de leurs biens immobiliers.

Les propriétaires devaient indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux qu'ils possèdent, à quel titre ils l'occupent (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants s'ils ne résident pas eux-mêmes dans le logement.

Cette déclaration permet à l'administration fiscale d'identifier les locaux qui restent imposés, notamment à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS). Pour cela, il suffit de remplir sa déclaration directement en ligne sur le service « Gérer mes biens immobiliers » accessible depuis votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Et certains propriétaires vont devoir à nouveau effectuer cette déclaration comme le prévoit l'article 1418 du Code général des impôts. « Les propriétaires de locaux affectés à l'habitation sont tenus de déclarer à l'administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations relatives, s'ils s'en réservent la jouissance, à la nature de l'occupation de ces locaux ou, s'ils sont occupés par des tiers, à l'identité du ou des occupants desdits locaux », explique le texte ... Lire la suite de l'actu sur Moneyvox