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Ccmi

Les bonnes idées des membres - Catégorie "Administratif"
Ccmi 

Bonsoir

Bien connaitre le CCMI
Ce qui m' aurait evité bien des ennuis !!!!!!
Pour un mur mitoyen degradé , j' en arrive au tribunal !!

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thomas&amelie, Alyénor
Bonne idée "Administratif" postée par dakota76 le 01 décembre 2020 à 16h19
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Les commentaires des constructonautes :

 
Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Dans votre cas, c'est plus précisément de faire un constat contradictoire (voir avec huissier) au démarrage du chantier avec les entreprises intervenantes, pour pouvoir leur imposer plus facilement la prise en charge des désordres sur la voie publique, les propriétés voisines et le reste de votre terrain
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
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