Impôt 2024 : Puis-je échapper à la taxation du fisc en cas de plus-value immobilière ?

Avec la flambée des prix de l'immobilier, la revente d'un bien peut vous rapporter gros. Mais ce gain sera-t-il soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ? Suivez le guide !

Une plus-value immobilière peut être réalisée lors de la cession à titre onéreux, la vente donc, d'un logement maison, appartement, villa, mais aussi des parts sociales d'une société civile immobilière (SCI) ou d'une société civile de placement immobilier (SCPI). Quand la plus-value immobilière est imposable, le notaire calcule et retient directement l'impôt de la plus-value qu'il reverse ensuite au Trésor public.

La plus-value réalisée sur la cession de la résidence principale est totalement exonérée d'impôt sur le revenu, et ne supporte aucun prélèvement, peu importe le montant et la durée de détention du logement. L'exonération d'impôt porte aussi sur les dépendances immédiates et nécessaires (garage, parking, aire de stationnement située à moins d'un kilomètre) si leur vente intervient en même temps que celle de la résidence principale.

Si vous détenez votre résidence principale au travers d'une SCI, la plus-value est limitée à votre quote-part de droits dans la société. (Exemple : si vous possédez 60% des parts sociales d'une SCI qui détient votre résidence principale, l'exonération est limitée à 60% de la plus-value).

Dans tous les cas de figure, la plus-value immobilière est exonérée d'impôt uniquement si le logement constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession.

Si le logement est vacant pour cause de mise en vente, l'exonération n'est pas remise en cause dans le cas où la cession intervient dans un délai inférieur à un an. Cela ne signifie pas, comme on le croit souvent, que vous disposez systématiquement d'un an pour vendre. L'appréciation du délai normal de vente est une question de fait qui s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération.

Le service des impôts peut ainsi remettre en cause votre droit à l'exonération de la plus-value sur la résidence principale alors même que la vente intervient moins d'un an après que vous ayez déménagé si les raisons que vous invoquez pour justifier un délai de vente de plusieurs mois ne sont pas jugées pertinentes ... Lire la suite de l'actu sur Moneyvox