Un fournisseur d'énergie reçoit une lourde sanction pour pratiques abusives

AMENDE. La Commission de régulation de l'énergie (Cre) a annoncé début juillet 2024 avoir sanctionné un fournisseur d'énergie pour abus du droit d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Il s'agit de la première sanction de la sorte prononcée par la Cre.

Le début de l'enquête remonte au 9 septembre 2022. Sollicitée dans le cadre de sa mission de veille au bon fonctionnement du marché du détail de l'électricité, la CRE avait alors commencé à se pencher sur les pratiques du fournisseur Ohm énergie.

Près de deux ans plus tard, le 11 juillet 2024, l'entreprise a bien été sanctionnée pour abus du droit régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), pour des faits commis en 2021 et 2022. Il s'agit d'un dispositif contraignant EDF à vendre de la production nucléaire bon marché à ses concurrents ... Lire la suite de l'actu sur Batiactu.com